La mise en exploitation de l'établissement est récente. Lesprescriptions contrôlées lors de la visite n'ont pas fait l'objet de remarque particulière. L'exploitant a mis à disposition tous les documents demandés et a répondu aux sollicitations de l'inspection.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 14 et 25
Les plans des locaux et les consignes de sécurité sont affichés sur l'ensemble du site. Les équipements et dispositifs de sécurité, répartis sur l'ensemble du site en interne et en externe, ont été vérifiés en novembre 2021 et par sondage lors de la vis ite. Un plan d'action permet de suivre les anomalies et d’effectuer les corrections du réseau électrique, soit par l'équipe de maintenance interne , soit par des sociétés externes agréées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
L'exploitant indique qu'une réunion est programmée en avril 2022 afin d'évoquer et de mettre en place une consigne permettant l'isolement du réseau de collecte des eaux d'incendie en cas de sinistre. La procédure mise en place sera transmise à l 'issue de la réunion. Le stockage des produits dangereux est situé dans la zone dédiée aux déchets. Les produits sont sur rétention et sur sol béton, lieu fermé à clef.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
L’accès au site est contrôlé par du personnel Sécuritas, descaméras infrarouge sont reliées au poste de garde. Les salariés accèdent avec un badg e individuel. Les consignes de sécurité indiquant les procédures à suivresont affichées sur l'ensemble du site. L'exploitant précise qu'une formation incendie est proposée pour les salariés volontaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31 à 34
Les plans permettent de visualiser les réseaux distincts decollecte des eaux usées et pluviales. Les effluents sont dirigés vers la station de neu tralisation du site avant rejet dans le réseau communal du Grand Reims Des vannes automatiques perm ettent d'obturer le réseau d'évacuation en cas de sinistre. Elles sont vérifiées 2 foispar an par l'entreprise Gayet. L'exploitant indique que les vannes de la cuverie se ferment automatiquement la nuit. Des bassins de phytoremédiation permettent de filtrer les eaux de pluies de toitures et de voiries d'éventuelles pollution. Le site n'est pas équipé de séparateur d'hydrocarbure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
Le registre des déchets, mis en place début 2022, est conforme à la réglementation. L'exploitant indique que les premières collectes viennentde débuter et que les attestations de valorisation seront demandées au prestataire, VEOLIA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 58
Le dernier rapport d'analyse des eaux résiduaires transmis ne montre pas de dépassement de VLE. L'analyse des eaux pluviales est prévue courant mars 2022, l'exploitant propose de transmettre les résultats. Un tableau partagé de suivi des opérations de surveillance et de maintenance est mis en place, il permet d'avoir une vision globale des contrôles ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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