Saint-Paul-Mont-Penit — AP Complémentaire du 08/07/2024, article 2.4
Lors de la visite, l'inspection constate que le dispositif de suivi et d'enregistrement en continu du pH est installé et en fonctionnement. En dehors de la plage de pH prescrite à l'article 4.5.2-2.b, le rejet vers le milieu est stoppé via un dispositif d'asservissement automatique. L'information est transmise au responsable du site ainsi qu'au responsable technique. Le responsable du site indique qu'il procède chaque semaine à la vérification des sondes pH et mensuellement à la vérification du dispositif de transmission de l'information. L'inspection n'a pas pu vérifier ces éléments car il n'
Achery — AP Complémentaire du 30/01/2024, article 5
Les résultats de l’analyse des rejets d’eaux pluviales, effectuée en date du 18 décembre 2025, mettent en évidence une non-conformité majeure concernant la teneur en Zinc. La concentration relevée s’élève à 1,11 mg/l, soit un dépassement d'un facteur 11 par rapport à la Valeur Limite d’Émission (VLE) fixée à 0,1 mg/l. L’exploitant a fait savoir à l’Inspection que les opérations de prélèvement ont été réalisées en interne par ses propres services. Ce dernier invoque un potentiel biais méthodologique lors de la phase d'échantillonnage, lequel serait susceptible d'altérer la représentativité du r
Martizay — Arrêté Préfectoral du 24/10/2018, article 4.3.6
Dans son rapport annuel d'exploitation 2025 transmis à l'Inspection des installations classées les résultats concernant la température , le PH et la couleur sont conformes à l'article 4.3.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 24/10/2018. L'Inspection des installations classées constate que le point de prélèvement ne se situe pas au point de rejet après le bassin de décantation mais il a été effectué directement en fond de fosse. Écart constaté: L'exploitant n'a pas effectué un prélèvement au point de rejet après bassin de rétention et avant retour au milieu naturel mais directeme
Auch — Arrêté Préfectoral du 29/07/2024, article 7
La consommation d’eau doit être relevée quotidiennement. Les analyses de rejets doivent être réalisées tous les mois, conformément à l’article 7.2.1 de l’arrêté d’autorisation du 29 juillet 2024. Les résultats d'analyses doivent ensuite être saisis dans l’interface GIDAF, afin d’être rendus disponibles pour l’inspection des installations classées. Un éventuel dysfonctionnement de la station de pré-traitement n’affranchit pas de la réalisation de ces analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :13/13 Remettre en place les analyses mensuelles des rejets de la station de pré
Maule — Arrêté Préfectoral du 05/07/2004, article Titre 4 - articles 6 et 7
L’exploitant présente le fonctionnement de la fonderie de plomb. Le plomb est fondu puis coulé manuellement à l’aide d’une louche dans un moule avant d’être travaillé. Il indique que les salariés sont protégés contre l’exposition aux vapeurs de plomb par des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et des équipements de protection collective (EPC), notamment un système d’extraction d’air récemment remplacé. L’exploitant précise qu’une société spécialisée réalise un contrôle annuel des rejets atmosphériques ainsi que des mesures d’exposition des salariés au plomb. Cependant, il n’a
Auxerre — Arrêté Préfectoral du 03/02/2000, article 14.2
Le plan de réseau fourni par l'exploitant fait apparaître le regroupement de l'ensemble des eaux pluviales et résiduaires (ou unitaires) dans le réseau d'assainissement communal de la ville. Il y a lieu alors de prendre en compte les valeurs pour les eaux résiduaires après traitement. Les résultats des analyses des effluents prélevés le 23/04/2025 en aval du débourbeur parking, ont été présentés à l'inspection. Ces résultats indiquent une concentration en MES de 147 mg/l supérieure à la valeur seuil fixée par l'arrêté préfectoral. Ces analyses ne présentent pas de résultats pour les paramètres
Saint-Avold — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 2 points III et point IV (partiels) et arrêté ministériel du 2 février 1998 - article 4 (part
Lors de la visite d'inspection du 23 septembre 2025, concernant les rejets aqueux, l'exploitant a indiqué que les eaux issues de l'installation étaient : les eaux pluviales de ruissellement ;• les eaux de lavage des surfaces de chargement ;• les eaux sanitaires.• L'exploitant a indiqué que l'ensemble des eaux se déverse dans le réseau d'égout unique présent du site de la centrale Émilie Huchet et relié aux bassins de Diesen, sans traitement préalable et sans contrôle au point de rejet. L'exploitant ne dispose pas de plan de son réseau de collecte des effluents. L'inspection des installations p
Allemant — Arrêté Préfectoral du 07/03/2022, article 14.2
L'analyse des eaux est réalisée par prélèvement dans le bassin, et non via un canal de comptage ou équivalent. Les données saisies dans GIDAF sont accompagnés de commentaires, lorsqu’une valeur limite s’avère dépassée (cf point de contrôle 2). 6/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'aménagement du point de rejet est à réorganiser afin de simplifier la tâche des opérateurs, et créer un point de mesure du rejet dans le ruisseau.
Escurolles — Arrêté Préfectoral du 04/03/2014, article 4.3.5
L’inspecteur s’est rendu au point de prélèvement des eaux r ésiduaires en limite du site en sortie des bassins de décantation. Les eaux industrielles traité es se rejettent dans un fossé communal végétalisé qui ne semble pas se diriger vers la rivièr e l’Andelot mais plutôt contribuer au déversement de ces eaux dans un champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant vérifiera ce point et mettra en place au besoin une action corrective pour que ses rejets soient dirigés vers la rivière l’Andelot.
Cholet — AP Complémentaire du 22/03/2012, articles 5.1 à 5.3
Constat inspection 2021: - Présence de dépassements récurrents pour le paramètre MES (Matières En Suspension) depuis 2019 en sortie de rejet des deux débourbeurs/séparateurs d’h ydrocarbures (supérieur à valeur limite fixée à 30 mg/L). Constat non résolu en 2021. Constat inspection 2024: L'exploitant a remis: 1. un plan des réseaux avec implantation de 2 débourbeurs/s éparateurs d’hydrocarbures : il conviendra que l'exploitant les identifie au regard des 2 z ones identifiées de son arrêté préfectoral à savoir "séparateur aire de nettoyage des véhicules" et "séparateur aire de station chargemen
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ACCUMULATEUR HUITRIC— Maule (78580)5 points de contrôle avec suites administratives