26 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 19 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lorgies — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
En séance l'exploitant a présenté à l'Inspection un carnet de bord. Ce carnet de bord n'est pas mis à jour avec les vérifications depuis 2019. L'exploitant a indiqué à l'Inspection qu'il allait procéder à la mise à jour de celui-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera à l'Inspection de la mise à jour du carnet de bord depuis 2019.
Garancières-en-Beauce — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Rappel du constat de la visite d'inspection du 13/04/2021 : absence de carnet de bord complété (NC1). Rappel du constat de la visite d'inspection du 28/11/2022 : L'exploitant a mis en œuvre les actions correctives en présentant le carnet de bord des installations de protection contre la foudre [...]. L'inspection des installations classées constate que les dernières vérifications n'ont pas été inscrites sur le carnet de bord, et recommande à l'exploitant de veiller à sa mise à jour. Visite d'inspection du 21/10/2025 : L'exploitant n'est pas en mesure de présenter le carnet de bord des installa
Montrevault-sur-Èvre — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe V.I : point 15
Page 24 Inspection du 7/7/2017 L’exploitant avait fait réaliser les travaux de protection contre la foudre (installation de parafoudres et paratonnerres) de novembre 2016 à mai 2017. Le dossie r de fin de travaux de la société Duval Messien avait été transmis suite à l’inspection. Conformé ment à la réglementation, l’installation des protections devait faire l’objet d’une vérification compl ète par un organisme compétent, distinct de l’installateur, au plus tard six mois après leur installation. Dans son courrier de réponse du 19/2/2018 , l’exploitant avait indiqué que la vérification initiale
Billy-Berclau — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Le carnet de bord, établi via l'étude technique, n'est pas tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenue au fil de l'eau du carnet de bord.
Billy-Berclau — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Le carnet de bord existe mais il n'est pas tenu à jour . En séance, l'exploitant s'est engagé à le faire rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à jour du carnet de bord
Écouflant — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Malgré la demande de l'IIC, l'exploitant n'a pas transmis l e carnet de bord en amont de la visite d'inspection. Lors de la visite , l'exploitant n'a pas été mesure de le présenter . Selon lui, il ne dispose pas d'un tel document. Selon les derniers rapports de vérification transmi s par l'exploitant ou consultés, il aurait été fourni à l'organisme de contrôle (cf fiche de constats n°9). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Établir et tenir à jour le carnet de bord des installatio ns de protection contre la foudre reprenant les diverses études (analyse de risque foudre,
Baugé-en-Anjou — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Par courriel du 09/09/2024 , l’exploitant a transmis le carnet de bord appelant les d ésordres suivants : - les travaux concernant l’installation des 2 parafoudres (bon de commande du 27/09/2023 auprès de la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION pour l’achat de ces 2 dispositifs) qui auraient été effectués par les équipes interne lors des congés de fin 2023 n’y sont pas renseignés, - les travaux associés aux non-conformités de la vérification initiale de BCM FOUDRE du 29/01/2024 par la société SAP lors des semaines 32 et 34 (bon d’int ervention du 20/8/2024 consulté lors de la visite) et en inte