Figari — Code de l’environnement du 09/12/2020, article L 512-2
Lors de l'inspection du site le 21 septembre 2017 , il a été constaté un rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel (parcelle située à proximité immédiate de la cave). Cette inspection faisait suite à la plainte formulée par le M le maire de Figari, en date du 22 juin 2017 , adressée à la DDT relative aux rejets vinicoles sur des terrains privés alors que la convention prévoit une autorisation de déversement accordée par le maire de Figari le 22 octobre 2012 vers la station d'épuration communale. 4/8En 2017 , le raccordement prévu par cette convention de 2012 n'était toujours pas réali
Langoat — Arrêté Préfectoral du 24/01/2025, article 6.1
Conforme : l'installation dispose des moyens nécessaires au fonctionnement de la fabrique d'en - grais (gaines de pré-séchage et hangar de stockage et maturation). Non Conforme : outre la potentielle représentativité de l'analyse des fientes présentée, celle-ci met en évidence que le produit n'est pas suffisamment séché. Avec un taux de matière sèche de 52.7%, le fonctionnement de l'installation n'atteint pas le résul - tat attendu et met potentiellement en évidence l'insuffisance du pré-séchage des fientes en bâti - ment et/ou du temps de maturation au stockage.
Ploumoguer — Arrêté Préfectoral du 18/05/2010, article 1er
Récépissé de déclaration n°50537083300012-2010/D -2010/D du 02/03/2010 : installation sous la rubrique 2780-2b à hauteur de 12 tonnes/jour ( ancienne rubrique déclaration avant la création du régime de l'enregistrement) Bilan campagne du 01/09/2022 au 31/08/2023:4/5 2646 tonnes de boues et 5931 tonnes de déchets verts traitées soit 8577 tonnes et 23.498 t/jour; • 1935 tonnes de compost produit et exporté - norme NFU 44095-• Les quantités traitées par jour dépassent les quantités déclarées( nouvelle rubrique 2780-2c) ; les installations relèvent désormais du régime de l'enregistrement ( nouvell
Bégard — Arrêté Préfectoral du 11/10/2002, article 2.4.1
Non conforme : Le tunnel de séchage a été démonté et les fientes de ce poulailler sont pré-séchées via des gaines. Le poulailler sur fosse profonde a été restructuré, avec mise en place de gaines de pré-séchage et arrêt de la fosse profonde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications apportées au fonctionnement de l'installation doivent être notifiées.
Plurien — Arrêté Préfectoral du 01/08/2011, article 3
Non Conforme : le mode de fonctionnement actuel de la fabrique d'engrais ne correspond pas pleinement à la situation autorisée : L'extension référencée H' du hangar de stockage des fientes n'a pas été réalisée et il n'y a pas de gaines de pré-séchage pour le poulailler P3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dimensionnement et le fonctionnement de la fabrique d'engrais doivent être notifiés.