60 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 55 en sortent avec des suites administratives proposées.
Arques — AP de Mise en Demeure du 11/05/2026, article 1
rappel des constats le 13/03/26 : Aucun exercice incendie n'a été réalisé sur le site - non conforme constats le 23/06/26 : Aucun exercice incendie n'a été réalisé proposition astreinte : 50 euros/j
Fontenoy-sur-Moselle — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II article 13
Des éléments échangés le jour de la visite avec l’exploitant et les occupants de deux cellules visitées, il apparaît que si l’installation a fait l’objet d’exercices d’évacuations réguliers, aucun exercice de défense contre l’incendie n’a été réalisé depuis l’entrée en vigueur de cette prescription. L’exploitant a présenté une offre commerciale acceptée en date du 04/05/2026, quant à la commande de la réalisation d’un exercice de défense contre l’incendie pilotée par un intervenant extérieur aux occupants et aux prestataires qu’il fait habituellement intervenir pour le suivi des équipements re
Chaudeney-sur-Moselle — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L’exploitant n’était pas le jour de la visite en mesure de justifier de la réalisation d’un exercice de défense contre l’incendie de moins de 3 ans, soit depuis le 23/01/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant réalise un exercice de défense contre l'incendie.
Bozouls — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L'exploitant indique que tous les agents disposent d'un téléphone pour alerter les secours. Une fiche réflexe est bien établie. Par contre, l'exploitant n'a jamais réalisé d'exercice incendie. Il est demande à l'exploitant de programmer un exercice. Par mail du 09/10/205, il s'engage à réaliser des exercices selon l'échéancier suivant: EXERCICES ET FORMATION DU PERSONNEL Ar incendie - Art 6 Exercices & Formations Elaborer un exercice interne de mise en situation en cas d'incendie 31/12/2025 Ar incendie - Art 6 Exercices & Formations Elaborer un exercice interne de mise en situation en cas de d
Argenteuil — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L’exploitant a indiqué n’avoir jamais réalisé d’exercice de défense contre l’incendie. La prescription contrôlée n’est pas respectée. Non-conformité : L’exploitant n’a pas réalisé d’exercice de défense contre l’incendie.
Satolas-et-Bonce — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 13
L’exploitant fait réaliser deux fois par an des exercices d’évacuation, et utilise pour certains de ces exercices des appareils à fumée. Le dernier exercice d’évacuation a été réalisé le 28/07/2025 et le dernier avec utilisation de la machine a fumée a été réalisé en Juillet 2024. Le compte rendu d’exercice d’évacuation est présenté et comporte des observations liées à l’absence de fonctionnement du système d’alarme (voir Constat n°3) L’inspection fait remarquer à l’exploitant que l’exercice de défense contre l’incendie est plus avancé qu’un simple exercice d’évacuation, et qu’il sert à tester
Cormeilles-en-Parisis — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L’exploitant a indiqué n’avoir jamais réalisé d’exercice de défense contre l’incendie. La prescription contrôlée n’est pas respectée. Non-conformité : L’exploitant n’a pas réalisé d’exercice de défense contre l’incendie.
Villeneuve — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
En cas de besoin, l'exploitant alerte le SDIS par téléphone. L'exploitant indique ne pas avoir réalisé d'exercice incendie. Le personnel a été sensibilisé sur la mise en œuvre des moyens d’intervention en 2024. La présence de matériaux inertes n'est pas nécessaire sur site pour étouffer un incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un exercice incendie dans un délai de trois mois. Transmettre le compte rendu de cet exercice dans un délai d'un mois suivant l'exercice.
La Ville-Dieu-du-Temple — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L’exploitant dispose de téléphones fixe et mobile pour alerter les services d’incendie et de secours. L’exploitant indique ne pas avoir organisé d’exercice de défense contre l’incendie sur son site. L’inspection rappelle à l’exploitant que celui-ci devait être réalisé avant le 1er juillet 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant d’organiser un exercice de défense contre l’incendie sur son site sous un délai de 2 mois, et de transmettre le compte-rendu à l’inspection dans les meilleurs délais.
Toulouse — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Le dernier exercice incendie (de type "test en situation d'urgence") a été réalisé en interne le 8 aout 2022. Plus récemment, un exercice d'évacuation du personnel a été mis en œuvre le 9 avril 2025. L'exploitant a précisé à l'inspection qu'un exercice serait réalisé une fois le Plan de défense incendie finalisé et validé. 7/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser sur le site un exercice de défense incendie, conformément au plan de défense incendie établi. Le compte-rendu de cet exercice doit être transmis à l'inspection.