Aucune non conformité relevée lors de la visite d'inspection du /2025.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 7.4.14/8
Lors d'une précédente visite d'inspection (novembre 2023), 2 observations avaient été dressées : l'une d'elle portait sur le fait que l'exploitant devait s'assurer de l'étanchéité de l'ensemble des bacs de rétention sur son site. Par courrier du 12 juillet 2024, l'exploitant a apporté les réponses aux diverses observations, dont la reprise de l'étanchéité de l'ensemble des bacs de rétention du site. Lors de la visite effectuée le 14/10/2025, l'inspection a constaté que les stockages à l’air libre identifiés lors de la précédente visite (novembre 2023) ont été supprimés et déplacés sous des zones couvertes. Les Grands Récipients Vrac (GRV) contenant les réactifs utiles au bon fonctionnement de la station d'épuration interne sont situés dans un local fermé et installés sur des rétentions. Celles-ci sont propres et vides de toute substance. (cf photo) Seul, reste un stockage en extérieur de 6m³ d’acide chlorhydrique, en cuve double-peau sur rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 8.3.6
L'exploitant précise que le bassin de collecte et de décantation est dimensionné en conséquence pour recevoir 1.5 fois le volume des eaux d'une pluie décennale, soit 300 m3. Il indique également que les matériaux drainants (recouvrant la géomembrane étanche) qui composent la plateforme ont eux-mêmes une capacité de rétention de 300 m3 ce qui permet de doubler la capacité de stockage lors d'un fort épisode pluvieux. De plus, il a été vu, lors de l’inspection, les travaux en cours d’ajout de membrane étanche pour relever le niveau de celle-ci au niveau du merlon (environ +40 cm) (cf photo : membrane existante qui sera collée à une nouvelle membrane qui permettra de remonter la cote d'environ + 40 cm). De tels travaux permettront une optimisation hydrique pour capter une pluie d’une période de retour 100 ans et est en lien avec le projet de modernisation de l’Unité de Valorisation Énergétique (Porter A Connaissance en cours).
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2019, article MTD 1
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis les éléments suivants : certification ISO 14001,• politique de sécurité de l’UVE - politique zéro accident UVE (signée de tous les responsables du site : Président Dijon Métropole et Vice Président + directeur général + directeur UVE), • manuel environnement énergie (dernière màj : mars 2024).• Ces éléments démontrent de l’engagement pris jusqu’au plus haut maillon de la chaîne de décision pour la mise en œuvre d’un SME efficace. Au vu de ces éléments, l’inspection note que la direction du site est dans une démarche de recherche d’amélioration permanente de sa performance et du respect de l’environnement dans son fonctionnement quotidien. A noter que la situation géographique de l’UVE est excentrée (extrémité Nord de Dijon, à proximité d’espaces à dominante naturelle) et présente peu de voisinage proche (déchetterie et usine hydrogène). 6/8 Pour ce qui est du plan de gestion des odeurs, l’exploitant indique ne pas en disposer. Pour autant, l’UVE et notamment l’espace de réception des déchets dispose d’un système d’aspiration et d’étanchéité (fonctionnement en dépression). L’exploitant indique que l’étape de mise en balle des déchets lors des arrêts techniques peut être générateur d’odeur. La mise en balle est effectuée afin d’éviter de détourner les déchets sur d’autres installations et de les mettre en ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) le temps des travaux d’entretien sur l’incinérateur. Une fois l’incinérateur remis en fonctionnement, les balles stockées sont ajoutées aux déchets pour être mélangées et incinérées. Enfin, en ce qui concerne le plan de gestion du bruit, le site dispose de suivis des émergences jour / nuit. Dans le cadre du PAC en cours, des études préalables sont réalisées et une vérification pour validation du niveau sonore sera demandée au moment de la mise en service de la nouvelle ligne. A noter que les process pouvant être bruyants se situent dans des bâtiments fermés et sont pour la plupart capotés. Ce qui permet un meilleur contrôle des émissions sonores de l’UVE dans sa globalité. Aux dires de l’exploitant, jusqu’à ce jour, aucune plainte concernant des odeurs ou du bruit ne lui a été remontée.
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2019, article MTD 6
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a fourni ses dernières déclarations GIDAF (gestion informatisée des données d'autosurveillance fréquentes), concernant les rejets aqueux. Par sondage, l'exploitant a fourni les informations suivantes sur les paramètres : Mercure (Hg) présent dans les eaux suite à l’épuration des fumées. Selon l'exploitant, les 3 dépassements en mercure survenus en 2024 font suite à une mauvaise injection du réactif d’insolubilisation. L'exploitant déclare avoir réglé le problème. En cas de dépassement, l'exploitant informe la station d'épuration qui constate l'augmentation du paramètre Hg 45 jours plus tard. Le projet de modernisation verra la suppression du traitement aqueux •7/8 des fumées (remplacé par un système de traitement "sec") et par conséquence, la suppression de rejet potentiel d'Hg dans les eaux. C organique : en 2024, 3 dépassements ont été relevés. Selon l'exploitant, ces dépassements sont en lien avec des réglages pour permettre le bon fonctionnement de la STEP interne au site. L’exploitant indique que le suivi de la STEP reste relativement complexe et contraignant. Dans le projet de PAC, la STEP ne sera plus en fonctionnement puisque le traitement d’épuration des fumées sera réalisé par un système sec (et non humide comme actuellement). • pH : le pH est suivi quotidiennement via des sondes. Celui-ci peut présenter ponctuellement des écarts par rapport à la VLE (en 2024, à 4 reprises, le pH a été plus acide que la valeur basse de la VLE) lors des phases de maintenance notamment. • MES : les Matières En Suspension sont suivies quotidiennement. L’exploitant n’a pas fait part de dépassement durant l’année 2024. Néanmoins, il indique que des doubles prélèvements sont réalisés automatiquement pour ce paramètre, car il est déjà arrivé des erreurs d’analyse avec des concentrations en MES 70 fois supérieures à la VLE. Ce phénomène peut s’expliquer par la présence de sels de gypse qui vient à accélérer le phénomène de précipitations, augmentant ainsi les MES en solution dans les échantillons testés. •
Thèmes : Risques chroniques · Rejets dans l’eau venant du système d’épuration des machefers
Des piézomètres existent sur site. Néanmoins, le sol à dominante karstique et les anciennes activités de stockage de déchets à proximité immédiate de l’UVE rendent difficiles et sujet à variation l’interprétation des résultats obtenus. Néanmoins, les derniers suivis des piézomètres aval ont montré une diminution en COT et COHV, ce qui atteste de l’absence d’apport de polluants venant de la fosse à ordures ménagères. L’exploitant procède en parallèle à la surveillance visuelle de la fosse à ordures ménagères. La fosse a été (virtuellement) divisée en 10 parties. L’étanchéité de 2 d’entre-elles est vérifiée annuellement lors des arrêts techniques programmés (en septembre) par des techniciens cordistes qui descendent en rappel dans la fosse à ordures ménagères. Ils vérifient à la fois l’intégrité du béton sur les flancs de la fosse et procèdent par sondage avec plusieurs piges dans le fond de la fosse. La présence de lixiviats dans le fond de la fosse a été constatée le jour de la visite.8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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