Installation classée à Mauriac (15200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant adressera à l'inspection d'une part les résultats d'analyses des émissions atmosphériques aprés réalisation des mesures correctives (intervention extérieure pour réglage brûleur) sous six mois et d'autre part un porter à connaissance des caractéristiques et implantation des fururs bassins.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
PC3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9 et 4.10
Cuve bitume : conforme Cuve émulsion dans bâtiment 1 : fait Rétention incendie : vers bassin pluvial étanche existant actuellement. Une modification des bassins de collecte des eaux pluviales ou polluées est programmée, dans l’attente d’acquisition d’un terrain attenant. L’exploitant portera à la connaissance du préfet un plan et caractéristiques techniques de la nouvelle implantation et des bassins avant réalisation (capacité minimale requise de 300 m³ + 120 m³ équipée d'un débourbeur tel que décrit dans le dossier Pac de 2024)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.2
Dernier rapport de mesure : 21/10/2025, Socotec. Le rapport relève un dépassement sur les paramètres CO et poussières. Mesures correctives programmées : - poussières : les filtres à manches défectueux ont été changés fin 2025 - CO : un contrôle combustion est prévu début 2026. Le contrôle nécessite une configuration de fonctionnement à pleine capacité ce qui explique le report. Un nouveau contrôle des émissions atmosphériques est à prévoir après réalisation du réglage brûleur soit dans un délai de 6 mois. 4/5
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/06/2021, article 1
2521 : 147 t/h - nouvelle installation mise en fonction en 2023 - Brûleur tambour au gaz 4801 : 200 t - Nouvelle capacité de stockage installée avec maintien t° électrique
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
Présence extincteurs avec contrôle annuel Réserve eau : Poche 240 m³ équipée d’un raccord pompier + poteau incendie extérieur. La réception par le SDIS reste à faire
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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