Installation classée à Créteil (94000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007403295 |
|---|---|
| Commune | Créteil (94000) |
| Département | Val-de-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 4 depuis 17 novembre 2023 |
| SIRET | 77566343800478 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant s'est saisi de plusieurs constats établis lors de la visite précédente ( /2023), préc isés en réunion de clôture par l'inspecteur en charge de l'établissement et rappelés dans le présent rapport. Des actions correctives ont été apportées de manière satisfaisante aux non-conformités établies lors de précédentes visites d’inspection e t ne conduisent pas par conséquent l'inspection des installations classées à proposer de suites administratives particulières. Il s'agit notamment des points de contrôle portant sur la coupure générale électrique, la description des produits dangereux, les exercices d e défense contre l'incendie et le système de protection contre la foudre. Au regard de la complexité des sujets et des échang es et instructions en cours, il y a lieu de statuer ultérieurement sur la conformité de l'installation à deux obligations réglementaires : la maîtrise des effets en cas de situation accidentelle et l'installation d'un clapet anti-retour protégeant le stockage de gaz naturel comprimé. Sur ce dernier point, l'inspection prend acte de la demande de modification des dispositions de l'arrêté préfectoral formulée par l'exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · SPF
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Rapport du 01/12/2020, NC4
Ce sujet techniquement complexe nécessite un développement particulier et une bonne compréhension partagée entre l’exploitant et l’insp ection. À cet effet, un développement est réalisé ci-après.
Thèmes : Risques accidentels · Réservoirs et annexes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Rapport du 01/12/2020, NC1
Rappels des suites données au constat de l’inspection de 2020 : à l’issue de la précédente inspection, il avait été proposé de mettre en demeure l’exploit ant de respecter les dispositions de l’article 1.2. 7 de l’annexe à l’arrêté n°2019/3738 du 19/11/2019. L’exploitant ayant apporté des informations complémentaires par courrier du 20 juin 2021, cette proposition n’a pas été retenue par l’autorité administrative.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Rapport du 01/12/2020, NC2
Thèmes : Risques chroniques · Pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Rapport du 01/12/2020, NC5
Thèmes : Risques accidentels · Ventilation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Rapport du 01/12/2020, O1
Thèmes : Produits chimiques · Registre entrée/sortie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Rapport du 01/12/2020, O2
Thèmes : Risques accidentels · Exercice de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Thèmes : Risques accidentels · SPF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Thèmes : Risques accidentels · SPF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Thèmes : Risques accidentels · SPF
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Rapport du 01/12/2020, NC3
L'examen de ce point de contrôle est placé en annexe confidentielle. Les échanges et instructions en cours et à venir en tre l’exploitant et l’inspection des installations classées, conduisent l’inspection à proposer à M. le préfet du Val-de-Marne de différer, à ce stade, les suites qu’il convient d’acter sur ce sujet et d e demander, par courrier préfectoral à l’exploitant la remise de l’étude technico-économique annoncée, dans les meilleurs délais, et, après avis favorable de l’inspection à la demande de l’exploit ant exprimé par courrier du 8 septembre 2025, au plus tard sous trois mois après la date du courr ier d’observation transmis par la RATP, soit avant le 9 décembre.
Thèmes : Risques accidentels · Effets sortants
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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