Installation classée à Blérancourt (02300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100005619
Commune
Blérancourt (02300)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 02
Inspections listées
2 depuis 22 juillet 2022
SIRET
85161340600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'établissement est, dans son ensemble, correctemen t tenu tant dans sa gestion technique que dans le suivi des animaux qu'il détient. Cependant, des mesures correctives sont à mettre en place afin de corriger les non-conformités relevées.
23points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6
L’établissement a été implanté sur un site où une c onstruction immobilière était présente. Cette construction a été démolie avant l’arrivée de l’exp loitant actuel. Cependant, sur une zone res- treinte mais servant de zone de passage du public, des déchets ressortent du sol tels des débris métalliques, des morceaux de moquettes, des gravats . Ces déchets peuvent être sources d'acci- dents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se doit de retirer en profondeur ces déchets et de les évacuer vers un site spécialisé à leur traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 10
En raison des conditions météorologiques défavorabl es en automne/hiver, les espèces Centroche- lys sulcata et Rollulus rouloul sont maintenues enf ermées dans leur abris respectif. Ces abris, compte-tenu de leur surface insuffisante pour le no mbre d’animaux hébergés et, pour les Rollulus rouloul, du manque de luminosité ne sont pas adapté s pour que ces animaux hébergés soient en- tretenus, pendant ces périodes, dans des conditions d’élevage de haut niveau pour satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux. L’exploitant s’est engagé à modifier rapidement ces abris. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra respecter ses engagements et informer le service d'inspection des mesures cor- rectives qu'il a l'intention de mettre en place dans le délai proposé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 66
Le fumier est stocké dans une benne non couverte et non étanche, elle-même stockée sur une surface non imperméable. L’exploitant s’est engagé à rapidement réaménager cette zone de sto- ckage et à mettre en place une convention et des bo ns de collecte avec l’agriculteur qui prend en charge ce fumier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra respecter ses engagements et informer le service d'inspection des mesures cor- rectives qu'il a l'intention de mettre en place dan s le délai proposé et transmettre une copie de sa convention et des bons de collecte.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Prévention des risques écologiques
Limites de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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