Bassens — Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
L'inspection de la Mesure de Maitrise des Risques (MMR) B19 du scénario WAG1/ALK9 conduit à 3 demandes de compléments. L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le détail des constats de l'inspection. Ces constats sont relatifs à : La rédaction des SRS MMRi/MMRo en général et celle de la MMR B19 en particulier ;• L'enchainement des séquences dans le noeud papillon étudié ;• La rédaction des fiches de contrôle permettant de tester les MMR intégrant des actions humaines, et de justifier de leur cinétique. • Ces constats ne caractérisent pas, à priori, et dans l'attente des compléments, une
Ambès — Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Pour rappel, les constats suivants ont notamment été rédigés lors de l'inspection du 19-03-2024: 1) L’exploitant a engagé un travail de remise à plat de ses MMR et des documents associés permettant de justifier les critères efficacité, indépendance, cinétique et testabilité et maintenance. L’exploitant veillera à intégrer dans la notice son travail sur la fiabilisation des MMR du dépôt et conclura sur les actions d’amélioration envisagées dans le cadre de son travail de remise à plat des fiches MMR (ex : doublement des détections liquides voire gaz, réflexion sur la mise en sécurité globale du
Tavaux — Arrêté Préfectoral du 26/05/2014, article 7 et annexe III
L’exploitant a fourni une liste des MMR. Cette liste comprend l’identifiant, le libellé et le type de chaque mesure, mais n’indique pas les autres éléments attendus (objectifs, niveaux de confiance, efficacités, cinétiques, critères de pérennité, etc.). Un récolement a été réalisé, par sondage, sur les MMR liées aux PhD n°1 et 3. L’ensemble des mesures MMR attendues sur la base de l’EDD ont été trouvées dans la liste fournie, à l’exception d’un équipement. L’exploitant a expliqué que cet équipement n’apparaissait pas dans la liste des MMR suite à une erreur d’étiquetage (équipement resté EIS e
Genay — Arrêté Ministériel du 29/09/2025, article 4
L'inspection constate que l'exploitant identifie 4 MMR dans sa notice et 3 dans son EDD révisée : Cuvettes de rétention 1 et 2 – zone S03 Tank Farm ;• Moyens fixes de protection incendie – Zone S03 Tank Farm cuvettes rétention 1 et 2 ;• Mur écran thermique ETH002 – Zone D05 Scrap et hangar à IBC neufs vides.• Dans son EDD, l’exploitant fixe des valeurs de probabilité d’occurrence générique par type de phénomènes dangereux mais ne considère pas les barrières de protection pour limiter les conséquences du phénomènes dangereux comme MMRs. L'exploitant doit s’assurer que ces barrières ne sont pas
Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 16
Par sondage, l’inspection a demandé à l’exploitant un test de la sonde du niveau très haut (NTH) du réservoir n°24, avec simulation d’une livraison TRAPIL. 23/24 Lors de l’essai, les alertes sonores et visuelles se sont bien déclenchées. La vanne de réception d’hydrocarbure s’est bien fermée, cependant la temporisation semble un peu plus courte que celle prévue. Il y a un défaut de la matrice du bac 24, la vanne d'entrée TRAPIL indiquée n’est pas la bonne. Cela n’a eu aucune incidence en termes de sécurité car dans les faits c’est bien la bonne vanne qui s’est automatiquement fermée. Constat d
Chaponnay — Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 4
L’exploitant définit dans son EDD la MMR0 (Exercices POI annuel, évacuation Formation, information du personnel face aux risques et aux actions à mettre en place - barrières organisationnelles de prévention - Niveau de confiance 1 / 10^-1). Il l'utilise pour décoter en probabilité des ERC de son EDD. Il indique avoir coté la MMR0 sur la base de la fiche n°7 de la circulaire du 10 mai 2010. Toutefois, l’inspection rappelle que la note n°1 de cette même fiche précise que « la formation générale des agents, leur entraînement et les plans de secours généraux (type Plan d’Opération Interne, POI, et
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Cf Partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - identifie le(s) phénomène(s) dangereux sur lesquels la ventilation mécaniques des locaux est impactante et précise les valeurs de renouvellement d'air attendues. Il devra également fournir les rapports de tests de ventilation mécanique des locaux, notamment au niveau des zones de stockage du bunker. Si l'exploitant ne considère plus la ventilation des locaux comme une mesure de maitrise des risques, il devra actualiser ce point dans son étude de dangers. - justifie de l'autono
Rochefort-sur-Nenon — Arrêté Préfectoral du 21/11/2022, article 13.8.1
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter la liste de mesures de maîtrise des risques accompagnée des paramètres, consignes, modes opératoires et formations. L'étude des dangers d'octobre 2019 inclut l'identification des principaux moyens de maîtrise des risques (chapitre 14). Notamment, les murs REI 120 ou 240 et les portes EI 120 ou 240 sont des moyens de maîtrise des risques. A ce titre, ils doivent être contrôlés périodiquement et en état de fonctionnement. Le premier contrôle trimestriel de 2026 réalisé par les agents du poste de garde a fait l'objet d'un enregistrement dans le regist
Saint-Medard-en-Jalles — Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article 9.5.1
Par sondage, l'inspection s'est intéressée au phénomène dangereux 6 de l'étude de dangers (détonation lors d'essais climatiques dans le bâtiment SCL10). Voir partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - fournisse le dernier rapport de test par le service métrologie et qu'il apporte la preuve de réalisation des travaux correctifs au niveau des merlons autour du bâtiment SCL10, - clarifie les éléments constitutifs de la MMR 2/barrière de sécurité n°6 - mette en place un programme de test de la sonde cook-off et des éléments
Frespech — Arrêté Préfectoral du 21/12/2015, article 6.5
Voir partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant formalise le mode de remplissage des tableaux de vérification des conditions de stockage.