Panneau de signalisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Panneau de signalisation
Installation classée à Eole en Beauce (28150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100015329 |
|---|---|
| Commune | Eole en Beauce (28150) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juin 2026 |
| SIRET | 79192979700029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Panneau de signalisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation préalable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Vérification des documents et contrôle visuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Thèmes : Risques chroniques · Registre d'admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Thèmes : Risques chroniques · Déchargement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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