Installation classée à Cazouls-lès-Béziers (34370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006603659
Commune
Cazouls-lès-Béziers (34370)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 9 novembre 2022
SIRET
70292042200087
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les non-conformités constatées et reprises dans le présent rapport d'inspectio n ont été portées à la connaissance de l'exploitant lors de l'inspection. L'exploitant s'est engagé à les lever dans les meilleurs délais.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Aménagement de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2019, article 7.1.1
L'inspecteur a constaté l'absence au niveau des voies d'accès à la carrièr e de panneaux indiquant la référence de l'autorisation préfectorale d'exploiter, l'objet des travaux et l' adresse des mairies de MARAUSSAN et CAZOULS-LES- BEZIERS où le plan de remise en état du site peut être consulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter la signalisation sur chaque voie d'accè s de sa carrière en tenant compte des constats faits par l'inspecteur de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2015, article 7.12.1.3
Le site abritant les installations de traitement de matériaux ne dispose d'aucune réserve incendie. L'exploitant propose d'équiper le clarificateur d'eau qui dispose d'un volume d'eau proche de 120 m 3 d'un raccord pompier pour permettre l'utilisation de cette eau en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place la réserve incendie prescrite de 120 m 3. La solution du clarificateur ne pourra être retenue qu'après l'accord des serv ices de prévention des incendies et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens minimaux d'intervention en cas de sinistre
Suivi des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2019, article 7.4.1.5
Le dernier rapport portant sur le suivi des eaux souterraines au droit du site a été présenté à l'inspecteur de l'environnement. Ce rapport date du 9 septembre 2025 et a été établi par BERGA Sud à la suite de la campagne de mesures du 11 août 2025. Les relevés piézométriques ont été réalisés sur les piézomètres concernés à l'exclusion du Pz1 qui s'est avéré être à sec. Les prélèvements d'eau et mesures des paramètres prévus dans l'arrêté préfecto ral ont été réalisés uniquement sur le piézomètre Pz6, le piézomètre Pz1 étant sec et le piézomètre Pz4 ayant des eaux surchargées de sable et ne pouvant être analysées dans des conditions acceptables. Les paramètres stipulés à l'article 7.4.1.5 ont été tous mesurés pour l'unique piézomètre Pz6 permettant le prélèvement et les analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour rendre opérationnel le piézomètre Pz4 pour la prochaine campagne de prélèvement et analyses d'eau souterraine. La recommandation faite par le bureau d'étude BERGA Sud (nettoyage par air lift) pourra être retenue en ce sens. Il est également demandé sur ce sujet des investigations complémentaires p our permettre l'identification des causes de la présence de sable dans le Pz4 et de procéder, si nécessaire, à la déclaration prév ue aup rès de l ’Agence Régionale de Santé. Par ailleurs, il est noté que le rapport de BERGA Sud fait état dans son tableau page 2 recensant les piézomètres concernés par la campagne d'analyse du piézomètre P2 alors qu'il ne fait pas p artie de ceux retenus pour le suivi qualitatif, à savoir P1, Pz4 et Pz6. La mention "sec" indiqué dans ce même tableau au droit de ce piézomètre accr édite la thèse de la faute de frappe, le piézomètre à sec étant P1 et non P2. Cette ambiguïté devra être levée lors de la prochaine campagne de suivi et prélèvements réalisés sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2019, article 7.4.2.2 8/9
L'exploitant dispose d'un plan de surveillance établi pour la carrière. Ce plan de surveillance doit notamment s'appuyer sur un réseau de j auges disposées de manière à permettre un suivi cohérent et représentatif des retombées de poussières liées à l'exploitation de la carrière. Or, le positionnement de la jauge de type (b) tel qu'il est présenté dans ce p lan de surveillance n'a d’intérêt qu e pour l'installation de traitement de matériaux, elle aussi soumise à surveillance des retombées de poussières et beaucoup plus proche de cette jauge que la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de définir l'emplacement d'une jauge de type (b ) liée directement à l'exploitation de la carrière. Cet emplacement devra être situé à moins de 1500 mètres de la zone en exploitation et sous les vents dominants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2019, article 7.5.7
Le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de l'exploitation de la carrière qui a été présenté à l'inspecteur de l'environnement était valide jusqu'au 18 décembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de gestion des déchets inertes conformément aux dispositions de l'article 7.5.7 susvisé (validité fixée à 5 ans ou modification apportée aux conditions d'exploitation de la carrière). Ce plan mis à jour devra êtr e transmis au préfet sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Plan de gestion des déchets inertes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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