Installation classée à Montmoyen (21290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 février 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005400203 |
|---|---|
| Commune | Montmoyen (21290) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 8 février 2023 |
| SIRET | 44457938700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
5La carrière est peu exploitée, l'exploitant envisage une cessation d'activité anticipée. L'attention de l'exploitant est appelée sur l'adéquation des garanties financières et sur le bon entretien du séparateur d'hydrocarbures.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 8.4.1.
L’exploitant a transmis le dernier plan topographique daté du 22 février 2017 . NON-CONFORMITE : Le plan n’a pas été mis à jour à une fréquence annuelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Plan d’évolution
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1.6.5.
NON-CONFORMITE : Le montant des garanties financières n’a pas été actualisé depuis plus de 5 ans dans la mesure où le montant garanti par l'acte de cautionnement actuel est celui fixé par l'arrêté préfectoral du 06/01/2015. De plus, l’indice TP01 a augmenté de plus de 15 % entre la valeur de référence de juillet 2014 (700,7) et l’indice de mars 2022 (124,7*6,5345 ≈ 814,9).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1.6.6
L'exploitant déclare que l'exploitation a été conduite sans strictement respecter le phasage. DEMANDE DE COMPLEMENTS: L'exploitant transmettra une description succincte des différences entre le phasage prévisionnel et l'état actuel de la carrière ainsi que le calcul du montant des garanties financières sur la base de la situation réelle de l'exploitation pour évaluer l'opportunité d'acter la modification des conditions d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 4.3.2.2.
Le séparateur d'hydrocarbures n'a pas été vidangé depuis plusieurs années. D'après l'exploitant, la dernière vidange est antérieure à la dernière campagne de production en 2021. NON-CONFORMITE: La fréquence d'entretien du séparateur d'hydrocarbures n'est pas respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1.6.2.
Le dernier acte de cautionnement dont l’inspection dispose a été établi le 25 avril 2019 et garantit un montant de 96 468 € jusqu’au 1er juin 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1.2.2.
Le plan topographique du 22 février 2017 , la vue aérienne de juillet 2019 (Google Earth), ainsi que les constats sur site ne montrent pas de dépassement des limites du périmètre autorisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1.4.1.
La dernière campagne de production sur le site s'est déroulée en 2021. D'après les déclarations GEREP , la quantité produite a été de 10 000 t de roches ornementales cette année là. L’exploitant projette une cessation d’activité anticipée de la carrière. Le banc de surface exploité se réduirait en épaisseur au lieu d'être constant comme initialement prévu, la quantité de stériles est donc plus importante. Il est envisagé deux à trois années de travaux de remise en état et d'évacuation des stocks de blocs avant de procéder à la cessation. La poursuite de l'exploitation est envisagée en parallèle dans une moindre mesure.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.3.1.
Un panneau d'information des tiers est présent sur la voie d'accès au chantier et comporte les éléments attendus.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Information du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.3.3.
Un merlon périphérique dissuade l'accès au site sur tout le périmètre. Une barrière fermée d'un cadenas interdit l'accès à l'intérieur de la carrière. Des panneaux signalant l’interdiction aux tiers de pénétrer sur le site sont disposés sur le pourtour de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Clôture et barrières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.4.2.
Les terres végétales sont stockées sur des hauteurs d’environ 1 mètre à 1,5 mètre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Technique de décapage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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