Longueil — Arrêté Préfectoral du 09/11/2016, article 2.8
L'exploitant a déclaré qu'aucune CLCS ne s'est réunie depuis sa reprise du site en 2017 . Ceci constitue un écart réglementaire. Il a déclaré qu'il avait, cependant, des échanges réguliers avec la mairie de LONGUEIL, et avec ses plus proches voisins, l'entreprise SORETEX. Il a déclaré n'avoir pas reçu de plainte liée à ses 5/8activité de carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 :l'exploitant doit organiser une CLCS, conformément à l'article 2.8 de l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016, sous 5 mois (avant la fin de l'année 2026).
La Charce — Arrêté Préfectoral du 16/10/1998, article 6.1
Le panneau d'information du public est présent avec les différentes informations demandées par contre il a été détaché et il est au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit refixer le panneau d'information. S'il ne peut être mis au niveau de l'accès du site il pourrait être posé sur la clôture fixe le long du chemin longeant le site. 4/8
Sèvremoine — Arrêté Préfectoral du 12/04/2017, article2.1.1 et chapitre 4.1
Un panneau est présent au niveau de la voie d’accès et comporte les indications prescrites (identité de l’exploitant, référence de l’autorisation, objet des travaux et adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté). L’exploitant a indiqué être en contact avec la municipalité de Sèvremoine. Toutefois, l’exploitant n’a pas créé de comité local de suivi et n’a pas organis é de réunion avec des représentants des municipalités, des riverains et des agriculteurs de Sèvremoine et de La Séguinière. L’inspection des installations classées a rappelé à l’exploitant qu’il do
Étaples — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 58 8/13
Des cartels ou écrans permettent de donner des informations sur les espèces présentées, cependant l'ensemble des informations réglementaires n'y sont pas indiquées, il manque les éléments permettant d'appréhender la position de l'espèce dans la classification zoologique et leur répartition géographique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les informations sur les espèces.
Sèvremoine — Arrêté Préfectoral du 26/06/2017, article5.1
L’exploitant a indiqué lors de l’inspection qu’une réunion du com ité local de suivi s’est tenue le 09avril2025 en présence de représentants de la commune de S èvremoine, de riverains et de la présidente de l’association de riverains de la carrière des 4 Étalons. Le compte rendu de cette réunion a été communiqué à l’inspection des installations cla ssées suite à l’inspection. Ce compte Page 7rendu n’appelle pas d’observation particulière. L’inspection des installations classées a rappelé à l’exploi tant qu’il doit l’informer de la tenue de cette réunion et lui transmettre le compte rendu de ch
Larnage — Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 6.1
Le panneau d'information est bien présent et dispose des informations requises. Il disparaît cependant derrière la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser le débroussaillage nécessaire pour que le panneau d'information soit visible du public.
Borrèze — Arrêté Préfectoral du 04/06/2014, article 3.1
Les panneaux d'affichage et la signalisation concernant les règles de sécurité sont peu / pas visibles. Au regard du constat réalisé, l'inspection propose à Madame la préfète de mettre en demeure l'exploitant d'installer un panneau d'affichage à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire d'installer un panneau d'affichage à l'entrée du site. A minima, il indique : les règles de circulation pour les poids lourds et les véhicules légers, ainsi que les consignes de sécurité, • en caractères apparents, l'identité, la référence de l’autorisation, l
Bielle — Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 3.1
Le panneau d'identité à l'entrée de la carrière n'est ni complet ni à jour. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit remplacer le panneau d'identité à l'entrée de la carrière en indiquant : • le nom de l'exploitant : ESCAVAMAR; • le n° de l'arrêté préfectoral d'autorisation et sa date : Arrêté préfectoral n° 4584/2015/021 du 12 janvier 2016 • l'objet des travaux : carrière à ciel ouvert de marbre • adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté
Maraussan — Arrêté Préfectoral du 03/12/2019, article 7.1.1
L'inspecteur a constaté l'absence au niveau des voies d'accès à la carrière de panneaux indiquant la référence de l'autorisation préfectorale d'exploiter, l'objet des travaux et l'adresse des mairies de MARAUSSAN et CAZOULS-LES- BEZIERS où le plan de remise en état du site peut être consulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter la signalisation sur chaque voie d'acc ès de sa carrière en tenant compte des constats faits par l'inspecteur de l'environnement.
Tuffalun — Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article5.1
Page 24 L’exploitant a indiqué être en relation régulière avec la m unicipalité locale ainsi que certains riverains. L’exploitant n’a toutefois pas été en mesure de fournir d’élément relatif à la création d’un comité de suivi et à l’organisation de réunions. L’exploitant estime que les relations qu’il entretient sont suffisantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se mettre en conformité en créant un comité de suivi et en organisant une réunion annuelle à laquelle sont conviés au moins des représentan ts de la municipalité de Tuffalun et des riverains d
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AUBERY TP— La Charce (26470)5 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA— Sèvremoine (49450)5 points de contrôle avec suites administratives
BRANGEON Services— Lys-Haut-Layon (49310)6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DANIEL— Louvie-Juzon (64260)4 points de contrôle avec suites administratives