Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Préfectoral du 18/08/2025, article 4.2.2
L’exploitant a transmis un plan du réseau incomplet des eaux pluviales de toiture. Aucun autre réseau n’est apparent. L'exploitant explique ne pas avoir de plan complet des réseaux d'eau malgré la demande faite à l'ancien exploitant LIPPI INDUSTRIES. Il n'y a pas de rejet des eaux utilisées dans le process. Celles -ci sont prises en charge par VEOLIA pour être traitées. Le plan des réseaux doit couvrir l’ensemble des réseaux d’alimentation en eau pour le process ainsi que l’ensemble des réseaux aqueux même en l’absence de rejets d’eaux industrielles ainsi que les ouvrages associées (cuves, fos
Châteaubriant — Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article Article 4.3.3
Rupture accidentelle de la poche de stockage des effluents en cours de process de pré-traite - ment. Contexte météo défavorable depuis plusieurs semaines (période de canicule extrême) , plusieurs hypothèses sont en cours de vérification sur l'origine du dysfonctionnement. Une enquête est en cours sur l'adaptation désignée de cet ouvrage concernant le stockage d'ef - fluents par les services de la Gendarmerie. Caractéristique des effluents en cours de pré-traitement: - positionnement de l'équipement en amont du dégraisseur, - intervention et vérification le matin même de l'incident de la respon
Bohain-en-Vermandois — Arrêté Préfectoral du 25/03/2013, article 4.2.2
L’exploitant a communiqué le plan de ses réseaux, en date du 8 avril 2026, couvrant le système d’alimentation en eau et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales. Après examen de la pièce, plusieurs omissions et inexactitudes substantielles ont été constatées : Exactitude des réseaux d'évacuation : De l'aveu même de l'exploitant, l'implantation et le repérage des évacuations d'eaux comportent des anomalies et ne reflètent pas fidèlement la réalité topographique du site. • Organes de sécurité et de sectorisation : Le document omet de positionner les dispositifs de protection du réseau
Montauban-de-Bretagne — Arrêté Préfectoral du 21/12/2006, article 4.2.1
18/22 Lors de la visite, il a été constatée que l'aire de nettoyage et de désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux n'est pas conçue de façon à récupérer lors de chaque utilisation l'ensemble des effluents produits. En effet, il a été visualisé que les véhicules stationnent en partie sur une zone engazonnée pour accroitre l'écoulement des eaux de lavage dans le véhicule. Cela est à l'origine d'infiltration d'eau de lavage dans les sols. L'exploitant explique que des travaux vont être réalisés pour accroitre la pente de la zone de lavage. Demande à formuler à l’exploitant
Calmont — Arrêté Préfectoral du 28/11/2018, article 4.3.1
L'inspection réactive inopinée du 12 mars 2026 a permis de constater que le local concerné par le signalement avait été nettoyé. Les semences traitées retrouvées à terre provenaient d'un élévateur à godet qui n'est pas complétement hermétique. L'exploitant a précisé en inspection que l’élévateur sera hermétique d'ici fin juin 2026 (un carter va être ajouté). Il s'est également engagé à procéder à un nettoyage journalier de la fosse lors des campagnes de traitement des semences. L'inspection a permis de constater la présence de mousse dans le bassin de confinement des eaux pluviales du site. L'
Vizille — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Lors de la visite, l’inspection a constaté que la température de conservation des échantillons dans le préleveur n'est pas de 3°C contrairement aux préconisations du guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage. L'exploitant indique une panne temporaire du réfrigérateur du préleveur ; une opération de maintenance est programmée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DAC n°12 : Mettre en place les actions correctives pour respecter, en toutes circonstances, la température de conservation des échantillons dans le préleveur de 3°C conformément au guide de mi
Fresnes-sur-Escaut — Arrêté Préfectoral du 11/01/2013, article 4.2.3
Le bassin de décantation destiné à recevoir les eaux de ressuyage et pluviales du casier est actuellement largement occupé par de la végétation (de type roseaux). Le bassin n'a donc pas été entretenu récemment, et il n'est pas possible de le curer ni de vérifier l'intégrité de son revêtement étanche. 11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera au nettoyage du bassin de décantation, à son curage, et à la vérification de l'absence de dommages sur les couches garantissant l'étanchéité de ce bassin. Il transmettra les justificatifs afférents à l'inspectio
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 7/12/2016, article 15.1
Le jour du contrôle, il a été constaté l'absence de collecte et de stockage au niveau de la zone de dépotage des lisiers en cas de déversement accidentel. Au regard de la proximité d'un des regards du réseau d'eaux pluviales, une réflexion de votre part doit être engagée dès à présent, afin d'éviter tout déversement accidentel vers le milieu naturel. Je vous rappelle que cette remarque vous a déjà été formulée lors de la visite d'inspection du 6/01/2022.
Entre-Deux-Guiers — Dossier de porter-à-connaissance de Janvier 2025, paragraphe 3.1.1.3
Les différents points de rejets d’effluents liquides sont identifiés : • Eaux industrielles (hormis eaux de purges des adoucisseurs) : Actuellement, les eaux industrielles sont filtrées et rejetées dans le bassin filtrant de la communauté de communes au niveau du point de rejet « Entrée bassin HP2 ». Il s’agit des eaux provenant de : ◦ eaux de 4 pompes à vide – UMA3, UMA4, UMA5, UMA1 ◦ pompe à vide du four ◦ eaux de lavage ◦ eaux industrielles du centre technique ◦ eaux de lavage Karcher) Dès janvier 2026, elles seront traitées par une station de traitement interne équipée d’un point de rejet
Louhans — Arrêté Préfectoral du 30/11/2010, article 4.2.2
Le plan des réseaux transmis le 31 janvier 2025 avec le dossier de porter à connaissance a été mis à jour. Il ne contient cependant pas l’ensemble des dispositifs, équipements et ouvrages décrits dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/9 L'exploitant transmettra à l'inspection le plan des réseaux mis à jour à l'issue des travaux de mise en conformité.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRO OUEST ENVIRONNEMENT— Lampaul-Guimiliau (29400)1 point de contrôle avec suites administratives
ANODUR (nouveau site)— Sainte-Menehould (51800)3 points de contrôle avec suites administratives
ATELIER DE L'ARGOAT— Plélan-le-Grand (35380)5 points de contrôle avec suites administratives
AUBAGNE ENROBES— Aubagne (13400)2 points de contrôle avec suites administratives
BIO-METHANE-SEG (SAS)— La Séguinière (49280)22 points de contrôle avec suites administratives
CARIF SA— L'Union (31240)7 points de contrôle avec suites administratives
DELIFRANCE— Romans-sur-Isère (26100)20 points de contrôle avec suites administratives
DESTAMPES EMBALLAGES— Étagnac (16150)12 points de contrôle avec suites administratives
EMC2— Landres (54970)3 points de contrôle avec suites administratives
ESE France— Crissey (71530)3 points de contrôle avec suites administratives
GALLAIS VIANDES— Montauban-de-Bretagne (35360)11 points de contrôle avec suites administratives
GUIOT SA— Fresnes-sur-Escaut (59970)12 points de contrôle avec suites administratives
HOLDEX ENVIRONNEMENT— LE FRANCOIS (97240)13 points de contrôle avec suites administratives
HUTTEPAIN SUD EST— Louhans (71500)4 points de contrôle avec suites administratives