Installation classée à Rognac (13340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis d'identifier les éléments manquants ou à revoir dans l'étude de dangers transmise par l'exploitant. Des compléments sont donc attendus.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Description des activités du site et des potentiels de dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
L'inspection s'est intéressée aux éléments de l'étude de dangers présentée par l'exploitant quant à la description des activités du site. Celle-ci, associée à la liste des substances stockées et de leurs mentions de danger, permet d'établir une liste exhaustive des potentiels de danger du site. Cela sert ensuite, avec le Retour d'Expérience (REX), de base à l'Analyse Préliminaire des Risques. L'exploitant indique que l'activité du site n'est pas modifiée avec la reconstruction. Le classement administratif du site ne change pas d'après le dossier de Porter A Connaissance (PAC) déposé. L'identification claire des potentiels de danger du site n'est toutefois pas permise avec les éléments présentés lors de l'inspection. L'inspection note notamment : l'absence de phrases de risque (ou élément équivalent) sur les produits mentionnés (ou groupes de produits mentionnés) ; • l'absence de descriptif clair des processus de tri manuel et de stockage sous le futur auvent ; • l'absence de matrice d'incompatibilité entre produits pouvant être stockés sur le site.• L'étude doit faire apparaître clairement une liste des potentiels de dangers en fonction de l'activité du site et des différentes substances présentes (par produit, par zone). L'inspection rappelle que l'objectif est d'établir une première liste exhaustive : certains potentiels de danger apparaîtront dans des scénarios retenus à la suite de l'analyse préliminaire des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément, l'exploitant transmettra les éléments suivants : descriptif précis des procédés de tri manuel et de leur éventuelle évolution suite à l'accident de juin 2025 (vidage, dissociation de produits...) ; • liste des potentiels de dangers en fonction de l'activité et des produits ;• liste exhaustive de substances dangereuses présentes sur le site et de leurs propriétés (servant à l'établissement de la liste des potentiels de dangers). • Ces éléments seront intégrés à une étude de dangers consolidée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
6/12 L'inspection s'est attachée à étudier les éléments transmis dans l'étude de dangers concernant l'environnement du site. Sur l’état général du document, l’inspection note que le document traite principalement de l’effet domino pouvant initier un événement sur le site mais assez peu l’effet pouvant être génré par SPUR Environnement sur les enjeux potentiels à proximité. L’étude doit intégrer plus de détails sur l’environnement et en particulier le comptage humain amenant le calcul de gravité dans l’analyse détaillée de risques. L'exploitant et son bureau d'études ont précisé que le comptage humain était effectué à la fin des modélisations de scénarios avec effets à l'extérieur du site. L'inspection attend toutefois un préambule décrivant précisément l'environnement du site et une justification du comptage humain (ainsi que de la source de l'information : circulaire du 10 mai 2010, calcul, autre...). En outre, l'inspection a relevé plusieurs incohérences dans le document, sur lesquelles l'exploitant pourra se pencher afin de vérifier les éléments indiqués et les modifier le cas échéant : liste des voies de circulation routières : certaines routes semblent manquantes (D20G) ;• distance entre le site et la voie ferrée la plus proche de 220 m ;• site Seveso le plus proche situé à 6km.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément, l'exploitant transmettra les éléments suivants : description précise de l'environnement et de la méthode utilisée pour le comptage humain, utile dans les calculs de gravité (calculs, sources, lien avec la circulaire du 10 mai 2010…) ; • justificatifs sur les incohérences identifiées dans les constats.• Ces éléments seront intégrés à une étude de dangers consolidée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Analyse préliminaire des Risques et Retour d’Expérience
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
L'inspection a vérifié la réalisation de l'Analyse Préliminaire des Risques (APR), notamment en lien avec le Retour d'Expérience (REX). Comme déjà indiqué au PC n°1, le document n'affiche pas clairement une liste exhaustive de potentiels de dangers. Celle-ci doit pourtant servir de base à l'APR et est manquante. En général, l'inspection note que cette partie est insuffisamment développée. L'exploitant doit davantage détailler l'identification de phénomènes nécessitant une analyse plus détaillée de tous les scénarios pouvant y conduire. L’exploitant étudie les scénarios précédemment modélisés dans l’Etude de Dangers de 2013 et la pertinence de les conserver ou non. Il y ajoute de nouveaux scénarios liés aux nouvelles implantations sur le site. La justification associée au choix de retenir ou non les scénarios historiques doit être complétée. La méthode utilisée pour déterminer les nouveaux scénarios doit être indiquée. L’étude évoque de plus plusieurs annexes (annexe 1 : APR, annexe 2 : modélisations) qui s’avèrent absentes ou mal numérotées. En particulier, l’APR doit être explicitée. L’étude explique que certains scénarios historiques ont été exclus sur la base de modifications d’implantation sur le site. Les justifications apportées ici peuvent être complétées, notamment en terme de cohérence (pas de nota ancien ERC 3 alors qu’il est indiqué plus haut). En outre, l’inspection note que le PhD historique H : “Incendie de la zone de stockage de bib-bags sur rack” est repris dans le tableau 33 mais n’est ni retenu dans le tableau 29, ni modélisé en annexe. Quant au REX, le choix des accidents présentés dans l’étude est pertinent. Cependant, l’inspection tient à noter l’absence de retours complets sur le retour d’expérience interne, en particulier sur l’accident de juin 2025. En outre, le sujet du tri est assez peu abordé ou ne s’accompagne pas d’une évolution majeure sur les procédures du site d’après les enseignements tirés du retour d’expérience. De plus, aucun REX n’est fait sur les autres sociétés du groupe Véolia.8/12 En général, l'étude n'indique pas quels enseignements sont tirés du REX (exemple : pas de comparaison avant/après sur les rétentions). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément, l'exploitant transmettra les éléments suivants : Analyse Préliminaire des Risques (précise et explicite) ;• Justification sur la présence du PhD historique H dans le tableau 33 ;• Justifications supplémentaires sur le choix de retenir
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Description des scénarios et modélisation des phénomènes dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
9/12 Concernant la description des scénarios et la modélisation des phénomènes dangereux, l'inspection note la qualité des modélisations effectuées et de leur explication. Les hypothèses auraient toutefois pu être précisées (exemple : dimensions des rétentions). L'inspection rappelle aussi, comme déjà évoqué aux points précédents, qu'il est difficile de conclure sur ce point vu la méthode utilisée pour élaborer la liste des potentiels de dangers. Par exemple, l'inspection s'interroge sur les scénarios, non présents ici, menant à un feu généralisé ou à un feu de nappe de biocarburant. L'inspection s'est ensuite attachée à analyser en profondeur 2 scénarios d'accident majeur retenus dans l'analyse détaillée des risques : AM3 et AM4. Pour l'AM3 (Transit Normal - Dispersion de fumées toxiques) : Il est situé dans une case MMR rang 1 (Important - D). Sur la gravité retenue : Pour chaque scénario ayant des effets potentiels extérieurs au site, un comptage des personnes exposées est présenté. Cependant, l’étude devrait, comme indiqué précédemment, expliquer davantage comment les chiffres sont déterminés pour le comptage humain. Ces éléments devront être intégrés aux parties traitant de l’environnement du site. 2 MMR sont valorisées ici (MMR4 et MMR1). L'exploitant présente ces MMR comme indépendantes du fait de leur appartenance à 2 systèmes différents (détection et levée de doute ; SSI). L'inspection a interrogé l'exploitant sur la durée de 54 minutes d'incendie retenue. Le bureau d'études a indiqué que cette donnée était issue de la modélisation Flumilog. En outre, l'étude retient une durée de 60 minutes pour la modélisation des effets toxiques via Phast. L'exploitant indique qu'aucun effet domino n'est issu de ce scénario car il s'agit d'effets toxiques. Le nœud papillon présenté n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection. Pour l'AM4 (Transit Normal Réaction d’incompatibilité - Dispersion de fumées toxiques). Il est situé dans une case MMR rang 1 (Sérieux - C). Sur la gravité, l'inspection a indiqué que la remarque applicable à l'AM3 l'est aussi à l'AM4. La MMR2 est ici valorisée. L'inspection a en outre interrogé l'exploitant et son bureau d'études sur le choix de retenir une hauteur d'homme à 1,5m contre 1,8m précédemment. Celui-ci invoque une possible coquille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément, l'exploitant transmettra les éléments suivants : Liste exhaustive de substances dangereuses présentes sur le site et
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 10/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
L'inspection a pu contrôler le sujet des Mesures de Maîtrise des Risques (MMR). Dans le cadre de l’évaluation de la probabilité des accidents et de la valorisation de MMR, l’étude définit des critères d’indépendance, d’efficacité, de temps de réponse, de testabilité et de maintenabilité. L’EDD n’explique toutefois pas comment les niveaux de confiance des MMR ont été fixés. Plusieurs points sont à noter : la justification des niveaux de confiance des MMR est insuffisante. L'exploitant a indiqué en séance qu'ils proviennent de documents techniques non cités dans l'étude. • les éléments apportés sur la probabilité de défaillance des MMR ne semblent pas cohérents mathématiquement, en particulier sur le choix de la variable t dans le cadre des MMR à fonctionnement continu. En outre, ces éléments ne semblent pas utilisés par la suite. • L'inspection ne peut, en l'état, conclure sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément, l'exploitant transmettra un justificatif sur les calculs ou sources utilisés pour fixer les niveaux de confiance des MMR. Cet élément sera intégré à l'étude de dangers consolidée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
12/12 Enfin, l'inspection a pu contrôler les grilles d'acceptabilité présentées dans le document. La présentation de 2 grilles (situation autorisée, situation future) est une bonne pratique. L'inspection a indiqué à l'exploitant qu'elle attendait davantage de justifications sur les différences "avant/après" entre les 2 grilles, en particulier sur l'absence des anciens scénarios d'accident majeur. Par exemple, l'exploitant indique que le PhD1-1 n'existe plus en raison de la réorganisation des stockages. Ces éléments doivent apparaître clairement dans l'étude de dangers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément, l'exploitant transmettra des précisions sur les différences entre les matrices d'acceptabilité "situation autorisée / situation future", en particulier sur l'absence des anciens scénarios d'accidents majeurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
L'inspection a interrogé l'exploitant sur la situation future des mesures de protection et d'intervention. L'exploitant a expliqué doubler le nombre de caméras sur site et entamer l'utilisation de caméras "intelligentes" avec détection précoce de fumées. Ces dernières seront au nombre de 4. L'inspection regrette que le lien avec le retour d'expérience de l'accident de juin 2025 ne soit pas explicité dans l'étude. L'exploitant a présenté un tableau "avant/après" sur les éléments de protection (notamment détection incendie). Il a en outre présenté un plan des réseaux incendie. Ces éléments n'appellent pas de remarque dans l'immédiat. Certaines demandes ont néanmoins été formulées dans le cadre de l'instruction d'un dossier de Porter à Connaissance (PAC) lié à l'exploitation site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.