Champ-sur-Drac — Arrêté Préfectoral du 22/12/2000, article 2.1.2
Rappel constat du 19/12/2024 : Le 19/12/2024, l'Inspection constatait par sondage, en visitant les différents halls de l’entrepôt, la présence de plusieurs palettes contenant des : - lingots de magnésium réceptionnés le 14/11/2024 ; - sacs contenant du chlorure de magnésium réceptionnés le 12/06/2024 ; - sacs contenant du sulfate d'aluminium 17/18% avec la mention de dangers corrosif ; - cartons contenant une substance dénommée Gamma Blanche 3FH ; - sacs contenant de la poudre de Corindon Brun. Ces substances n'étaient pas mentionnées dans l’étude de dangers de 2012. L'Inspection demandait la
Heric — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Article 24
Les trois fours disposent d'appareils de mesure en continu pour la surveillance de la température, l'éjection des gaz, le taux d'oxygène et le rejet des poussières. Une analyse des rejets des polluants a été réalisée par le cabinet GINGER LECES SAS sur les trois fours entre le 09 et 11 juillet 2026 (rapports en date des 04 et 05 aout 2025). L'existence d'un programme de surveillance n'a pas été vérifié le jour de l'inspection mais, au re - gard des analyses communiquées, il apparaît que certaines fréquences de mesures réglementaires pour plusieurs paramètres ne sont pas respectées. Demande à f
Burthecourt-aux-Chênes — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Il est constaté l'absence de recensement du lieu et des quantités maximales des matières dange - reuses susceptibles d'être stockées au sein de l'installation, l'absence de recensement des parties de l'installation qui en présence notamment de liquides inflammables sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Il est également constaté l'absence d'informations reportées sur un plan de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé au responsable de site le recensement du lieu et des quantités maximales des ma - tières dangereuses sus
Houry — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L’exploitant transmet le 22 avril 2025 un courrier indiquant :10/11 L’exploitant transmet le 22 avril 2025 un courrier indiquant : « Nous avons fait la demande d’avenant aux garanties financières pour modifier le montant de celles-ci pour atteindre 666 044,14 €. Nous transmettons dès que possible l’avenant validé. » Le lendemain de l’inspection, l’exploitant transmet un avenant augmentant le montant des garanties financières. Le montant indiqué sur le document est de 640 710€. L'exploitant justifie cette différence par mail à l'inspection le 23 mars 2026: "L’indice choisi est le dernier dispon
Herbault — Arrêté Préfectoral du 30/03/2001, article 3
Constat du 8 décembre 2022 : Il a été constaté la mise en place de grilles ouvertes sur l’extérieur, en partie basse des cellules dont l’exploitation est interdite. Cette mesure limite la possibilité physique de stocker du grain dans ces dernières, mais elle favorise aussi leur ventilation ainsi que le brassage de poussières. Les cellules du silo A dont l’exploitation aux fins de stockage de céréales est interdite ne sont ni démantelées, ni physiquement isolées des cellules en exploitation. Les boisseaux Z7 et 8 implantés à l’extrémité du silo A (en limite de propriété) et la manutention assoc
L'Isle-sur-la-Sorgue — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 28
Lors de l’inspection du 22/07/2025, l’inspection a constaté une amélioration des conditions de sto- ckage des déchets, notamment par la création d’un local dédié et la disparition des déchets pré - cédemment observés au sol à proximité des bennes. Toutefois, une benne destinée au stockage des déjections animales demeurait ouverte et exposée aux intempéries. Par ailleurs, aucun justificatif d’enlèvement, de traitement ou de valorisation des déchets produits par l’établissement n’a été présenté lors de la visite. En l’absence de ces éléments, l’inspection n’est pas en mesure de vérifier la traça
Saint-Waast — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre des effectifs SYNEL présent informatiquement. Présence d’un document unique. Pas de registre des risques, mais présence de fiches de dangerosité sur les bidons. Bons de livraisons des effluents organiques présents informatiquement, mais ils ne sont pas signés. Les bons d’équarrissages sont transmis par courriel après enlèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour les bons de livraisons sans délais lorsque le chantier d’épandage est terminé. Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre des risques sous deux mois (voir art 14 de l’AM)
Assé-le-Riboul — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non-conforme : les risques sur l’exploitation ne sont pas recensés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de recenser les risques présents sur l'exploitation sous forme d'un plan.
Travecy — AP Complémentaire du 04/04/2018, article 3.1.
La remise en état prévoyait un remblaiement avec les fines sur la superficie totale exploitable (soit ≈ 57ha). Or le gisement s’est révélé de faible qualité sur certains secteurs (≈ 35ha, sur les parcelles du « Fossé Craquelin » et le secteur sud de celle de « La Justice), le volume de fines qui devait être utilisé, n’était donc plus disponible. L’exploitant a quantifié à 200 000 m³ (soit 500 000 tonnes), le volume nécessaire pour remblayer les bassins de décantation (secteur nord encore exploité, parcelle ZI22 « La Justice » sur 8ha 73a 49ca) et revenir ainsi au niveau du terrain naturel. Un
Rians — Arrêté Ministériel du 24/04/2017, article 9
Le site dispose de fluide frigorigène R22. Ce fluide est considéré comme un produit dangereux. A ce jour, il est interdit de détenir des équipements contenant ce fluide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du devenir des équipements contenant un fluide frigorigène interdit - R22
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.P.L.P. SARL— Riorges (42153)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRI NEGOCE— Herbault (41190)2 points de contrôle avec suites administratives
ANDREZ BRAJON DUPONT EST— Rosières-aux-Salines (54110)5 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN FRANCE— Dury (80480)3 points de contrôle avec suites administratives
AXEL SUD— Pujaut (30131)8 points de contrôle avec suites administratives