Installation classée à Soudron (51320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701760
Commune
Soudron (51320)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 21 octobre 2022
SIRET
32973714200037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Le site est globalement bien tenu. L'exploitant a mis en place des outils de suivi qu'il doit désormais intégrer dans son système de management environnemental, toujours en cours de rédaction. Lors de la prochaine visite du service de l'inspection, l'exploitant devra présenter son système de management environnemental finalisé.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Meilleurs techniques disponibles (MTD)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
Le service de l'inspection n'a pas consulté le système de management environnemental de l'exploitant. En effet, l'exploitant a indiqué au service de l'inspection que la politique environnementale était définie, mais une réflexion sur la méthodologie, les objectifs, ainsi que la mise en œuvre d'indicateurs de performance était toujours en discussion. Néanmoins, l'exploitant précise que la compilation des documents internes ainsi que la trame du système de management environnemental avaient commencé et que ce serait finalisé courant 2026. Le service de l'inspection rappelle à l'exploitant que la date butoir pour finaliser son système de management environnemental était fixée au 04/12/2023. Sur les trois sites, Francheville, Noirlieu et Soudron, aucun système de management environnemental n'est finalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service de l'inspection demande à l'exploitant de finaliser le système de management environnemental.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants : - la vérification des installations électriques réalisée du 02 au 04/04/2025 ; - le certificat Q18 relatif à la prévention des risques d'incendie et d'explosion ; - le rapport de détection ultrasons relatif à la vérification des installations électriques haute tension réalisée le 09/07/2025 ; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 10/07/2025 ; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo réalisée du 11 au 21/08/2025. L'analyse de ces documents par le service de l'inspection fait apparaitre : - 26 observations sur la vérification des installations électriques ; - 3 anomalies de priorité 2 sur le rapport Q19, dont une toujours récurrente (contacteur Km2) ; - 5 non-conformités sur la vérification des installations électriques silo, dont 2 de niveau "fort" ; - aucune observation sur le rapport de détection ultrasons. L'exploitant a indiqué au service de l'inspection que : - 17 sur 26 observations sur la vérification des installations électriques avaient été levées par la maintenance. Le service de l'inspection a pu constater ces levées auprès du service maintenance lors de la visite du site ; - le disjoncteur Mk2 sera remplacé en inter-campagne ; Le service de l'inspection fait remarquer à l'exploitant que beaucoup de non-conformités présentes dans les différents rapports sont récurrentes. Un échéancier est demandé afin de lever toutes les non conformités constatées. Lors de la prochaine visite, le service de l'inspection s'assurera que toutes les non-conformités présentes dans les différents rapports aient été levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service de l'inspection demande à l'exploitant de formaliser un retour à la conformité avant les prochaines campagnes de 2026 avec la mise en place d'un échéancier à transmettre sous 3 mois.8/12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a communiqué au service de l'inspection : - la vérification "foudre" visuelle réalisée en date du 12/04/2024 ; - la vérification "foudre" complète réalisée en date du 24/09/2025. Le service de l'inspection ne constate aucune anomalie sur la vérification visuelle. Néanmoins, sur la vérification complète, 2 observations sont présentes. L'exploitant s'est déjà mis en œuvre pour lever ces deux écarts. Il est à noter que ces deux écarts sont nouveaux. Le service de l'inspection s'assurera que ces écarts ne soient plus présents lors de la prochaine inspection.
Thèmes : Risques accidentels · vérification des dispositifs contre le risque foudre
surveillances des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/09/2015, article 3.5
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection le suivi de ses rejets à l'atmosphère. Le service de l'inspection constate que la fréquence de surveillance est respectée avec les mesures de la concentration et du flux en poussières chaque mois pendant l'activité de déshydratation de la luzerne. L'exploitation ne possède qu'une seule ligne et ne transforme que la luzerne, en pellets ou en balles. Par conséquent, l'organisme agréé est intervenue une seule fois en juillet et a réalisé les mesures sur les CO2, Nox et SO2 ainsi que sur les autres paramètres demandés dans son arrêté préfectoral. La fréquence ainsi que les paramètres à surveiller sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a transmis au service de l'inspection, en amont de la visite, la vérification des extincteurs réalisée le 20/03/2025 par son prestataire, et a présenté le registre des tests du matériel de sécurité réalisés en interne avant chaque début de campagne annuelle. Le service de l'inspection a pu consulter les opérations réalisées en préventif ainsi que les extincteurs remplacés. Le service de l'inspection n'a aucune remarque sur cette vérification annuelle. Le registre du test des matériels de sécurité interne est relativement complet avec notamment la vérification des RIA, du volume des réserves incendie, des circuits incendie des lignes de séchage (motopompe, détection "protecfeu") et le fonctionnement des trappes de désenfumage. Le service de l'inspection propose à l'exploitant de compléter son registre avec le référentiel de l'Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages (APSAD), comme par exemple APSAD F5 : "Maintenance des robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés" ou encore F17 "système de désenfumage". Par ailleurs, l'exploitant indique que la chaine détection-transmission-extinction de la zone process fait l'objet d'un contrat de maintenance avec l'entreprise ayant fourni les matériels et il en va de même pour la zone de stockage. L'exploitant a transmis au service de l'inspection le rapport de visite des différents prestataires en charge de la maintenance de la chaine détection-transmission-extinction de la zone process et stockage, réalisé selon le référentiel APSAD, aucune anomalie n'est présente. Néanmoins, à la lecture du rapport de service de la partie process, le service de l'inspection peut lire : "la centrale indique que toutes les lignes sont désactivées par le client (Mode hors gel). Remise en fonctions des lignes ce jour, pas de défauts présents. [...] Tous les tests en eau réalisés dans les conduites, avec accord du client. Prévoir le remplacement des batteries 12Ah / 12V en 2026. A mon départ, la centrale est opérationnelle et toutes les lignes sont laissées désactivé à la demande du client." Des explications seront à fournir auprès du service de l'inspection. Par ailleurs, le service de l'inspection, a pu constater sur site la présence des réserves incendie, le bon état des RIA, ainsi que la date de vérification annuelle des extincteurs par échantillonnage dans la zone "process". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service de l'inspection demande à l'exploitant d'apporter des él
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/03/2022, article 2
L'exploitant a remis en amont de la visite les résultats des prélèvements avec notamment la mesure des rejets atmosphériques réalisée le 23/07/2024 par l'organisme accrédité. Le service de l'inspection s'est assuré sur ce rapport que les prélèvements ont bien été réalisés en condition normale de fonctionnement. Les résultats des analyses ne font apparaitre aucun écart sur les valeurs de concentration. En effet, les valeurs des différents paramètres restent en dessous des valeurs limites d'émissions prescrites dans l'arrêté préfectoral complémentaire. Par ailleurs, Il est à noter que l'ensemble des flux reste inférieur aux flux horaire limite (en prenant les concentrations limites).
Thèmes : Risques chroniques · Valeur limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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