Inspections ICPE

CDC ile d'Oléron

Installation classée à Dolus-d'Oléron (17550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007207872
CommuneDolus-d'Oléron (17550)
DépartementCharente-Maritime
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 30 mars 2022
SIRET24170062400034

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection fait suite à un incendie qui s'est produit sur le site le jeudi 5 décembre 2024 en fin d'après-midi. L'incendie a été maîtrisé au bout de quelques heures par les services d'incendie et de secours. Il n'engendre pas d'impact important sur l'activité de l'installation.

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Déclaration des accidents et incidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2021, article 2.5.1

Un incendie est survenu le 5 décembre 2024 vers 17h au moment de la fermeture du site dans le dépôt de déchets verts bruts situé à l’entrée de la zone dédiée au compostage. Les agents du site encore présents ont utilisés les moyens de défense incendie du site avant d’appeler les pompiers vers 17h30. Le SDIS a informé l’astreinte de la DREAL une fois sur place. L’incendie a duré quelques heures et a été maîtrisé totalement vers 22h. Une surveillance a été maintenue toute la nuit par des agents du site. Le SDIS est revenu le 6 décembre à 7h30 pour constater l’absence de reprise de l’incendie et la fin de l’événement. Environ 3700 m³ de déchets verts étaient présents sur la plateforme au moment de l’incendie. L’exploitant estime à environ 100 m³ la quantité de déchets verts impactés par l’incendie. Les volumes concernés ont été étalés sur une plateforme et arrosés jusqu'à extinction complète. Ils sont stockés sur site dans l’attente de l’évacuation dans les prochains jours vers le site de VEOLIA agriculture (anciennement SEDE Environnement) à Chambon pour y être traités. La plateforme de compostage de déchets verts étant isolée des autres zones de l’Ecopole, l’installation a pu rouvrir au public et fonctionner normalement dès le 6 décembre matin. En revanche, les activités de compostage, dont la zone n’est accessible que par les agents du site, sont suspendues pour quelques jours, le temps d’évacuer les déchets verts brûlés. L’inspection rappelle à l’exploitant qu’il doit prévenir la DREAL dès que possible lors d’un incident ou accident. De plus, un rapport d'incident doit être transmis à l’inspection dans un délai maximum de 15 jours afin de préciser notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. L’exploitant informe l’inspection qu’il envisage d’installer rapidement des caméras thermiques afin de surveiller tout nouveau départ de feu sur la zone de stockage de déchets verts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Le rapport d’accident doit être transmis à l’inspection dans les 15 jours suivant l’événement et être complété et mis à jour au fur et à mesure des investigations sur le sinistre. => L’exploitant complète et transmet à l’inspection la fiche de notification d’accident élaborée par le BARPI.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Déclaration des accidents et incidents

Élimination des déchets générés par l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2021, article 5.1.4

Les déchets verts concernés par l’incendie, soit environ 100 m³, seront évacués vers le site de VEOLIA agriculture (anciennement SEDE Environnement) à Chambon dans les prochains jours. Les justificatifs d’évacuation des déchets devront être transmis à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit assurer la traçabilité des déchets brûlés évacués et transmettre les bons d’enlèvement (ou les BSD le cas échéant) à l’inspection, comme éléments complémentaires au rapport d’accident.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Élimination des déchets générés par l'incendie

gestion des eaux d’incendie et confinement des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2021, article 7 .5.2 V

Les personnels de l’exploitant, puis les pompiers, ont utilisé l’eau du bassin sud du site (correspondant à l’ancienne carrière) pour éteindre l’incendie. Les eaux d’extinction sont ensuite récupérées dans la lagune située à proximité immédiate de la plateforme de compostage après passage dans le décanteur. Lors de la visite, de l’eau d’extinction est présente sur la zone du décanteur et en partie sur la plateforme de compostage, du fait de la charge de matière dans le décanteur. Un nettoyage (dégrillage) de celui-ci permettra rapidement le bon écoulement des eaux vers la lagune. Les eaux de cette lagune sont conservées sur le site et servent à arroser les andains dans le process de compostage. L’exploitant indique à l’inspection que les eaux d’extinction de l’incendie recueillies dans la lagune seront utilisées dans le process de compostage. Ainsi l’eau est utilisée en circuit fermé sur l’installation et aucune évacuation vers un site de traitement extérieur n’est nécessaire. L’exploitant affirme qu’aucune pollution des sols n’est à craindre du fait du confinement des eaux dans la lagune et sur la plateforme de compostage. L’exploitant devra toutefois s’assurer de l’absence d’impact éventuel de cette réutilisation des eaux d’extinction sur la qualité du compost produit dans l’installation.

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions et confinement

Propreté du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2021, article 2.3.1

L’inspection constate que la zone concernée par l’incendie est limitée à la plateforme de compostage des déchets verts, isolée des autres zones de l’Ecopole par un portail, la rendant inaccessible au public. Les déchets concernés par l’incendie sont regroupés le long des murs situés en face des andains de maturation et seront évacués au fur et à mesure dans les prochains jours. Le reste du site de l’Ecopole n’est pas impacté par l’incendie.

Thèmes : Risques accidentels · nettoyage de la zone impactée par l'incident

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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