Installation classée à Coudun (60150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les résultats PFAS Air ont bien été réalisés et transmis via GIDAF. Le rapport de contrôle a été fourni, mais les données saisies dans l’outil ne sont pas cohérentes avec les résultats du laboratoire. Plusieurs PFAS sont indiqués comme étant audessus de la limite de quantification, alors qu’ils sont en réalité en dessous. L’exploitant doit donc corriger les valeurs dans GIDAF, en suivant précisément les consignes de la note ministérielle du 7mars2024, notamment celles relatives au rapportage des concentrations.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Accréditation des laboratoires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 4
Accréditation : le laboratoire est-il accrédité pour les PFAS (LAB REF 22) ? Le laboratoire affiche une accréditation : le rapport de KALI'AIR affiche le logo COFRAC avec la mention "Accréditation n° 1-1848. Portées disponibles sur www.cofrac.fr". Il est demandé une justification parce que l'accréditation existante (même si elle couvre les rejets atmosphériques classiques) n'est pas nécessairement étendue aux mesures de l'ensemble des 49 PFAS selon la nouvelle méthode imposée par l'arrêté du 31 octobre 2024. La portée de l'accréditation doit explicitement inclure ce nouveau champ d'application. Activité : l'activité représentative a-t-elle été maintenue ? Procédé continu. L'exploitant n'avait certes pas renvoyé le document de conditions de fonctionnement (FE 11 43), car ce dernier était trop ancien, mais il a précisé lors de la visite d'inspection, que le four était bien en fonctionnement le 21 juillet 2025 : * nettoyage du four à 6h00, * mise en marche normale à 07h00, * production réalisée : traitement de 626 fûts. L'installation fonctionnait donc bien à un régime représentatif de son activité nominale lors de ces mesures. Conformité du site deprélèvement : la section de mesure est-elle conforme à la norme applicable ? Non-conformité (fait non significatif) : la section de mesure n'est pas conforme à la norme NF EN 15259. Le rapport indique un écart normatif au niveau de la section de prélèvement sur le four de brûlage. En effet, un seul axe de prélèvement était accessible lors de l'intervention, alors que la norme NF EN 15259 en exige deux pour les conduits de ce diamètre. Le laboratoire souligne que cette configuration peut entraîner une mauvaise détermination du débit et des concentrations. Cette non-conformité sur la section de mesurage remet en cause la représentativité et la fiabilité des mesures de débit et de concentration (et donc du flux de PFAS calculé). Cette non-conformité technique est un manquement aux conditions de réalisation de la prescription et a fait l'objet d'une demande d'action corrective. Processus : la mesure est-elle isocinétique ? Oui, mentionné dans la stratégie d'échantillonnage, mais impacté par l'accès unique. Blancs : un blanc de site a-t-il été réalisé ? Oui, exigence mentionnée (< 10 % des mesures). Paramètres gaz : Oxygène (O2) de référence correct ? Oui, correction à 11% d'O2 appliquée. O2 mesuré moyen : 18,7% (très élevé, forte dilution). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/12 1. Il est demand
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 1
L’établissement DUO MÉTAL sis à Coudun est visé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 au titre des rubrique n° 3520 "Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets", avec un volume d'activité de 45 t/jour maximum autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 2
La société DUO MÉTAL de Coudun a fait réaliser des mesures des rejets atmosphériques par le laboratoire KALI'AIR le 21 juillet 2025 sur l'installation "four de brûlage" (cf. rapport Kali'air référencé CKL25-A574-PR01-V03 du 10 décembre 2025). 1. Prélèvement et analyse des PFAS listés (49 substances) Exigence Constat Respecté ? Campagne sur chaque point d'émission canalisée. Oui, la campagne a été réalisée sur le rejet atmosphérique du four de brûlage. OUI 6/12 Prélèvement et analyse de chacune des 49 substances PFAS listées à l'annexe I. Le rapport CKL25A574PR01_rapport P- FAS_V03 indique avoir analysé les 49 substances (PFHxA, PFOA, PFOS, etc.). OUI L'exploitant a réalisé la campagne et les analyses requises. 2. Mesure du Fluorure d'Hydrogène (HF) Exigence Constat Respecté ? Mesure du Fluorure d'Hydrogène (HF). Le rapport CKL25A574PR01 contient les résultats d'analyse et les paramètres périphériques. OUI Les analyses transmises par l'exploitant montre bien la réalisation d'une mesure de HF. 3. Mesure des principaux paramètres périphériques associés Exigence Constat Non-Conformité relevée par l'Inspection Mesure des principaux paramètres associés : Débit, teneur en oxygène (O2), température, pression, teneur en vapeur d'eau. Les paramètres ont été mesurés (nécessaires pour corriger les concentrations à 11 % O2 et calculer le flux). NON (Non-conformité technique) Le problème n'est pas l'absence de mesure, mais la non-conformité du point de mesure lui-même. Section de mesurage non conforme : un seul axe de prélèvement est accessible pour le conduit circulaire, alors que deux sont exigés par la norme. • Conséquence : cette non-conformité rend la mesure des paramètres périphériques (notamment le débit et la concentration en O2) non représentative ou potentiellement erronée. • Même si la mesure est réalisée, elle ne respecte pas les conditions de fiabilité et de représentativité imposées par la réglementation pour le calcul d'un flux polluant précis. 4. Résultats PFAS spécifiques détectés : A noter qu'à ce jour, l’ANSES a publié des valeurs toxicologiques (indicatives) long-terme par inhalation pour 3 PFAS (PFHxA, PFBA, 6:2 FTSA). Ainsi, les comparaisons ne sont possible que pour ces 3 substances. Sur ces 3 PFAS, les résultats des mesures indiquent des valeurs sous le seuil de quantification. Les résultats indiqués sur l'outil GIDAF indique la détection de 2 PFAS avec des valeurs à quelques dizaines de ng/Nm3 : le PFHpA et le 6:2 FTCA. Ces 2 PFAS n'ont pas de v
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 6
L'exploitant a renseigné les résultats des mesures PFAS Air sous l'application GIDAF et a transmis le rapport de contrôle aux services de l'Inspection. Cependant, les valeurs rentrées dans l'outil ne sont pas cohérentes avec le rapport du laboratoire. En effet, il est indiqué pour la plupart des PFAS que les résultats sont supérieurs à la limite de quantification, alors que ce n'est pas le cas. Il convient de reprendre les données transmises via GIDAF en reprenant bien les instructions de la note ministérielle du 07 mars 2024, notamment vis à vis du rapportage des concentrations décrite en annexe technique (§2.4 page 7 et 8). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : les données transmises notamment dans la colonne "Remarque d'analyse" sont erronées. Il convient de corriger cette rubrique sous GIDAF dans un délai de 1 mois.
Analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/06/2023, article 1
Par rapport à l'article 1 de l'arrêté ministériel susvisé, l'établissement DUO MÉTAL à Coudun n'est pas directement visé pour la réalisation des mesures de PFAS dans ses rejets aqueux, car il relève de la rubrique 3520 mais pas 3510. Au vu des résultats atmosphériques et du caractère dangereux des déchets traités, l'exploitant se positionnera sous 1 mois sur la présence de rejets aqueux qui seraient concernés par l'AM de juin 2023 (positionnement par rapport à l'alinéa 2 du I. de l'article 1), et réalisera le cas échéant, sous 6 mois, les campagnes de mesure prévues par l'AM de juin 2023. Nota : les extincteurs sont en cours de changement pour des versions sans PFAS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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