Installation classée à Vitry-le-François (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Aucune non-conformité majeure n'a été détectée lors de la visite. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral 2021-APC-121-IC faisant suite à la survenue d'une fissure sur un silo de stockage ont été respectées et les travaux réalisés. L'exploitant a mis en place un programme de surveillance du vieillissement des structures, il devra néanmoins envoyer les justificatifs sur la mise en place de ce programme.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Surveillance du vieillissement des structures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2021, article 4
L’encadrement (directeur, responsable technique et managers) a reçu une formation au contrôle des structures. Le programme de surveillance des structures consiste en : - un contrôle visuel interne annuel formalisé sur Excel (Premier contrôle prévu sur mars 2025) ; - un contrôle approfondi quinquennal réalisé par un prestataire pour toutes les cellules. Ce programme est plus stricte que celui prescrit dans l'arrêté préfectoral et permet un suivi adapté du vieillissement des structures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la visite, l’exploitant devra envoyer à l'inspection le registre des installations constitué de la procédure de surveillance du vieillissement des silos et des résultats du premier contrôle interne ainsi que les attestations de formation de l'encadrement au contrôle des structures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2021, article 2
La note de calcul de renforcement du bureau d’études et le rapport de contrôle initial avaient été envoyés lors de la précédente visite en 2023. L’exploitant a présenté les travaux réalisés sur la partie silo depuis l’incident de 2021. Un courrier notifiant l'achèvement des travaux avait été envoyé en date du 14/11/2024 accompagné de l'attestation de fin de travaux du bureau d'étude ayant suivi les travaux. Les travaux suivants ont été réalisés sur les silos de stockage : Renforcement par plats carbone des cellules C3, C7 et C43 ;• Renforcement par chemisage intérieur de la cellule C8 ;• Renforcement des dalles sous musoirs en galerie inférieure ;• Réparation des épaufrures extérieures ;• Réparation des fissures sur les parois extérieures des cellules C1, C5, C11, C12, C13, C15 et C19 ; • Injection des barres à vérins sur les cellules C1 à C15 et C41 à C55 ;• Réparation des fissures sur les parois intérieures ;• Reprise des défauts d’enrobages sur les parois intérieures des cellules C5, C12, C15, OG1 et OG2 ; • Réparation des épaufrures des galeries inférieures et supérieures des tranches 1 et 2 ;• Réparation des linteaux des galeries inférieures des tranches 1 et 2 ;• Réfection de l’ensemble de l’étanchéité des terrasses des demi-lunes ;• Décapage de l’ensemble des façades nord et sud ;• Peinture d’imperméabilisation I3 sur les façades nord et sud ;• Mise en place d’ouvrages de franchissement en toiture.• Les travaux réalisés sont en phase avec le plan de contrôle initial et permettent à l'exploitant de reprendre une activité complète sur la partie silo. 5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enverra à l'inspection le bilan des travaux présentés lors de la visite.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2021, article 3
La note de calcul de renforcement du bureau d’études et le rapport de contrôle initial avaient été envoyés lors de la précédente visite en 2023. Sur la cellule n°8, un renforcement par chemisage intérieur a été réalisé. Ces travaux sont terminés et la cellule est opérationnelle. L'exploitant a envoyé un courrier en date du 14/11/2024 pour notifier l'achèvement des travaux accompagné de l'attestation de fin de travaux du bureau d'étude ayant suivi les travaux permettant de récapituler les travaux réalisés. Les travaux réalisés sont en phase avec le plan de contrôle initial et permettent à l'exploitant de reprendre une activité complète sur la cellule n°8.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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