À la lecture du rapport DEKRA, du /2023, lié aux rejets atmosphériques, concernant l’installation de régénération thermique des sables de fonderie, il a été relevé que les mesures ont été effectuées malgré des écarts par rapport à la norme de mesure en vigueur avec un impact possible sur la représentativité de l’échantillon collecté, pour les composés particulaires. L'exploitant se doit de réaliser des analyses des rejets atmosphériques de cette installation dans des conditions représentatives de son fonctionnement dans les conditions réglementées. 3L'inspection de ce jour a également permis de relever que les problématiques récurrentes liées à la mise en conformité électrique et aux nuisances sonores semblent correctement suivies.
6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite
Émissions atmosphériques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997 , article 15.2
L’établissement dispose d’une installation de régénération thermique des sables de fonderie, qui permet, après destruction mécanique des moules en sable, de comburer le liant et d’obtenir un sable à nouveau prêt à l’emploi. Lors de la précédente inspection du 24 mai 2022, il avait été constaté que les mesures des rejets atmosphériques de cette activité font apparaître des dépassements récurrents des valeurs limites en NOx et COV prescrites par l’arrêté préfectoral du 3 juin 1997 , dans les conditions de mesures fixées notamment une fois les concentrations mesurées corrigées à 11 % d’oxygène. En réponse, l’exploitant avait fait part à l’inspection de son souhait de demander la modification des prescriptions de fonctionnement sur ce point pour correspondre à celles de l’arrêté ministériel (AM) du 02/02/1998 (valeurs moins contraignantes et mesure corrigée à 21% d'oxygène). Cette demande n'a pas été adressée au jour de l'inspection. Par ailleurs pour le secteur d'activité de la fonderie pour des alliages et métaux non ferreux, il s'avère que les éléments bibliographiques pour ce type d'installations suivants n'imposent pas de ramener les concentrations mesurées à 11% d'oxygène mais ces textes ne sont pas applicables à l'installation: -AM du 30/06/1997 (sites soumis à Déclaration sous la rubrique 2552 pour une activité > à 2 tonnes /jour): les mesures sont faites dans des conditions normalisées; la teneur en oxygène à considérer est de 21%; -Conclusions sur les MTD (meilleures techiques disponibles) du BREF NFM (industie des métaux non ferreux) datant de juin 2016 : "Les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) pour les émissions dans l’air indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD se réfèrent aux conditions standard: gaz sec à une température de 273, 15 K et à une pression de 101,3 kPa". Ainsi, cela veut dire que les concentrations sont retenues à la teneur de 21% en oxygène. Nota: il n'existe aucun AM pour les sites soumis à Autorisation sous la rubrique 2552, l'AM du 2/02/98 est donc le socle réglementaire minimum pour ce type d'installations. Ainsi, les dires de l'exploitant de pouvoir raisonner sur des concentrations ramenées à 21% d'oxygène et non pas à 11% pourraient être considérées acceptables dès lors que des éléments d'argumentation complets seraient transmis à l'inspection ; or aucun élément n'a été transmis depuis l'inspection menée en 2022. En sus, l’inspection a consulté le dernier rapport des mesures
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L’exploitant a mené depuis 13 ans une remise à niveau de ses installations électriques (1037 non-conformités relevées en 2010. L’exploitant a transmis à l’inspection les rapports établis fin 2022 par Bureau Véritas, il reste à ce jour 212 non-conformités à lever dont 6 nouvelles (ce qui revient à dire qu'il subsiste 206 non-conformités récurrentes) : - Rapport de vérification du 02/12/2022 (service administratif et restaurant) : 15 observations dont 1 nouvelle - Rapport de vérification du 07/11/2022 (bâtiment n°8) : 7 observations - Rapport de vérification du 06/12/2022 (postes HT et leur TGBT) : 20 observations dont 1 nouvelle - Rapport de vérification du 01/12/2022 (TTH) : 14 observations - Rapport de vérification du 05/12/2022 (unité 8) : 8 observations dont 1 nouvelle - Rapport de vérification du 05/12/2022 (unité 1) : 40 observations - Rapport de vérification du 01/12/2022 (unité 2) : 20 observations - Rapport de vérification du 05/12/2022 (unité 5) : 17 observations dont 3 nouvelles - Rapport de vérification du 05/12/2022 (unité 3 et 4) : 42 observations - Rapport de vérification du 05/12/2022 (unité 6 et 9) : 29 observations L’exploitant a déclaré avoir prévu de faire réaliser des réparations concernant 39 de ces non- conformités cet été et 37 de plus cet hiver, les demandes de travaux n’ont pas été consultées le jour de l’inspection. En outre, l’exploitant a indiqué réaliser des réparations en interne ; 14 seraient déjà effectuées et 10 autres prévues prochainement. Il est rappelé à l’exploitant que les installations électriques, y compris dans les bâtiments voués à l’abandon, doivent être soit maintenues aux normes en vigueur soit isolées du réseau électrique. Les vérifications périodiques des installations électriques sont bien réalisées (dernières vérifications réalisées fin 2022).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997 , article 16
Le rapport de mesures acoustiques du 20 mai 2022 (réalisées par l 'organisme Orféa) montre une émergence dépassant les limites autorisées pour une maison en contrebas de l’usine, (émergence de 6,5 dB pour 6 dB autorisés), seulement en période diurne. Ce rapport met notamment en évidence une élévation des émissions sonores dans l’environnement en lien avec le démarrage de l’activité de l’unité 4 (comprenant une noyauteuse) et préconise de s’intéresser aux sources sonores en lien avec cette unité prioritairement. Lors de la précédent inspection en 2022, il avait relevé que l’exploitant envisageait éventuellement de déménager la noyauteuse (installation particulièrement bruyante) de l’unité 4 vers le centre de l’usine pour réduire les nuisances sonores. Lors de l’inspection de ce jour, l’exploitant a déclaré à l’inspection ne pas avoir utilisé la noyauteuse depuis le mois de mars 2022 et que la remise en service de cette dernière n’est pas prévue, sauf nouveau marché non connu à date. Aussi, il a expliqué avoir fait le choix de mettre hors service la noyauteuse, retirant le générateur de gazage des noyaux (le gazeur), plutôt que de la déménager au centre de l’usine. Lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater à l’intérieur de l’unité 4, la mise hors service de la noyauteuse par le retrait physique du gazeur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997 , article 8.3
Les eaux usées et résiduaires transitent par deux lagunes avant d'être rejetées au milieu naturel avec communication vers le Ru du Bélier. L’exploitant a déclaré à l’inspection être très en deçà du débit maximal fixé par les dispositions de l’article 8.3 susmentionné, soit un débit situé entre 40 et 100 m³ par mois. Il explique ce faible débit (par rapport au débit maximal autorisé), notamment par la baisse de l'activité du site depuis l'arrêté d'autorisation de 1997 (cette baisse d'activité est observable en outre par la réduction du nombre d’employés sur le site qui est passé de 850 personnes à son maximum à 84 aujourd’hui). L'inspection a pu constater cette baisse au travers de l'examen du rapport du contrôle inopiné eau réalisé par LPL fin 2022 montrant que le débit de rejet su 24 h était inférieur à 200 litres/j. Le débit réel des effluents rejetés vers le Ru du Bélier est très inférieur à celui autorisé ; si le débit actuel des effluents n’est pas destiné à évoluer dans le temps ; le cas échéant, l’exploitant pourrait demander au Préfet un aménagement des prescriptions de l’article 8.3 afin que les valeurs prescrites soit plus représentatives de la réalité des rejets au milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997 , article 8.4
Un contrôle inopiné (CI) a été réalisé le du 02/11/2022 au 03/11/2022. Le rapport d’analyses établi par le Laboratoire Départementale d’Analyse et de Recherche (LDAR), n’a fait apparaître aucun dépassement des VLE. L’inspection a également consulté le rapport d’analyses du mois d’avril établi par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes (LPL). Le rapport conclut à des résultats conformes aux prescriptions applicablesde l’AP . Le paramètre organocloré n’a pas été pris en compte dans les rapports d’analyses précités ; l’inspection a donc demandé à l’exploitant de justifier de la dernière mesure organoclorés (fréquence annuelle) réalisée. L’exploitant a présenté le rapport d’analyse des AOx daté du 23/02/2023 établi par LPL 11(prélèvement assuré par le laboratoire le 25/01/2023), résultat : 187 g/L (valeur limite d'émissionμ de 5 mg/l). L'inspection n'a pas de remarque particulière sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/1997 , article 10.2
Le plan de surveillance établi par l'exploitant et repris dans le rapport d'inspection 2021 prévoit une mesure des chloroalcanes, nonylphénols et zinc tous les trimestres. En 2022, la mesure réalisée par l’exploitant avait permis de détecter des nonylphénols ramifiés (code Sandre 1958). Ni l’exploitant ni le Centre Technique Industriel de la Fonderie (CTIF) n’ont pu expliquer leur provenance. Il est à noter que la valeur mesurée (0,05 g/L) était bien inférieure à laμ valeur limite d'émission de 25 g/L.μ Il avait donc été demandé à l'exploitant de tenir l'inspection informée de la détection des nonylphénols lors des prochaines mesures. Les paramètres trimestriels, chloroalcanes, nonylphénols ramifiés et zinc, ont été analysés dans le cadre du contrôle inopiné (CI) réalisé du 02/11/2022 au 03/11/2022. On observe toujours des nonylphénols ramifiés (0,57 g/l) mais la quantité reste en deçà de la VLE de 25 g/l.µ µ En outre, la mesure réalisée dans le cadre du CI précité a permis également de détecter des chloroalcanes. La valeur mesurée (0,52 g/l) est aussi très inférieure à la valeur limite d'émission deµ 25 g/L.μ L’exploitant n’explique pas la provenance des traces des chloroalcanes et des nonylphénols détectées dans l’analyse réalisée dans le cadre du CI suscité. Par ailleurs, à la lecture des dernières analyses des paramètres chloroalcanes, nonylphénols et zinc, réalisées au mois d’avril 2023 (rapport établi par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes (LPL)), l’inspection a pu observer une quantité de zinc en deçà de la VLE et une quantité en dessous de la limite de quantification pour les paramètres chloroalcanes et nonylphénols ramifiés. Le plan de surveillance établi par l’exploitant est respecté. L'exploitant se doit de tenir l'inspection informée de la détection des chloroalcanes et des nonylphénols lors des prochaines mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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