L'exploitant a mis en place la détection incendie et matérialisé les aires de stationnement engins. Il a également réalisé les 3 campagnes d'analyses des PFAS sur les rejets d’eaux pluviales.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Campagnes d'analyse des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/10/2024, article 1
Dans le cadre du contradictoire de l'arrêté de mise en demeure portant sur la réalisation des analyses sur les PFAS dans les rejets, l'exploitant avait indiqué par courrier du 10 octobre 2024 que l'activité de traitement de surface fonctionnait en rejet zéro et que le site n'utilisait pas de produits contenant des PFAS. L'exploitant avait cependant engagé la réalisation des campagnes de mesure sur les rejets d'eaux pluviales du site mais indiquait que le début des campagnes, prévu initialement en octobre 2024, avait été décalé à décembre 2024. Par courrier électronique du 21 mars 2024, l'exploitant a transmis à l’inspection les résultats des 3 campagnes d'analyses ( 2-3 décembre 2024, 9-10 janvier 2025 et 4-5 février 2025). Les analyses indiquent une détection de certains PFAS (AOF, PFOA, PFOS, PFHxA, PFPeA) en sortie du réseau d’eaux pluviales. L’exploitant précise que le réseau d’eaux pluviales est commun au site et collecte donc également les eaux pluviales d’Airbus Helicopters.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 5. III
L'exploitant réalise au moins annuellement une vérification des installations électriques et un contrôle thermographique. Le suivi des contrôles, y compris de la levée des non-conformités, est réalisé sous format numérique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10. II - IV
L'exploitant confirme que le site dispose, au niveau de l'atelier de traitement de surface, d'un système de détection incendie (détection optique linéaire constituée de 14 détecteurs). Le bâtiment est également équipé d'un sprinklage et de détecteurs incendie optiques dans les différents locaux. Des détections d'élévation de température (déclenchement au-delà d'un seuil de température) ont été installées dans les aspirations avec un détecteur par ligne de production (TS1, TS2, TS3 et local préparation). En cas de détection incendie, les aspirations et les chauffages de bains sont coupés. La gestion des contrôles et des alarmes est assurée par Airbus Helicopters (via une convention) qui réalise la télésurveillance (report du SSI du bâtiment au PC sécurité du site) et les levées de doute ainsi que les interventions. Airbus Helicopters fait également réaliser les contrôles annuels du dispositif de détection incendie. Lors de l'inspection, l'exploitant disposait du schéma d'implantation des détecteurs (dans l'armoire SSI) et de la note d'organisation indiquant la gestion de la détection par Airbus Helicopters.
Dans le cadre de l'instruction du projet de modification des installations avec en particulier création d'une ligne d'anaphorèse, la BSPP avait émis un avis défavorable à la demande de délai pour la mise en place d'aires de stationnement engins sur le site (la gestion des voies de circulation et de la sécurité incendie sur le site fait l'objet d'une convention avec Airbus Helicopters et l'exploitant avait demandé un délai le temps de consulter Airbus Helicopters). L'exploitant a transmis le 20 février 2025, un plan avec l'emplacement des 2 aires de stationnement et des photos de la matérialisation au sol des emplacements. L'exploitant confirme par ailleurs que les aires de stationnement engins respectent les spécifications des arrêtés ministériels applicables aux installations (rubrique 3260 à autorisation, 2940 et 2564 à enregistrement). L'inspection indique que les voies de circulation doivent rester dégagées (ou dégageables) selon les spécifications des mêmes arrêtés ministériel, lorsque les aires de stationnement sont occupées et que cette obligation doit également être intégrée à la convention de gestion du site avec Airbus Helicopters.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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