Albi — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L'exploitant a donc présenté le registre des déchets entrants, ils ont été réceptionnés en 2021 et 2022. Ils ont été incinérés en 2023 et 2024. Depuis mai 2024, aucun déchet n'a été traité dans l'installation. L'exploitant indique qu'il est prévu une nouvelle campagne d'incinération de déchets au dernier trimestre 2026. Le registre ne reprend pas l'ensemble des informations susvisées à savoir : - le code du déchet traité - le transporteur du déchet (raison sociale, adresse, n° SIRET et numéro de récépissé de transport) - code du traitement - le producteur du déchet (raison sociale, adresse, n°
Montpellier — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 110/11
L'inspection a consulté le registre des déchets entrants, l'ensemble des éléments demandés par la réglementation est présent. Cependant, l'immatriculation de certains transporteurs ne sont pas renseignés (Nicollin). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant transmet les éléments justifiant de la présence de la plaque d'immatriculation sur le registre pour l'entreprise SMN du groupe Nicollin.
Ingré — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 17/26
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les registres des déchets entrants établis au titre des années 2024 et 2025. Les registres de déchets entrants sont incomplets. Ils ne comportent notamment pas le numéro des bordereaux de suivi de déchets, le numéro SIRET du producteur de déchet et le numéro de récépissé du transporteur de déchet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre d
Boussois — Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.1.2
L'exploitant a présenté le registre des déchets entrants. Toutefois, l'exploitant tient un registre simplifié car le verre provient essentiellement du même recycleur. Notamment, l'inspection des installations classées remarque que le code déchet est toujours le même (20 02 02) et demande à l'exploitant de vérifier cette donnée. En effet, le code 20 02 02 est celui des déchets "terres et pierres" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre le tableau des entrants, conformément aux prescriptions de l'arti
Saint-Sebastien-de-Raids — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
À l’arrivée, l’exploitant a précisé qu’il n’y avait pas d’opération de remblayage en cours. L’exploitant a présenté son registre des déchets entrants, et l’inspection a pu prendre connaissance des apports de déchets inertes depuis janvier 2025. Le registre reprend globalement les éléments réglementaires attendus, mais il doit être complété avec les éléments suivants : - le résultat du contrôle visuel mentionné à l’article 7 (double contrôle : à l’arrivée et au déchargement) ;5/11 - le cas échéant, le motif de refus d’admission. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 m
Bonneuil-sur-Marne — Arrêté Préfectoral du 11/05/2021, article 9.1.3.418/21
Au cours de l'inspection, il a été présenté le registre des déchets entrants. Le registre est tenu à jour. Les informations suivantes sont précisées dans le registre : - la date de réception des déchets ; - le nom et l'adresse du détenteur/producteur des déchets ; - la nature et la quantité de chaque déchet reçu (code du déchet entrant) ; - l'identité du transporteur des déchets ; - l'opération subie par les déchets dans l'installation. Il manque toutefois, le numéro d'immatriculation du véhicule qui effectue sur le site le déchargement des déchets entrants. Il a également été contrôlé que les
Douvres-la-Délivrande — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
Le registre n'a pas pu être consulté lors de l'inspection, car non accessible depuis le site d'exploitation.7/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre une extraction du registre des déchets réceptionnés pour la période du 1er janvier 2025 au 8 juillet 2025.
Saint-Vigor-d'Ymonville — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
L'exploitant dispose d'un registre informatisé chronologique où sont consignées les entrées de déchets sur le site. L'exploitant a fourni un extrait papier de ce registre pour la semaine en cours le jour de la visite d'inspection. Le registre est organisé par chantier avec une dénomination usuelle interne et l'adresse précise du chantier. Ensuite, le registre reprend par livraison selon le chantier le numéro de Demande Préalable (DP), le numéro du bon de livraison créé et la nature du produit. Chaque réception est complétée par la raison sociale du client de COLAS France - Les Cases de l'Envir
Noyant-Villages — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
Le site reçoit des déchets métalliques pour son activité d'affi nage. Les arrivées de matière sont enregistrées dans un cahier de réception où sont enregistrées les informations suivantes : date d'arrivée, casier de stockage sur le site référence du contrat numéro de bon de réception numéro de lot nom du fournisseur code matière désignation matière première poids prix Des informations complémentaires sont présentes ponctuelleme nt dans les documents de livraison par exemple le lieu de provenance. 12/13 Le site ne dispose pas à proprement parler d'un registre des déchets ent
Saint-Sauveur-le-Vicomte — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
SEVIA a transmis à l’inspection le registre des déchets entrants depuis la reprise de ses activités fin novembre. Il contient notamment : - la date, - le code du déchet, - la dénomination du déchet, - la masse en kg, - le producteur, l’expéditeur, le transporteur, - le code du traitement Le registre ne mentionne pas le numéro du bordereau de suivi de déchet dangereux (BSDD). L’exploitant indique qu’aucun déchet n’est sorti de l’installation depuis fin novembre, le volume stocké est encore insuffisant pour remplir une remorque citerne. Le registre des déchets sortant est donc vide. Demande à fo
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADOUR METAL— Dax (40100)17 points de contrôle avec suites administratives
AFFINERIE D'ANJOU— Noyant-Villages (49490)3 points de contrôle avec suites administratives
AGC GLASS FRANCE— Boussois (59168)4 points de contrôle avec suites administratives
AIGUILLY RECYCLAGE— Vougy (42720)6 points de contrôle avec suites administratives
BOONE COMENOR— Montargis (45200)6 points de contrôle avec suites administratives
BOUHOURS ET CIE— Saint-Léger-de-Rôtes (27300)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRE RECYCLAGE— La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930)1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DES 3 VALLEES— Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430)2 points de contrôle avec suites administratives