Charlieu — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
L'établissement est exempté de restriction au titre de la sécheresse dans le cadre de l'article 5 de l'arrêté cadre sécheresse 2025 qui l'emporte sur l'arrêté ministériel. L'arrêté ministériel du 30/06/2023 reste applicable pour ces articles 2 et 4 et notamment les ac - tions de connaissance (au titre de l'article 4 point I 1° et I 6°) : elles doivent tenir à disposition les informations de prélèvement et rejet pérenne, et les actions de réduction menées. Actions non engagées en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/14Au titre de l'article 2 de l'arrêté ministériel
Saint-Just-Chaleyssin — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
L’exploitant est exempté des dispositions de l’arti cle 2 de l’arrêté ministériel du 30/06/2023 car il fonctionne en flux poussé (exemption de l’article 3 du même arrêté). Conforme : Le site consomme plus de 10 000 m³ /an. L’exploitant est autorisé à exploiter par arrêté préfectoral n°2000-1999 du 23 mars 2000. Il doit respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023. Cependant, compte-tenu de sa production en fl ux poussé, l’exploitant est exempté des dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023. Les milieux de prélèvement sont bien identifiés dans le
Saint-Martin-d'Estréaux — Arrêté Cadre Sécheresse du 21/05/2025 article : 5 e t Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L'entreprise prélève plus de 10 000 m³ par an (AEP). Elle est donc soumise à la fois à l'arrêté cadre sé cheresse du 21/05/2025 qui remplace les objectifs de réduction définis au I de l'article 2 et les exe mptions listées à l'article 3 de l'Arrêté Ministéri el du 30/06/2023 et à l ‘AM du 30/06/2023 et son article 4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le PSH doit être complété (voir constats ci-dessus) et transmis à l'inspection.
Aubenas — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1, 3 et 4
Les prélèvements du site se font sur le réseau d’adduction d’eau potable publique, pour un volume de 11 539 m³ pour l’année 2025. Le site consomme 52 m³ d’eau par jour et travaille 260 jours par an. La consommation annuelle théorique est donc de 13 500 m³, ce qui est cohérent avec les prélèvements indiqués. Les activités du site, correspondant au dernier tiret du 1° de l’article 3 (nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé), ne sont pas soumises aux restrictions de l’article 2. Cependant, les dispositions de l’article 4-III lui sont applicables. L’exploitant n’a pas ind
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AHLSTROM BRIGNOUD— Villard-Bonnot (38190)9 points de contrôle avec suites administratives