Lehaucourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a fourni deux documents « Consignes de sécurité en cas d’urgence V1 OMISSY » et « Art. 14_Procédures d’urgence situation anormales_V5 » transmis aux personnels intervenants en machine et répondant en partie aux prescriptions de l’article 22. Ces documents ne font pas mention des précautions à prendre avec l’emploi et le stockage des produits incompatibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 15 jours, prendre en considération les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage des produits incompatibles et intégrer cette alerte dans les documents à tr
Sissy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a communiqué le plan de prévention annuel établi pour la période courant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 pour le parc éolien de Mézières.14/17 Enertrag indique que le renouvellement et la signature du plan de prévention est en cours afin pour une effectivité au 1er mars 2026. Le plan de prévention comprend une présentation du parc avec un plan des installations. La partie relative à l’identification des parties liste l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures et sous-traitantes. Il est transmis, annuellement, à l’ensemble des intervenants courants identifiés (maint
Chouy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Un plan de prévention annuel est signé pour les opérations de maintenance. La procédure "Startup procedure" reste celle qui regroupe l'ensemble des éléments de la prescription mais le document est en anglais. Le document Startup procedure comporte des consignes de sécurité en anglais, principalement orientées vers la mise en service et la maintenance des aérogénérateurs : il détaille les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité, la localisation et le test des dispositifs de sécurité (arrêts d’urgence, freins, pitch d’urgence, batteries, relais et protections électriques), ainsi que
Marcy-sous-Marle — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Seule une procédure d’urgence WPD non spécifique au parc a été fournie. Le plan de prévention annuel a été présenté, mais il ne permet pas de répondre à cette prescription. Bien qu’il liste les différents risques pouvant survenir lors de l’exploitation du parc, il n’indique pas les consignes de sécurité à tenir en cas de survenance du risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°09 : L’exploitant doit disposer de consignes de sécurité conformément aux prescriptions de cet article. La procédure d’urgence doit être spécifique au site. Elles doivent être portées à l
Quincy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les documents suivants ont été présentés à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement : WPO, plan de prévention, croquettes, 01/01/2025, 63 pages,• Nordex, Manuel de sécurité, règles de conduite à adopter dans et sur les éoliennes, 10/04/2019, 166 pages, • TMS/OC - Emergency coordination, 23/09/2025, 3 pages,• GED - Crisis Management Table, 15/09/2025, 2 pages,• GED - Crisis emergency sheet : Adverse weather, 04/03/2025, 1 page,• GED - Crisis emergency sheet : Fire, 22/09/2025, 2 pages,• GED - Crisis emergency sheet : Severe casualty/fatality, 22/09/2025, 1 p
Paudy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement les documents suivants : Edp renewables, Plan de prévention parc éolien de Paudy, 15/11/2023, 46 pages.• Edp renewables, fiche réflexe, Fonctionnement anormal selon l'arrêté du 26 août 2011, v.02.02, 5 pages. • Ces documents présentent bien une procédure à suivre en cas d'urgence, une procédure de mise en sécurité de l'installation, les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage des produits incompatibles, les numéros des services d'incendie et de secours et de l'astreinte, ainsi que
Santilly — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'exploitant présente le plan de prévention en cours de validité et les fiches réflexes en cas de situation anormale. Les limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt (notamment pour les défauts de structures des pales et du mât, pour les limites de fonctionnement des dispositifs de secours notamment les batteries, pour les défauts de serrages des brides) et les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles sont absentes Constat : les consignes de sécurité présentées par l'exploitant sont incomplètes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Ansauvillers — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
La société Energie Team a communiqué un plan de prévention générique. Le document détaille les catégories d’entreprises et les différentes opérations pouvant être menées sur un parc éolien. Les consignes et règles générales à respecter sont détaillées en fonction des situations (intervention en nacelle, mortalité avifaune, etc.). Les équipements de protection individuel, ainsi que les habilitations et formations requises sont détaillées. Une analyse de risque est effectuée, elle détaille les risques et les mesures spécifiques de prévention. Les limites et consignes de sécurité en lien avec les
Quinquempoix — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2217/21
La société Energie Team a communiqué un plan de prévention générique. Le document détaille les catégories d’entreprises et les différentes opérations pouvant être menées sur un parc éolien. Les consignes et règles générales à respecter sont détaillées en fonction des situations (intervention en nacelle, mortalité avifaune, etc.). Les équipements de protection individuel, ainsi que les habilitations et formations requises sont détaillées. Une analyse de risque est effectuée, elle détaille les risques et les mesures spécifiques de prévention. Les limites et consignes de sécurité en lien avec les
Saint-Just-en-Chaussée — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
La société Energie Team a communiqué un plan de prévention générique. Le document détaille les catégories d’entreprises et les différentes opérations pouvant être menées sur un parc éolien. Les consignes et règles générales à respecter sont détaillées en fonction des situations (intervention en nacelle, mortalité avifaune, etc.). Les équipements de protection individuel, ainsi que les habilitations et formations requises sont détaillées. Une analyse de risque est effectuée, elle détaille les risques et les mesures spécifiques de prévention. Les limites et consignes de sécurité en lien avec les