Installation classée à Montaigut-en-Combraille (63700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005601670
Commune
Montaigut-en-Combraille (63700)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 1er avril 2022
SIRET
38752650200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'objectif principal de l'inspection était de faire le point av ec l'exploitant sur l'application de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif aux PFAS. Malgré les arguments avancés par l'exploitant depuis fin 2023 visant à ne pas se conformer aux dispositi ons de cet arrêté, ce dernier prend acte qu’aucune dérogation ne peut être accordée à notre niveau vi s-à-vis d’un arrêté ministériel et consent finalement à réaliser les 3 campagnes de reche rche prévues par la réglementation. L'exploitant s'interroge toutefois sur la poursuite des activ ités liées à la rubrique ICPE 2790 (installations de traitement de déchets dangereux) qui soumet s on établissement aux exigences de cet arrêté. Par ailleurs, […] informe la DREAL de sa décision de f usionner d'ici à fin 2024 les sociétés AUVERGNE CAOUTCHOUC et SOCAMONT qu'il dirige et qui se tr ouvent sur le même site. Les démarches sont en cours et un porter à connaissance du préfe t sera adressé prochainement en ce sens.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Recherche de PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3 et 4
L'exploitant indique avoir fait réaliser une première ana lyse fin juin 2024 par le laboratoire EUROFINS au niveau des rejets d'eaux industrielles et pluviales du site. Il transmettra les résultats à l'inspection des installations classées dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les 2 autres campagnes de mesure sur 2 mois consécutifs et saisir les résultats sous GIDAF
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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