Installation classée à Saint-Julien (21490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection avait pour objectif de vérifier, par sondage, le respect des prescriptions générales relatives à la prévention des risques liés aux silos de céréales. Globalement, l’exploitant respecte les prescriptions applicables, à l’exception de l’absence de détecteurs de déport de bande sur les transporteurs à bande. L’exploitant devra équiper son installation de ces détecteurs. Par ailleurs, l’exploitant respecte les consignes émises par le Service Départemental d'Incendie et de Secours, notamment, la présence de demi-raccords sapeurs-pompiers pour les colonnes sèches et le positionnement d’un orifice de vidange du séchoir orienté à l’opposé des silos, afin de limiter les risques de propagation en cas d’incendie.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Entretien de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Il y a 17 élévateurs principaux sur le site : • 2 dans le silo 1, d'une capacité de 200 tonnes/h chacun ; • 4 dans le silo 1, d'une capacité de 100 tonnes/h chacun ; • 8 dans le silo 1, d'une capacité de 50 tonnes/h chacun ; • 3 dans le silo 2, d'une capacité de 200 tonnes/h chacun. Par sondage, il a été constaté que les deux élévateurs du silo 1 (élévateurs 7 et 8) sont équipés de détecteurs de déport de sangle, associés à un système de détection et à un report d’alarme. Cet équipement est récent : l’exploitant a renouvelé les détecteurs de déport de sangle du site en 2024. Toute détection de déport s’affiche sur l’écran du bureau du responsable du silo et entraîne l’arrêt automatique de l’élévateur. L’installation est également équipée de redlers (13 dans le silo 1 et 7 dans le silo 2). Par sondage, il a été vérifié que le capotage était en place sur les redlers observés dans le silo 1. Sur l’un de ces redlers (TC22), la présence des capteurs de rotation et de bourrage a été confirmée. Selon l’exploitant, toute anomalie détectée par un capteur entraîne un signalement informatique, suivi de l’arrêt automatique du redler. L’exploitation dispose de plusieurs transporteurs à bande de différentes longueurs. Lors de l’inspection, les deux transporteurs situés au 4 étage du silo 1 (références TB01 et TB02), ainsi que la bande transporteuse de l’étage inférieur (référence TB06), ont été vérifiés. Aucun de ces équipements n’est doté de détecteurs de déport de bande. Non-conformité n°1 : Les trois transporteurs à bande inspectés par sondage sur le site ne sont pas équipés de détecteurs de déport de bande, en contradiction avec les exigences de sécurité applicables à ce type d’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’ensemble des transporteurs à bande doit être équipé de détecteurs de déport de bande. Tout déport détecté doit déclencher un signalement automatique sur l’écran du bureau du responsable du silo, ainsi que l’arrêt immédiat du transporteur concerné.7/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L’exploitation est assurée sous la responsabilité du responsable magasin/silo. La fiche de poste précise clairement les missions qui lui sont confiées. Elle mentionne également les compétences requises ainsi que les formations nécessaires pour occuper ce poste. Une mise à jour des fiches de poste a été effectuée à la suite de l’inspection d’un autre site de Dijon Céréales, le 08/04/2025. L’exploitant a bien renseigné la section dédiée aux formations, compétences et savoir-faire. Par ailleurs, l’exploitant dispose d’un suivi informatisé des formations et de leur recyclage. Concernant les formations en matière de sécurité, il a été constaté que la formation incendie a bien été suivie en 2024 : une attestation datée du 27/11/2024 a été présentée pour le responsable magasin/silo. La formation ATEX a été effectuée le 15/02/2024. Le responsable silo a bien reçu les formations spécifiques aux risques particuliers liés à l’activité de l’établissement. Le suivi des formations dites « métier » n’a pas été contrôlé lors de cette inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2025, article 4
5/9 La consigne de sécurité intitulée« Maintenance Site » (réf. : CONS/EXP/15 V2 du 01/04/2021) comporte explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer : • en fonctionnement en marche normale, • lors du redémarrage après des travaux d’entretien ou de maintenance, • ainsi qu’en cas d’intervention suite à un incident grave ou un accident. La consigne présentée ne fait l’objet d’aucune remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
La fiche « Consigne de sécurité » LIST/EXP/24 version 7 du 10/06/2024 détermine la liste des salariés autorisés à délivrer un permis feu. Sur le site de Saint-Julien, trois personnes sont habilitées à délivrer un permis feu. De plus, pour chaque intervention, un plan de prévention (réf. SUP/EXP/06 V1 du 02/09/2020) est établi. Le document comporte les précautions obligatoires à appliquer avant, pendant et après les travaux , notamment : • le nettoyage avant et après les travaux, • les mesures de sécurité à respecter, • l’inspection des travaux par l’exploitant pendant leur exécution, • les moyens de protection à mettre en œuvre, • les consignes de surveillance (visites de contrôle prévues 1h et 2h après la fin des travaux). Par sondage, le permis de feu du 10/03/2025, délivré par une de personnes habilitées, pour une intervention sur l’écluse limitant le débit du grain du silo 1, a été contrôlé. Le document n’appelle pas de remarques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Par sondage, il a été vérifié que deux transporteurs à bande du silo 1 (références TB01 et TB02) sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme, conformes au NF EN 20340 (Courroies transporteuses - Résistance à la flamme ).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
La fréquence de nettoyage est définie en fonction des zones, conformément à la procédure List/EXP/21 V6 du 17/02/2023. Elle a été vérifiée par sondage pour la zone 110 (galeries inférieures), et il a été constaté qu'elle est trimestrielle. En effet, le registre de nettoyage (au format numérique) présente les dates suivantes : 26/03/2025, 30/01/2025, 31/10/2024, 21/08/2024, 07/05/2024 confirmant ainsi le respect de la fréquence de nettoyage pour cette zone. Lors de l'inspection, des repères d’empoussièrement (croix rouges au sol) ont été observés à différents étages du silo 1, et tous étaient bien visibles. La galerie inférieure du silo 1 a également été visitée lors de l’inspection. Aucune anomalie liée à l’empoussièrement n’a été constatée. L’état d’empoussièrement des parois, des chemins de câbles, des gaines, des canalisations et des appareils, quel que soit l’étage visité du silo 1, ne présente aucune anomalie nécessitant de remarques particulières. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 46
L’exploitant tient à jour un état des matières stockées via un fichier dématérialisé. Les quantités de produits présents sur le site, ainsi que leur emplacement, y sont renseignés. Le classement selon la nomenclature ICPE y figure également. Les rubriques concernées sont les suivantes : 2160 : 21 tonnes• 1436 : 270 kg• 4510 : 5176 kg• 4511 : 1182 kg• 1510 : 20 kg• matières non-classées : 6920 kg.• Afin d’identifier les principaux risques liés aux produits stockés en cas d’incendie, un accès aux fiches de données de sécurité (FDS) est disponible via la plateforme Quick FDS. Il a été vérifié que le responsable du magasin/silo maîtrise l’accès à ces documents (une recherche d’une FDS a été effectuée pour un produit pris au hasard dans l’état de stock).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
A la suite des observations du SDIS consécutives aux incendies de séchoirs de 2024, il a été vérifié que le séchoir du site de Saint-Julien est bien équipé d’un orifice de vidange positionné dans la direction opposée à celle des silos environnants.Ce positionnement limite le risque de propagation vers les silos avoisinants.
Thèmes : Risques accidentels · Emplacement des orifices de vidange des séchoirs
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
A la suite des observations du SDIS consécutives aux incendies de séchoirs de 2024, il a été vérifié que le site est bien équipé de demi-raccords sapeurs-pompiers pour colonnes sèches. Par ailleurs, l’exploitant a rédigé, en collaboration avec les SDIS, une consigne de sécurité relative aux colonnes sèches (CONS/EXP/53 - Version 2 du 21/03/2024). Cette consigne stipule que les colonnes sèches doivent faire l’objet d’une vérification régulière pour les sites soumis à autorisation : une vérification triennale effectuée par un organisme externe,• une vérification annuelle réalisée en interne.• La vérification annuelle couvre les points suivants : Vérification de l’état général de l’installation,• Libre accès aux raccords d’alimentation et prises d’incendie,• Présence de la signalétique,• Présence et bon état des bouchons et chaînettes sur les raccords et prises d’incendie,• Vérification visuelle du coude du raccord d’alimentation (absence d’obstruction).• La dernière vérification triennale date du 15/09/2022. Une fuite avait alors été détectée. Les réparations ont été réalisées en novembre de la même année (devis et facture de l’entreprise ayant effectué les travaux ont été présentés). Toutes les vérifications sont consignées dans le registre de sécurité.
Thèmes : Risques accidentels · raccords sapeurs-pompiers des colonnes sèches
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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