Installation classée à Toulouse (31000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater que l'établissement dispose de moyens techniques, organisationnels et humains permettant une bonne maîtrise et gestion des installations. Des efforts d'optimisation relatifs à la ressource en eau ont permis d'une part de réduire le ratio de consommation par unité de produit finis, et d'autre part, de mettre en place une ségrégation des effluents, destinés à la méthanisation. Cette démarche a permis de réduire les volumes rejetés et de respecter les valeurs limites d'émission (VLE) prescrites pour le site.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 4.3.2
5/15 L’exploitant présente un plan de tous les réseaux daté du 05 avril 2011 ainsi qu’un diagramme des eaux permettant d’illustrer l’organisation de rejets du site. Ce dispositif s’articule autour d’un point de prélèvement en eau d’alimentation doté d’un compteur totaliseur et de plusieurs points de rejets des eaux industrielles, des eaux usées et des eaux pluviales. Le point de rejet des eaux pluviales issues de la voirie est doté d’un dispositif débourbeur-séparateur. Les réseaux sont différentiés selon leurs origines. Les eaux usées issues des bureaux et des sanitaires sont rejetées directement dans le réseau d'assainissement urbain. Les eaux industrielles sont orientées vers la station de traitement interne avant d’être rejetées vers le réseau d’assainissement urbain. L’exploitant indique qu’un projet de méthanisation est en cours de réalisation. Les eaux industrielles, les plus chargées en matières organiques, sont isolées dans une cuve de rétention de 30 m³ pour être acheminées vers une filière de méthanisation extérieure. Des essais ont été réalisés à l'échelle expérimentale et réelle pour mettre en œuvre un projet de ségrégation des effluents et de méthanisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour son plan des réseaux et transmettre un porter à connaissance relatif à la mise en place de la cuve enterrée de 30 m³ destinée à la méthanisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 569/15
Au jour de la visite d’inspection sont suivis les paramètres selon le cadre GIDAF, du point de rejets des eaux industrielles : Selon une fréquence quotidienne : débit, température, pH1. Selon une fréquence trimestrielle : MES, DCO, DBO5, Phosphore total, Azote total, SEH.2. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant d’étendre le programme d’autosurveillance actuel au paramètre chlorure et de procéder à des analyses des paramètres listés au titre de cette prescription. Les résultats obtenus permettront de statuer sur la pertinence de chaque polluant et de ce fait,12/15 de rajouter ou d’exclure les paramètres du cadre du suivi régulier des effluents raccordés. Le 03 mars 2026, l'exploitant indique par mail avoir engagé une demande d'analyse auprès d'un laboratoire agrée pour un bilan 24H sur les effluents. Par ailleurs, il a été constaté que sur la télédéclaration, l’exploitant ne renseigne pas le débit selon la fréquence prescrite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : étendre son programme d'autosurveillance au paramètre chlorure,1. justifier de l'exclusion des paramètres des polluants listés dans cette prescription,2. renseigner la valeurs du débit quotidiennement.3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 4.2.1
Comme évoqué dans le précédent constat, le point de prélèvement est doté d’un compteur totaliseur de prélèvements d’eau. L’exploitant présente, via le logiciel BIRDZ, un tableur reprenant la consommation d'eau journalière affichant : le 05 février 2026 à 12 m³1. le 11 février 2026 à 18 m³ comptabilisant les essais sprinklage.2. L’exploitant précise que dans le cadre de la politique du groupe, une optimisation de la consommation d’eau à été engagée faisant passer le ratio volume d'eau total consommé par une tonne de produit fini de 1,48 m3/t en 2018 et 1,21m3/t en 2025. L’exploitant indique avoir engagé des mesures pour mieux maîtriser sa consommation d’eau. En 2021, le nettoyage à sec est engagé, ainsi que la mise en place de 9 compteurs d’eau en 2022 et l’arrêt de la production « Cachou Lajaunie ». Cette économie représente en 2025, une réduction de 68 % en référence à la consommation annuelle de 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 4.2.2
Le réseau est doté de plusieurs obturateurs organisés comme suit : 2 sur le système de sprinklage 1 sur le quai de déchargement camion 2 sur le process.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 4.3.4.1
Un système de prétraitement des eaux industrielles fait apparaitre un dispositif de filtration (Dégrillage, dégraissage et décantation) et de neutralisation. Le jour de la visite, il a été constaté la propreté de l’atelier, la présence d’une pente et la présence du siphon raccordé au réseau d’évacuation. L’exploitant présente le programme d’entretien du réseau des eaux industrielles et des dispositifs de traitements organisé autour de différentes fréquences associées à chaque équipement. Ce contrôle est effectué par ENGIE qui met à disposition un technicien ENGIE permanent sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un rapport de vérification des installations de traitement pour 2025.
Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 4.4.4
Le suivi de la qualité des effluents est tracé dans un tableur puis télédéclaré sur GIDAF selon le cadre prescrit. Comme signalé dans le précédent constat, la société ENGIE est en charge du programme d’entretien des équipements de traitement et met à disposition un agent permanent sur site.
Valeurs limites d’émission . Des eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 4.4.10.18/15
Pour le point de rejet des eaux industrielles, l’exploitant présente un tableau qui fait ressortir un débit moyen en nette diminution passant de 8,4 m3/j en 2024 à 0,3 m3/j en 2025. Depuis 2021, plusieurs dépassements ont été redondants pour la DCO, la DBO5 et les MES. Le site est cependant depuis mai 2025 conformes aux seuils prescrits, et ce, vraisemblablement dû à la ségrégation des effluents les plus chargés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 8.2.3.
L’exploitant utilise l’outil SAP pour la gestion des stocks, accessible à distance en cas d’incident ou d’accident. Il dispose également d’un plan de localisation de ces stocks. Un poste d’accueil est ouvert 24h/24. Le jour de l’inspection, l’extraction de l’état des stocks fait apparaître 55 produits référencés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2011, article Art. 7.5.3
L’exploitant présente un état des stocks de produits dangereux limité à des bases et des arômes. L’inspection des installation classées a pu constater que ces substances étaient stockées dans une armoire coupe feu, en chambre tempérée, et que ces fûts portaient un étiquetage visible. L’inspection des installations classées demande à ce que soit mis à disposition cet état des stocks, y compris des produits dangereux, associé à un plan général de stockage aux services d’incendies et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article Art. 6-III
L’exploitant présente une liste de 21 équipements sous pression dont 7 au chômage. Chaque équipement est identifié selon ses caractéristiques et les dates d’inspection et la programmation des inspections et requalifications. Il présente également, sous la même configuration, une liste de 44 groupes froids associés à une programmation des inspections.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article Art. 1714/15
L’inspection des installations classées vérifie par sondage, les comptes rendus de 3 équipement sous pressions et un compte rendu de vérification initiale d’un groupe froid. Aucun de ces comptes rendus ne fait apparaître des observations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article Art. 25
Par sondage, deux attestations de requalification d’équipement sous pressions ont été présentées par l’exploitant sans observations. Ces attestations ont été délivrées respectivement le 16 juin 2016 et le 24 juillet 2025 par un organisme habilité. La programmation des prochaines requalifications mentionne les dates de requalifications.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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