Installation classée à Harnes (62440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les corrections, annexées au présent rapport, ont été apportées lors de la visite sur les tableaux repris par l’Inspection de l'EDD du /2025, par le bureau d'études Kalies, qui a réalisé ladite EDD. Ces corrections ne remettent pas en cause les conclusions de l’EDD du /2025 et ne nécessitent pas de retarder son instruction. Elles complètent la conclusion concernant la maîtrise de l'urbanisation, dans une logique de mise à jour de l'EDD globale du site, intégrant le projet ZENITH. Par e-mail du /2026, l'exploitant a envoyé le tableau avec les distances d'effet à l'extérieur du site. Ce tableau sera ainsi utilisé pour définir la maîtrise de l'urbanisation autour du site. Il complète la conclusion de l'EDD du /2025 associée au projet ZENITH qu’il y aura nécessité de prendre en compte dans le Plan Local d’Urbanisme pour établir des dispositions spécifiques à la construction vis-à-vis des futurs nouveaux bâtiments, pour que ceux-ci soient adaptés aux zones d’effets susceptibles d’être générées par l’établissement (risques d'effets toxiques en hauteur notamment). L’arrêté préfectoral du 22 mai 2015 relatif à l’EDD du /2014 (donner acte) ne nécessite pas de modifications pour autant, les prescriptions qui y figurent portant sur des équipements de sécurité et leur maintenance associée restant en vigueur. L'Inspection de l'Environnement a toutefois formulé les deux demandes suivantes : Demande n°1 : Il est demandé à l'exploitant, dans un délai d'un mois, de porter à la connaissance de l'Inspection les modifications qui résultent de l'arrêt du digesteur suite à un événement survenu le /2025 sur son site à Harnes. Demande n°2 : Depuis le /2026 et conformément à l'article R.512-69 du code de l'environnement, la télédéclaration des événements, qu'ils soient qualifiés d'incidents ou d'accidents, est obligatoire. Celle-ci se fait à l'adresse suivante : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939. Il est demandé à l'exploitant de bien vouloir réaliser, dans les mei
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Description des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article D.181-15.2. III
Le classement du digesteur n’est pas modifié par le projet ZENITH. Seul son classement dans la rubrique 3532 (valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/j) est mis à jour en tant que rubrique IED secondaire. Pour les 2 rubriques citées ci-avant (2265-1 et 2781-a), l’installation est classée à Autorisation pour une quantité de matière traitée de 300 t/j dans un digesteur de 7 000 m³. Constat sur l'état du digesteur le jour de la visite :7/10 Le digesteur : est ouvert, vide et mis en sécurité ;• ne contient pas de substancesdangereuses.• Le 04/07/2025, par courriel, l’exploitant a averti l’Inspection de l'Environnement d’un incident, survenu le jour même au niveau du digesteur. La défaillance du moteur de l'agitateur central du digesteur a impliqué la vidange complète de celui-ci pour diagnostic et réparation. D’après le PV présenté par l’exploitant, l’inertage du digesteur a été réalisé le 29/09/2025. D’après la procédure de vidange E00306_MC CAIN (Sinistre 202507 - Procédure)-rév 1 : l’état initial du digesteur, avant la vidange, était : « Le digesteur est arrêté et consigné (fluides). L’agitateur est arrêté et consigné (énergie). Les chaînes de traçage thermique sont consignées (énergie). Les trois vannes d’isolement sur la tuyauterie de biogaz sont fermées et consignées. Le réacteur est stoppé depuis le 12 juillet 2025, les mesures de méthane montrent la baisse d’activité. Le réacteur laissé sans alimentation après plusieurs jours a vu sa production de gaz diminuer " ; • la mise en sécurité du digesteur, afin d’évacuer tout risque de formation d’atmosphère explosible, a été réalisée par inertage du ciel gazeux via l’injection d’azote pour obtenir une température inférieure à 20°C. A noter que les réactions de méthanogenèse fonctionnent quand la température de la biomasse est supérieure à 30°C (l’optimum de production étant autour de 37°C) ; • le gaz évacué est rejeté via la soupape de sécurité située sur le toit du digesteur ;• les boues sont pompées et déshydratées sur atelier de centrifugation mobile.• Un digesteur, en fonctionnement : est un ouvrage dont l'intérieur est confiné du fait de sa configuration, de l’absence de moyens de ventilations permanents, des risques de présence de gaz toxique ; • contient des matières fermentescibles et de la biomasse méthanogène. Quand le digesteur est ouvert à l’atmosphère (ou ventilé à l’air) et que la matière se trouve à l’int
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 6
Pour lever les incohérences entre le tableau 6. "Scénarios faisant l’objet d’une modélisation"de l’annexe 7 de l’EDD du 28/01/2025 et le tableau 64"Synthèse des différents phénomènes dangereux constituant les évènements étudiés" de l’annexe 8 de la même EDD (les deux tableaux ne contiennent pas les mêmes PhD), les corrections représentant les PhD du tableau 64, jointes en annexe au présent rapport, ont été apportées lors de l’inspection. Cette correction sera intégrée par l’Inspection de l'Environnement dans le rapport CODERST d'examen final du projet ZENITH. Elle ne remet pas en cause les conclusions de l’EDD du 28/01/2025. A noter que les différents phénomènes dangereux, constituant les évènements modélisés dans le cadre de l’EDD du 28/01/2025, ne présentent pas d’effets à l’extérieur du site.
Thèmes : Risques accidentels · Evaluation et prise en compte de la cinétique des phénomènes dangereux
Identification et analyse des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article D.181-15-2.III
En parcourant l’arrêté préfectoral du 22 mai 2015, donnant acte de l'EDD de l'établissement du 24/07/2014 qui reprend dans son article 4, les équipements installés pour la sécurité, l’exploitant a confirmé que cet arrêté restait en vigueur et ne nécessitait pas de modification. L'Inspection de l'environnement note que celui-ci comprend en effet des prescriptions techniques portant sur des équipements de sécurité et leur maintenance associée qui restent d'actualité.10/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 10
Des contrôles réalisés par sondage, l'Inspection de l'environnement n'a pas mis en évidence d'éléments susceptibles de remettre en cause le positionnement des phénomènes dangereux tel que proposé par l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Evaluation de la gravité des phénomènes dangereux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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