Installation classée à Lorette (42420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104971
Commune
Lorette (42420)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 25 octobre 2022
SIRET
33127054600038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Le site fait l'objet d'une surveillance et d'un entretien correctes. Concernant les rejets atmosphériques, enjeu principal de l'activité, les derniers résultats d'autosurveillance et du contrôle inopiné de 2025 montrent des non conformités. Des points semblent récurrents mais l'exploitant a été en mesure de montrer que des actions ont été mises en place et que des études sont en cours. Par ailleurs, l'évolution des programmes de maintenance devrait permettre de sécuriser la qualité des rejets. Concernant le bruit, la proximité du site avec des immeubles d'habitation génère des difficultés dans la gestion des émissions. Un point en particulier a été mis en exergue grâce aux mesures de bruit et des actions ont déjà été réalisées et ont permis de réduire significativement les émergences. Une étude de bruit spécifique a été réalisée dans le cadre du dossier de demande d'autorisation; les sources de bruit principales ont été ciblées et doivent faire l'objet de travaux en 2026.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
BRUIT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2010, article 6.2.1
Les résultats de 2018 avaient révélé des dépassements sur 2 points : - le point 2 : la problématique a été rapidement solutionnée (changement de transmission sur une TAR et coupure du décolmatage de nuit pour le dépoussiéreur 302). - le point 4 : point en ZER qui présente toujours une problématique à l'heure actuelle (émergence à 11 dBA de jour et 16 dBA de nuit); la mise en place d'une électrovanne sur le décolmatage et d'une isolation phonique (caisson) a toutefois permis d'améliorer la situation. Les résultats de 2023 ont permis de mettre en exergue la problématique récurrente sur le point 4 (émergence à 8 dBA de jour et 10.5 dBA de nuit). Les premières actions réalisées après les résultats de la campagne de 2018 ont permis de réduire l'émergence mais les résultats encore non conforme. Une nouvelle étude de bruit a été réalisée dans le cadre du dossier de demande d'autorisation, actuellement en fin d'instruction. Cette étude a déterminé les sources prépondérantes et chiffré les travaux nécessaires : - Dépoussiéreur 395 (changement de moteur et mise en place d'un variateur et mise en place de 2 silencieux sur les cheminées de sortie), - Dépoussiéreur 620 (mise en place d'un caisson phonique). Ces travaux sont évalués à presque 100 000 €. Ils sont intégrés au budget 2026. L'exploitant a prévu également quelques améliorations (changement de ventilateur, isolation phonique) sur le rejet 304. L'étude a permis de ciblé un autre point qui pourra également faire l'objet de travaux si les résultats restent non conformes après mises en oeuvre des premières mesures précitées (dépoussiéreur 336). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire réaliser une campagne de mesures après réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2016, article 3
La vérification des résultats d'autosurveillance pour 2023 et 2024 a révélé plusieurs non conformités : - rejet 336 (2023) : formaldéhyde avec une valeur de 2,8 mg/m3 - rejet 302 (2023) : CO avec une valeur de 115 mg/m3 - rejet 328 (2023) : Poussières avec une valeur de 12.3 mg/m3 - rejet 336 (2024) : formaldéhyde avec une valeur de 10.116 mg/m3 - rejet 304 conduit droit (2024) : fibres avec une valeur de 0.078 mg/m3 et poussières avec une valeur de 6.11mg/m3 - rejet 467 (2024) : COVT avec une valeur de 24.6 mg/m3 -rejet 302 (2024) : CO avec une valeur de 139.02 mg/m3 A noter que le contrôle inopiné réalisé le 10/09/2025 a relevé plusieurs non conformités : - les fibres sur le rejet 304- conduit droit et conduit gauche - les poussières sur le silo 7 (silo de silice, le plus utilisé) - les CO et COVT sur le rejet 302 On constate donc une problématique récurente pour les rejets 302 (CO), 336 (formaldéhyde) et 304 (fibres, poiussières). Pour le rejet 304 et le silo 7 , l'exploitant a procédé rapidement au remplacement des manches et cartouche comme indiqué dans son mail du 30/09/2025). Lors de la visite d'inspection, cette intervention a été confirmée à partir de la base Access : le remplacement a été effectué le 17/09/2025 pour le rejet 304 et le 30/09/2025 pour le silo. Concernant le rejet 302 (four de fusion LR5), l'exploitant a recherché les causes de ces dépassements. Ceux-ci correspondent à une période de recyclage intensif des rebuts sur la ligne de production. Ce recyclage consiste à broyer les rebuts de fabrication et à les renvoyer en tête de ligneL'exploitant a pour hypothèse que less émissions de CO et de COVT seraient liées à la présence de papier kraft broyé mélangé aux fibres. Pour confirmer l'origine de ces émissions, l'exploitant propose de faire des tests en production : mesures en sortie de cheminées pendant 4 h avec du recyclage sur la ligne et pendant 4 h sans recyclage). L'exploitant s'engage é réaliser ces mesures dans le 1er trimestre 2026. Concernant le formaldéhyde, aucune explication n'a été apportée suite au dépassement significatif observé en 2024. Lors de l'inspection, l'exploitant a exposé les travaux en cours pour réduire les rejets en formaldéhyde (tests sur de nouveaux lubrifiants et sur le process d'injection. L'exploitant a été en mesure de présenter des résultats d'analyses concernant les tests réalisés en réel sur la chambre de collecte de LR5 (rejet 336). Les résultats montrent un gain significatif mais la fiabilité du n
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2016, article 9
L'exploitant met en oeuvre un programme de surveillance annuelle des paramètres visés dans le tableau du chapitre 3.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2016. Néanmoins, lors de l'inspection de 2019, il avait été constaté : "La périodicité retenue (annuelle) ne correspond pas à ce qui est prévu dans la MTD n°7 du BREF verrier pour les poussières, NOx et SO2 (semestrielle). L’arrêté préfectoral actuel n’est pas assez précis sur la périodicité des mesures actuellement. L'exploitant a proposé de réaliser cette surveillance semestrielle sur les rejets de la ligne LR5, qui représente la majorité de la production du site. En effet, pour 2025, 99% de la production provient de la ligne LR5. En 2023 et 2024, on constate que l'exploitant a fait réaliser une 2ème campagne de mesures pour les paramètres poussières, NOx et SO2 sur 6 des 8 rejets de la ligne LR5. En 2025, l'exploitant a fait réalisé la campagne de mesures sur LR5 (poussières, NOx et SO2) dans les mêmes conditions qu'en 2023 et 2024. Il n'y a pas eu de campagne de mesures "complètes" car le site a fait l'objet d'un contrôle inopiné; toutefois ce contrôle inopiné n'a pas concerné LR6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit - justifier l'exclusion des rejets 396 et 620 dans les campagnes de mesures dites "semestrielles" (mesures des paramètres SO2, NOx et poussières), - programmer rapidement une campagne de mesures "complètes" pour la ligne LR6 qui n'a pas été faite sur l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets atmosphériques
Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article 515-62
L'exploitant a bien mis en place un système de management environnemental. Linspection a porté sur le programme de maintenance au sein du système de gestion de la maintenance informatisé. Le site est équipé de 11 dépoussiéreurs pour les lignes de productions ainsi que de de cartouches filtrantes au niveau des 8 silos. Chaque équipement est intégré dans un système de gestion de la maintenance informatisé et une base ACCESS permet de suivre les interventions. La vérification des équipements numérotés 304, 141, 422 et 491 a permis de constater que le programme de maintenance a été revu et est désormais cohérent. Alors que le programme de maintenance ne prévoyait qu'une vérification (visuelle ou test au poudre), l'exploitant a décidé de programmer également un changement des manches ou filtres à une fréquence prédeterminée quelque soit le résultat le résultat de la vérification. Les fréquences de remplacement des manches ou cartouches filtrantes sont déterminées en fonction du niveau d'utilisation des équiements. Le renforcement du programme de maintenance permet de répondre en partie aux non conformités relevées lors du contrôle inopiné de 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2010, article 9.2.2.1
Ce contrôle est intégré dans le fichier de suivi des contrôles réglementaires du site. L'exploitant a présenté les deux dernières campagnes de mesures réalisées en 2018 et 2023. Ces campagnes de mesures intègrent 8 points tout autour du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2010, article 4.3.4.1
L'exploitant a réalisé les travaux pour la mise en place d'une cuve tampon enterrée sous la voirie (1.7 m3) et d'un canal venturi avec débimètre et phmètre, avec un affichage des mesures en temps réel . Ces travaux ont été réalisés en juillet 2025. Les appareils de mesures sont gérés par un prestataire externe qui transmet les résultats agrégés mensuellement. Ce système ne permet pas à l'exploitant de gérer rapidement les éventuelles dérives; il a donc proposé de s'équiper d'un débimètre et d'un pHmètreen propre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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