Grisolles — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Cette prescription fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la réalisation des travaux permettant de garantir l'étanchéité des rétentions au sein des cellules de l'établissement, et d'en attester. L'exploitant indique que les regards doivent être bouchés mais que ce n'est pas encore fait. Ce point est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un calendrier des actions prévues et réaliser les travaux lui permettant de garantir l'étanchéité des rétentions au sein des cellules de son établi
Fougerolles-Saint-Valbert — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6-I
Une alarme en point bas, relié à l’astreinte, est présente dans les rétentions des lignes horizontale et verticale. Il n’y a par contre pas d’alarme en point bas pour la rétention de la ligne accessoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une alarme en point bas doit être mise en place dans la rétention de la ligne accessoires.
Creutzwald — AP Complémentaire du 03/06/2009, article 7.4.3 partiel
L’exploitant dispose d’une zone de dépotage spécifi que pour l’apport de matières polluantes (MDI, cyclopentane, polyols). Cette zone est aménag ée de manière à collecter tout déversement accidentel de produit. En situation de dépotage, un e vanne automatique empêche le rejet de produit dans le réseau d’eau pluviale du site. La vidange gravitaire n’est donc pas possible. Les deux cuves de polyols de 30 m 3 chacune et les deux cuves de MDI de 30m 3 sont sur rétention dans le même bâtiment. Cependant, une percée a été effectuée dans les deux premières cuvettes de rétention afin de relier, par un
Chabris — Arrêté Préfectoral du 22/03/2007, article 7.6.3 et 7.7.7.1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que le bassin dit "de confinement" était plein d'eau et des plantes s'y étaient développées, le dispositif d'obturation en sortie de bassin vers les fossés était inaccessible et enseveli par de la boue. Ce bassin est une rétention déportée destinée à recevoir les eaux d'extinction, les eaux issues du séparateur d'hydrocarbures et des voiries internes et externes au site, il doit présenter des caractéristiques d'étanchéité minimales afin de ne pas induire un risque de percolation des jus dans le sol. Au regard de la présence
Niort — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Parc « Solvants » : La cuve n°5 enterrée est métallique (double enveloppe), le matériau de cette dernière est compatible avec les produits qu’elle contient. Située le plus au Sud-Est de la zone solvant, elle fait office de cuve de rétention (35 m³) pour la zone de dépotage et de conditionnement du parc solvants. Cette rétention enterrée est jaugée chaque semaine manuellement à l’aide d’une pige. Le 10 mai 2024, le creux de la cuve a été mesuré par l’exploitant à 34430L. Ce dernier ajoute qu’une poire de niveau permet le déclenchement d’une alarme lorsque le niveau dépasse 5000L. Parc « Acides
Pithiviers-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Constat : La rétention pour le confinement des eaux collectées par le réseau pluvial en cas de sinistre n’est manifestement pas étanche et est encombrée de végétation. Sa vanne n’est pas identifiée et n’est pas accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant propose dans un premier temps un échéancier de remise en conformité de la rétention des eaux pluviales conforme à l'échéancier de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 et procède ensuite à la mise en conformité du site.
Sury-le-Comtal — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Les rétentions des bâtiments MDI et polyols sont revêtues d'une résine résistantes aux produits stockés jusqu'à plus d'1m de haut. Les calculs réalisés par l'exploitant tiennent compte de l'encombrement des salles (présence de pompes, et des pieds de cuves surélevées). Aucun autre stockage n'a été constaté dans ces bâtiments. Le stockage étant réalisé en bâtiment, il n'y a pas lieu de gérer des eaux météoriques dans cette rétention. La rétention déportée est équipée d'une vanne guillotine asservie au dépotage, assurant ainsi la disponibilité du volume de rétention. Les eaux météoriques sont gé
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AEROCHIM— Bernay (27300)4 points de contrôle avec suites administratives
AIRNOV FRANCE— Romorantin-Lanthenay (41200)9 points de contrôle avec suites administratives