Puget-sur-Argens — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 55
Le jour de l'inspection, l'IIC a vérifié, par contrôle aléatoire d'un chargement, la procédure d'acceptation des déchets entrant sur le site mise en place par l'exploitant. Il a ainsi été contrôlé le chargement du véhicule immatriculé HA 292 ME (BL N°74732 du 21/07/2026). L'exploitant a présenté à l'IIC la demande d'acceptation préalable (DAP) délivrée à la société émettrice du déchet (DAP n° 2626). Le contenu du chargement a été vérifié visuellement par l'IIC lors du déchargement et correspond au code déchet figurant sur la DAP présentée par l'opérateur en charge de l'acceptation des déchets
Prunelli-di-Fiumorbo — Arrêté Préfectoral du 18/11/2025, article 2.5.1
L'inspection a réalisé une extraction le 11 juin 2026 du registre national des déchets entrants dans l'ISDND. Les données sont disponibles jusqu'au 30 avril 2026 dans ce registre. L'inspection constate que ne sont plus mentionnés les producteurs/expéditeurs suivants de déchets pour lesquels des problèmes d'admission avaient été constatés lors de la précédente visite : Fromagerie OTTAVI, Transports G.Agostini, Corse spiritueux, Toussaint assainissement et Soc Fromagère Corse. Le seul producteur qui est retrouvé est la société Corstyrène avec deux lots de déchets. Pour cette société, l'exploitan
Badaroux — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article Article 277/11
Le risque de dilution ou de mélange des déchets est faible voire très faible notamment sur les déchets récupérés en déchetterie car l'exploitant assure la récupération et le transport des déchets triés. Les flux de déchets entrants ne proviennent que de sites de tri ou de sur-tri. L'attestation du producteur justifiant, pour les déchets non dangereux ultimes, d'une opération préalable de collecte séparée ou de tri en vue d'une valorisation matière ou d'une valorisation énergétique, n'est pas réalisée. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 27 de l'arrêté ministériel du 15 février
Boussois — Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.1.1
L'installation est en phase de démarrage, l'exploitant travaille principalement avec Envie 2E pour le recyclage des verres de réfrigérateur. L'exploitant a passé un contrat avec Envie 2E, le verre transmis doit répondre a un cahier des charges. L'installation affiche clairement les lieux de dépose des différents types de verre. Un agent est affecté à la réception et au contrôle des entrants. L'installation n'est pas équipée d'un moyen de pesée sur site, la donnée est fournie par le fournisseur. L'exploitant déclare qu'il reçoit une benne de 7t / semaine de recyclage de verre de réfrigérateur e
Nespouls — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 32
L'exploitant utilise désormais l'application trackdéchets en tant que registre pour les déchets d'amiante liés à des matériaux inertes pris en charge sur le site. Le contrôle par sondage des bordereaux associés aux déchets enfouis au cours des années 2024 et 2025 indique que ces déchets sont du type de ceux autorisés par l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2010 (codes déchets 17 06 05* et 17 01 06*). L'exploitant indique que le lien entre l'application Trackdéchets et l'application GEREP fonctionne bien. Toutefois pour l'année 2024, il est constaté que le tonnage total de déchets d'amiante liés
Lors de la visite du site, l'Inspection a constaté la présence de déchets bitumineux issus de chantier de démontage de voirie ou trottoir. L'exploitant a indiqué ne pas savoir si ces déchets avaient fait l'objet de tests spécifiques afin de déterminer s'ils contenaient ou non des goudrons ou de l'amiante. Il a précisé que ces points étaient gérés par le siège de l'entreprise. Il a également déclaré ne pas avoir les moyens de réaliser des contrôles systématiques avec des aérosols type "Pak marker" pour vérifier la conformité des lots de déchets admis sur son site. Lors de la visite, l'Inspectio
Le Trait — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
L’inspection constate : - la présence de panneaux d’affichage tout neufs qui vont remplacer ceux déjà en place au niveau des bennes ; - la présence d’une information sur l’interdiction de mettre des déchets d’amiante dans la benne à gravats ; 14/16- que la mention du nom des produits et des symboles de danger associés ne sont pas toujours clairement lisibles et les consignes de tri (tableau des incompatibilités entre produits) ne sont pas clairement affichés dans le local de déchets diffus spécifiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°8 : l’exploitant doit so
Vaucouleurs — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Lors du contrôle, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter une procédure d’acceptation préalable des déchets. Aucun document décrivant les modalités de contrôle des déchets entrants, leur traçabilité ou leur conformité aux prescriptions réglementaires n’a été fourni. En particulier, lors de l'inspection il a été identifié un stock de déchets d'enrobés, sans que l'exploitant ne soit en mesure de démontrer que le test amiante/goudron n'ait été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : de formaliser une procédure d’acceptation préala
Vauvert — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L'exploitant tient un registre informatisé qui est établi à partir des tickets de pesée édités à chaque passage de camions sur le site. Ce registre est principalement un outil de gestion pour l'établissement. Le jour de la visite, à partir de cet outil de gestion, des requêtes spécifiques ont été créées pour vérifier que tous les éléments demandés figurent bien dans le registre. L'inspection constate que le registre est complet à l'exception du résultat du contrôle visuel des déchets qui n'y figure pas. Il est à noter qu'un contrôle visuel des déchets est réalisé systématiquement par l'agent d
Rion-des-Landes — Arrêté Ministériel du 27 mars 2012, Annexe I – article 7.4
Les huiles moteur et les huiles de cuisson sont stockées dans des bornes spécifiques bien identifiées. La borne d’huile moteur usagée est munie d'une double paroi et d'une jauge de remplissage facilement repérable. L'huile végétale est stockée dans une borne simple paroi. Il n'y a pas de produit absorbant à proximité des bornes. Celui-ci est entreposé dans l'annexe du local gardiennage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veille à stocker sous un mois le produit absorba nt à proximité des bornes de récupération d’huile. Page 10 sur 12
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montoir-de-Bretagne (44550)4 points de contrôle avec suites administratives
AGC GLASS FRANCE— Boussois (59168)4 points de contrôle avec suites administratives
CC DE CEZE CEVENNES— Bordezac (30160)7 points de contrôle avec suites administratives