Tournoisis — Arrêté Préfectoral du 16/01/2025, article 2.1.3
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une étude de non ruine en chaîne pour les nouvelles installations de stockage (stockage oignons et extension du stockage de pommes de terre). Écart : l'exploitant ne justifie pas d'une étude de non ruine en chaîne pour les nouvelles installations de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat du [PdC n°3] formulé
Cestas — Arrêté Préfectoral du 04/01/2012, article 1.2.1
Lors de la dernière inspection, il a été constaté un écart entre les installations exploitées et les installations réglementées dans l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus. L'exploitant était invité à se positionner notamment sur les rubriques 2410 (travail du bois) et 2560 (travail des métaux) ainsi que sur la puissance du moteur sprinkler en raison de l'évolution de la rubrique 2910. Le dossier de porter à connaissance, annoncé comme étant en cours en réponse au rapport d'inspection, n'a pas été réceptionné. L'exploitant ne s'est donc pas positionné sur son classement ICPE actuel. Cet écar
Porto-Vecchio — Arrêté Préfectoral du 15/09/2025, article 3
Lors de la visite, l'inspection constate que l'installation n'est toujours pas aménagée selon le dossier de demande d'enregistrement de mai 2022 à savoir l'absence : - d'un pont bascule, - des clôtures périphériques consolidées par blocs béton, - d'un dallage béton pour les aires d'entreposage des déchets et VHU, - d'un réseau de collecte des eaux pluviales de ruissellement et un bassin de rétention, - d'une vanne de coupure et un bassin de confinement des eaux en cas d'incendie. L’inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de procéder au recouvrement de la somme de 410
Libourne — Arrêté Préfectoral du 03/11/2017, article 1.3.1.
Lors de l'inspection précédente, il avait été constaté que la blanchisserie disposait de 2 chaudières basses pressions alors que le dossier d'enregistrement n'en prévoyait qu'une seule avec une puissance thermique maximale de 1MW. Il avait été demandé à l'exploitant soit de se mettre en conformité en portant à la connaissance du préfet cette modification, soit retirer une des deux chaudières. Lors de la présente inspection, il a été constaté sur site que la blanchisserie disposait toujours de 2 chaudières, chacune raccordée au réseau de gaz. L’exploitant a indiqué que la plus ancienne - chaudi
Gennevilliers — Arrêté Préfectoral du 24/11/2025, article 6
L'IIC avait constaté lors de l'inspection d'octobre 2025 qu'un atelier improvisé de réparation automobile et d'entretien de véhicules et engins à moteur était présent sur le parking côté Est du site. Cette activité ne rentre pas dans le cadre des activités autorisées du site. L'exploitant l’a confirmé en définissant ces activités comme étant celles de "squatteurs", qui profitent de l'accès au site dénué de gardiennage pour y effectuer des réparations automobiles sur des camions, ces derniers restant garés sur le parking pendant des mois en étant hors d’usage. L’exploitant est cependant respons
Amblainville — Arrêté Préfectoral du 08/01/2024, article 1.3
L'exploitant a mis en place une mezzanine dédiée au stockage dans la cellule 3. Cette disposition n'était pas mentionnée dans le dossier d'enregistrement initial. De plus, les études réalisées n'ont pas pris en compte cette disposition. L’exploitant a indiqué préparer un dossier de porter à connaissance qui intégrera cette modification. Non-conformité (fait significatif) : les installations ne sont pas exploitées conformément au dossier d'enregistrement déposé par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : mise en demeure d'exploiter conformément à so
Orleans — Arrêté Préfectoral du 24/08/2020, article 1.3.1
Document consultés : - Plans des flux, mis à jour du 16/06/2025 ; - Porter à connaissance de 2022 et 2023 et compléments associés. Sur site, il est constaté la présence de stockage de palettes et de balles de plastiques (en limite Nord-Est, Est et Sud-Est du site) à des emplacements non-prévus par les plans proposés au sein du dossier initiale, des porter à connaissance transmis postérieurement à celui-ci ou des plans présentés par l'exploitant Constat : L'exploitant stocke des palettes de bois et des déchets plastiques en limite de site sans que les risques associés n'aient été évalués. Deman
Saint-Pierre-de-Chandieu — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4
L'inspection a constaté que la parcelle AH 27 était occupée partiellement par la société SORETEL pour les activités de tri transit de matériaux inertes et non inertes (bois) en particulier sur la partie nord ouest de la parcelle AH 27, alors que l'AP d'enregistrement 04/12/2017 de l'ISDI ne concerne que les parcelles AH 28 et AH 29, et que cette parcelle AH 27 n'a pas fait l'objet d'une cessation partielle liée à l'ancienne carrière. Le levé topographique daté du 09 janvier 2026 présenté à l'inspection montre un stock de matériaux de type 0/31.5-80 d'un volume de 464 m3 au centre de la parcell
Reignac — Arrêté Préfectoral du 16/11/2023, article 1.3.1
L’inspection a constaté que le dossier d’enregistrement de la déchèterie prévoyait notamment la réalisation "d’un bassin de rétention géomembrané à ciel ouvert, d’une capacité de rétention de 260 m³, permettant de stocker les eaux de ruissellement des voiries et des toitures du projet", de deux séparateurs à hydrocarbures positionnés en amont du bassin de rétention, d’un ouvrage de régulation calibré à 3l/s/ha et d’une vanne guillotine positionnés en aval du bassin (plan VRD 02 non daté). L'exploitant a confirmé, dans sa réponse aux demandes de compléments du 15 mars 2023, que les eaux pluvial
Sainte-Foy-l'Argentiere — Arrêté Préfectoral du 04/02/2020, article 1.3.1
L'exploitant a omis d'informer l'Inspection des installations classées de la modification de la centrale incendie en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra a posteriori un porter-à-connaissance au Préfet afin de l'informer de cette modification. Il pourra intégrer cette information dans le cadre du porter-à-connaissance relatif à la modification des installations de réfrigération.
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ARCADE CYCLES— LA ROCHE-SUR-YON (85000)9 points de contrôle avec suites administratives