Installation classée à Rioz (70190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 avril 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
11 non-conformités ont été constatées au cours de l a présente visite, concernant les thématiques suivantes : les installations autorisées (régularis ation à officialiser concernant les modifications constatées en 2016, gestion de déchets dangereux sans autorisation), la déclaration des activités de collecte/transport/négoce/courtage des déchets, la constitution du dossier ICPE, la gestion des entrées/sorties de déchets (registre, admission de déchets dangereux), le respect des valeurs limites d’émission des rejets aqueux et celles relatives au bruit, l’isolement des réseaux d’assainissement, la capacité de confinement, la clôture du site. L'inspection des ICPE propose de mettre en demeure l'exploitant de régulariser la situation administrative d’activités qu’il exerce de manière illégale (délits) : * soit par le dépôt d’un dossier de demande d'autor isation relatif aux activités d’exploitation d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, et par la déclaration des activités de collecte/transport/négoce/courtage des déchets ; * soit par la cessation de ses activités. En outre, l’inspection des ICPE demande à l’exploitant des compléments d’informations concernant les garanties financières susceptibles de s’appliquer au présent établissement. Par ailleurs, l’inspection des ICPE a relevé les ob servations suivantes, qui n’ont pas fait l’objet de contrôles particuliers au cours de la présente visite (hors programme de la visite d’inspection), mais qui pourront le faire à l’occasion d’une prochaine visite qui pourra avoir lieu prochainement pour vérifier le traitement des non-conformités : - une partie du bâtiment principal (appentis fermé situé au nord du bâtiment situé sur la parcelle n°AK30, prévu initialement pour le stockage des hyd rocarbures de type huiles et fioul) n’a pas été visitée car son entrée était difficilement accessib le, fortement encombrée par des déchets devant la porte principale ; - la fermeture du débourbeur-déshuileur s
10points de contrôle
3avec suites administratives
7susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 1.2.1 et 1.2.2
La mise à jour des rubriques a été établie sur la b ase des informations figurant dans le rapport d’inspection du 06/10/2016. Ce rapport ment ionne un courrier de l'exploitant daté du 07/10/2016 présentant les modifications concernant la liste des installations autorisées. 9Or, l’inspection des ICPE a cherché en vain ce courrier PAC dans les archives de l’Administration. Au cours de la présente visite : - l’exploitant n’est pas en mesure de présenter ce courrier PAC à l’inspection des ICPE ; - il déclare cependant que : * la mise à jour des rubriques effectuée en 2016 reste d’actualité ; * le volume habituel des déchets banals relevant de la rubrique 2714 se situe plutôt à un niveau de l’ordre 100 m³ ; * la quantité de déchets métalliques traitée (décou pe au chalumeau, cisaillement : opérations relevant de la rubrique 2791) se situe à un niveau de l’ordre de 180 t en moyenne par mois, avec des fluctuations quotidiennes (jours de forte activité, jours de faible activité) ; - l’exploitant précise le périmètre actuel du site : l’extension couvre la parcelle cadastrale n°AK21 voisine ; - la zone de stockage des déchets métalliques en vrac comprend 2 parties : * une première partie, située sur la portion Nord de la parcelle n°AK30 ; elle est dédiée au stockage déchets à trier, car ils peuvent contenir en mélang e d’autres déchets, comme des pots de peinture, etc. ; * une seconde partie, située dans le prolongement d e la première partie, mais sur la parcelle n°AK21 ; * une haie d’arbre sépare ces 2 parties ; - l’inspection des ICPE constate que les capacités de stockage des déchets des installations relevant des rubriques 2713 (9 000 m²) et 2714 (200 m³) sont globalement respectées, notamment en prenant en compte les espaces boisés au sein de la surface globale des parcelles n°AK21 et 30 (12 000 m² environ), et en utilisant les vues aériennes sur le site geoportail ; - l’inspection des ICPE constate la présence de plu sieurs conteneurs remplis de batteries usagées de véhicules automobiles, entreposés à l’intérieur du bâtiment situé sur la parcelle n°AK21 ; vu le volume des conteneurs et le poids des batteries, la quantité de déchets observée est estimée à plus de 3 t. Les batteries usagées étant des déchets dangereux, les activités exercées par l’exploitant concernant ce type de déchets sont soumises à autor isation au titre de la rubrique 2718 de la nomenclature des ICPE : installation de transit, re groupement ou tri de déchets dangereux, la quantité de déch
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Activités de collecte/transport/négoce/courtage de déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/12/2010, article L. 541-8, R. 541-50, et R. 541-55
Au cours de la présente visite : - l’exploitant confirme exercer des activités de co llecte et de transport de déchets, ainsi que des activités de négoce et de courtage de déchets, pour les déchets qui sont traités au sein du présent établissement, comme cela figure dans son dossier de demande d’autorisation de 2007 ; - il considère que l’arrêté d’autorisation (arrêté préfectoral DRIRE/I/2008 n°3258 du 28 novembre 2008) lui permet d’exercer ce type d’activités en toute légalité ; - il remet en main propre à l’inspection des ICPE u ne copie d’une déclaration datée du 9 novembre 2018 établie au nom de la SASU FRANCHE C OMTE RECYCLAGE ; ce document fait référence à l’arrêté d’autorisation précité et au d écret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage de déche ts ; par ce document, la SASU FRANCHE COMTE RECYCLAGE se déclare exemptée de l’obligation de déclaration relative à ce type d’activités en tant que producteur de déchets. Rappelons tout d’abord que le décret n°98-679 du 30 juillet 1998 a été abrogé par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007. Il ressort de l’examen des informations ci-avant qu e la SASU FRANCHE COMTE RECYCLAGE doit être considérée comme producteur de déchets. Les dé chets qu’elle produit sont les produits de sortie des opérations de traitement réalisées au se in du présent établissement (activités relevant de l’autorisation délivrée en 2008) : regroupement, tri, découpe/cisaillement, et préparation en vue de leur réutilisation. À ce titre, elle est don c effectivement exemptée de l’obligation de déclaration relevant de l’article R. 541-50 du code de l’environnement. Cependant, la SASU FRANCHE COMTE RECYCLAGE collecte et transporte des déchets dont elle n’est pas le producteur (produits d’entrée de l’établissement). Par conséquent, ce type d’activités relève de la déclaration en application de l’article R. 541-50 du code de l’environnement. En conclusion, l’exploitant ne dispose ni de la déc laration pour les activités de collecte et de transport des déchets entrants au sein du présent é tablissement, ni de la déclaration pour les activités de négoce et de courtage des déchets gérés au sein du présent établissement. Non-conformité n°3 - effectuer la collecte et le transport de déchets sans l'avoir déclaré : délit (en application des sanctions pénales fixées à l'article L. 541-46-I-5 du code de l'environnement) - effectuer des opérations de négoce et de courtage de déchets sans l'avoir déclaré : d
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-7 et R. 541-7
Au cours de la présente visite : - l’exploitant explique succinctement le principe d e gestion des entrées/sortie de déchets du présent établissement : passage du camion de transp ort par le pont de pesée ; enregistrement dans le même temps des informations relatives à l’é vénement sur un registre papier ; enregistrement dans un second temps de ces informat ions, après recoupement avec les bordereaux établis avec les clients, dans une base de données informatique utilisée pour facturer les prestations aux clients ; - l’inspection des ICPE constate que le registre pa pier contient les informations suivantes : la date de l’évènement, le nom du client, la nature du déchet, la quantité (en poids ou volume), le numéro du bordereau d’enlèvement ou de livraison correspondant ; - l’inspection des ICPE constate que la base de don nées de facturation contient les informations complémentaires suivantes : le n° SIREN et l’adresse de facturation du client ; - l’inspection de l’ICPE demande à l’exploitant de lui présenter l’état des stocks présents actuellement sur le site, ainsi que le bilan des en trées/sorties sur 2023 ; l’exploitant n’est pas en mesure de répondre à cette demande ; - l’inspection des ICPE constate la présence de plu sieurs conteneurs remplis de batteries usagées de véhicules automobiles (déchets dangereux), entre posés à l’intérieur du bâtiment situé sur la parcelle n°AK21 (quantité estimée à plus de 3 t). Il ressort de ces informations que : - les données présentées par l’exploitant concernant la gestion des entrées/sorties de déchets sont incomplètes ; il manque en particulier : la caracté risation des déchets par leur code (selon la nomenclature définie à l’article R. 541-8 du code d e l’environnement), l’identité du transporteur des déchets, le numéro d’immatriculation du véhicul e, l’opération subie par les déchets dans l’installation et le code correspondant, le lieu de destination des déchets ou des produits issus du traitement des déchets ; - l’exploitant n’a pas accès facilement aux données relatives à l’état des stocks et au bilan des entrées/sorties ; - des déchets dangereux sont admis au sein de l’éta blissement, en quantité non négligeable, alors que cela est interdit. Non-conformité n°5 L’exploitant devra, d’ici 3 mois : - mettre en place un registre de gestion des entrée s/sorties de déchets complets et performant, permettant notamment d’accéder facilement à l’état des stocks et au bilan des entrées/sorties ; - communiquer à l’inspect
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, déchets
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/08/2021, article L. 516-1 et R. 516-1-5°
Le présent établissement, relevant de l’enregistrement au titre de la rubrique 2713, est susceptible d’être soumis à l’obligation de constitution de garanties financières (obligation qui ne s’applique pas lorsque le montant de ces garanties financières est inférieur à 100 000 €). Ce dispositif vise, après l’arrêt définitif d’une i nstallation et afin d’éviter tout risque pour les 11personnes et l’environnement, à permettre de réalis er les mesures de mise en sécurité dans des conditions satisfaisantes (retrait des déchets et/o u produits dangereux, élimination des risques d’incendie et d’explosion, clôture des installation s, surveillance des milieux en cas de pollution avérée). Par courrier daté du 7 mai 2013, l’inspection des ICPE avait informé l’exploitant de cette obligation et lui avait demandé de transmettre une proposition détaillée de calcul du montant des garanties financières du présent établissement. L’inspection des ICPE n’a pas reçu à ce jour de réponse à cette demande. Au cours de la présente visite, l’exploitant n’est pas en mesure de présenter de proposition détaillée de calcul du montant des garanties financières du présent établissement. Demande de compléments n°1 L’exploitant devra communiquer d’ici 3 mois à l’ins pection des ICPE une proposition détaillée de calcul du montant des garanties financières du présent établissement. (cf. l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 modifié re latif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financière s pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 2.6
Au cours de la présente visite : - l’exploitant n’est en mesure de présenter à l’ins pection des ICPE aucun des documents devant composer le dossier ICPE, hormis le dossier de dema nde d’autorisation de 2007 et l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2008 ; - il déclare qu’il sera difficile de faire réaliser des mesures de bruit représentatives de l’activité menée sur le présent site, compte-tenu de l’irrégularité du travail qui y est effectué quotidiennement, et de son imprévisibilité. Non-conformité n°4 L’exploitant devra d’ici 3 mois, d’une part rassemb ler les documents devant composer le dossier ICPE du présent établissement, en prenant en compte les dernières modifications qui y ont été apportées (notamment extension sur la parcelle n°AK21), et d’autre part communiquer les pièces suivantes de ce dossier à l’inspection des ICPE : - les différents plans tenus à jour : * le plan général du site (bâtiments et installations) ; * le plan des réseaux d’eau (alimentation, collecte des effluents) ; * le plan de localisation des risques ; * le plan de localisation des moyens de lutte contre l’incendie ; - les pièces permettant de justifier de l’entretien régulier des installations de traitement des rejets aqueux (bordereaux de suivi des boues de curage du séparateur d’hydrocarbure) sur les cinq dernières années ; - les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ; - un extrait du registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents sur les cinq dernières années ; - les éléments justifiant la vérification des installations électriques sur les cinq dernières années ; - les informations concernant les produits dangereu x présents sur le site (nature, quantité, fiches 14de données de sécurité).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 4.3.8
Au cours de la présente visite, l’exploitant n’est en mesure de présenter aucun résultat de mesures sur les effluents. Par conséquent, l’inspection des ICPE ne peut vérifier que l’exploitant respecte les valeurs limites d’émission des rejets aqueux. 17Non-conformité n°7 L’exploitant devra communiquer d’ici 3 mois à l’ins pection des ICPE les résultats des mesures sur les effluents sur les cinq dernières années, comme cela a déjà été prévu ci-avant (cf. non- conformité n°4). L’implantation des points de mesur e sera actualisée en prenant en compte les dernières modifications apportées au présent établissement (notamment extension sur la parcelle n°AK21).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 6.2.1 et 6.2.2
Au cours de la présente visite, l’exploitant n’est en mesure de présenter aucun résultat de mesures sur le bruit. Par conséquent, l’inspection des ICPE ne peut vérifier que l’exploitant respecte les valeurs limites de bruit. Non-conformité n°8 L’exploitant devra communiquer d’ici 3 mois à l’ins pection des ICPE les résultats des mesures de bruit sur les cinq dernières années, comme cela a d éjà été prévu ci-avant (cf. non-conformité n°4). L’implantation des points de mesure sera actualisée en prenant en compte les dernières modifications apportées au présent établissement (notamment extension sur la parcelle n°AK21).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 4.2.5
Au cours de la présente visite : - l’exploitant explique que, en sortie du débourbeu r-déshuileur situé au coin Nord-Est de la parcelle n°AK30, les eaux partent dans un tuyau dra inant posé le long du site (à l’intérieur) parallèle au bord Est de la parcelle n°AK30 ; - l’exploitant déclare que, à sa connaissance, aucu n dispositif de coupure ne permet d’isoler les réseaux d’assainissement avec l’extérieur. Non-conformité n°9 L’exploitant devra d’ici 3 mois présenter à l’inspe ction des ICPE un programme d’actions permettant de lever cette non-conformité (mise en p lace d’un système permettant d’isoler les réseaux d’assainissement de l’établissement par rap port à l’extérieur). L’exploitant devra en particulier prendre en compte les dernières modific ations apportées au présent établissement (notamment extension sur la parcelle n°AK21).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 7.5.6
Au cours de la présente visite : - l’exploitant explique que les opérations présentant les risques de pollution du milieu (sol, eaux de surface) les plus importants (découpe au chalumeau, cisaillement de la ferraille) sont exécutées sur la plateforme en béton (située sur la parcelle n°AK 30) entourée d’un mur en forme de L de 2,5 m de haut, et que les eaux ruisselant sur cette plate forme sont collectées et envoyées pour traitement par le débourbeur-déshuileur (situé au coin Nord-Est de la parcelle n°AK30) ; - il déclare avoir en projet de faire installer un réseau de collecte des eaux et un 2ème débourbeur- déshuileur pour traiter les eaux de ruissellement de la zone d’extension du site (parcelle n°AK21). 19Non-conformité n°10 L’exploitant devra d’ici 3 mois présenter à l’inspe ction des ICPE un programme d’actions permettant de lever cette non-conformité (mise en place d’une capacité de confinement étanche aux produits collectés). L’exploitant devra en part iculier prendre en compte les dernières modifications apportées au présent établissement (n otamment extension sur la parcelle n°AK21). Il devra par conséquent revoir la capacité de réten tion du site, établie sur la base du guide technique D9A, et présenter des pièces (plans, note s de calcul) permettant de justifier d’un volume de confinement suffisant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 7.3.1
Au cours de la présente visite : - l’inspection des ICPE constate la présence d’une clôture et d’un portail à ouverture automatique situé à l’entrée du site côté route de Montbozon (entrée Sud sur la parcelle n°AK30) ; ce dispositif permet de contrôler les entrées-sorties par ce portail, et le passage par le pont de pesée ; - l’inspection des ICPE constate par ailleurs l’abs ence de clôture du site sur le secteur situé à proximité du débourbeur-déshuileur (coin Nord-Est de la parcelle n°AK30) ; - l’exploitant déclare que la partie en extension ( parcelle n°AK21) ne dispose d’aucune clôture sur son pourtour. Non-conformité n°11 L’exploitant devra d’ici 3 mois présenter à l’inspe ction des ICPE un programme d’actions permettant de lever cette non-conformité (clôture de l’ensemble du site).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SYTEVOM— Rioz (70190)4 points de contrôle avec suites administratives