Ménétréols-sous-Vatan — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant dispose d'un local pour le stockage des déchets avant évacuation. Ce dernier est situé dans un bâtiment de la ferme située au lieu-dit Le Grand Bignoux, à côté des locaux occupés par le personnel de maintenance, à proximité du parc éolien BORALEX Saint-Georges. L'exploitant indique regrouper dans ce local les déchets de ses deux parcs BORALEX Saint- Georges et BORALEX Ménétréols. L'inspection indique que l'exploitant ne peut pas regrouper les déchets de deux installations sans avoir déclaré l'activité. Par ailleurs, l'utilisation de ce local n'a pas été portée à la connaissance du
Verneuil d'Avre et d'Iton — Arrêté Préfectoral du 29/09/2010, article 5.1.4
Comme mentionné au point de contrôle précédent, le volume disponible dans le bassin est d’environ 700 m³. Sans que l’exploitant soit en mesure de le justifier, il resterait donc environ 100 m³ de déchets à évacuer. Ce point interroge quant à la raison d’urgence impérieuse mentionnée dans le courrier de l’exploitant du 9 avril 2026.10/11 Le 9 avril 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées un tableau de suivi des déchets liquides évacués, mentionnant les informations suivantes : le numéro du BSD ;• la date de prise en charge ;• le négociant ;• le transporteur ;• la
Civray — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L’exploitant indique qu’une benne « Eolbox » est disposée à l’année au niveau de l’éolienne E2. Dans cette benne, se trouvent différents bacs permettant de trier les déchets produits lors des maintenances et de les y stocker en attendant leur enlèvement. C’est Nordex qui gère entièrement les déchets produits sur site. Une fois les bacs pleins, la société Ortec est contacté par Nordex afin de procéder à l’enlèvement des déchets et au transport vers les filières de stockage ou de traitement adaptées. Vu par échantillonnage les bordereaux de suivi de déchet n°BSD-20241129-DY41HQ4NF et n°BSD- 2025
Saint-Ambroix — Arrêté Préfectoral du 07/12/2016, article Titre II - Article 6
Une benne appelée Eolbox est installée à l’année sur site. Tous les déchets (dangereux ou non dangereux) émis sur site sont mis dans l'Eolbox en fin d'intervention. Ces déchets sont ensuite récupérés et traités par la société Ortec. La récupération de déchets dangereux par Ortec entraîne l’émission de Bordereaux de suivi de déchets (BSD). Pour ce qui est des déchets non dangereux type emballages, deux cas sont distingués : les suremballages (type palette, film plastique entourant un lot de x produits, cartons avec lots individuels, etc) qui sont gérés au centre de maintenance Nordex (puis trai
Meung-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 27/10/2008, article 5.1.4
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que le nettoyage et la vérification de l'ensemble des réseaux de son site avaient été réalisés par la société SGA MEYER le 10 février 2025. La facture émise par la société SGA MEYER en date du 28 février 2025 précise l'évacuation de 1,5 m³ de déchets issus du curage des réseaux du site et mentionne "traitement des déchets en regroupement sur filières réglementaires" sans autre précision. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier du bon traitement et/ou de la bonne élimination des 1,5 m³ de déchets issus du curage de ses résea
Sens — Arrêté Préfectoral du 14/04/2005, article 23
L'exploitant a fait analyser les REFIOM tous les trimestres en 2024 (22/03, 23/05, 30/05, 10/09, 26/11, 24/12) et 2025 (04/03, 18/06, 16/09). L'exploitant a transmis le registre RNDTS déchets sortants du 01/01/2024 au 03/10/2025 concernant les REFIOM. L'ensemble des éléments : code du déchet, dénomination du déchet, quantité enlevée, date d'enlèvement, nom de la société de ramassage, destination du déchet (éliminateur), nature de l'élimination effectuée sont présents. La mention sur le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé est absente. […] sont déclarés sur trackdéchets (numéro SIRET 41
Sauville — Arrêté Préfectoral du 23/12/1991, article 10.1.1
L'exploitant a indiqué qu’il brûlait les restes de feux d’artifice sur un terrain appartenant à […] DEOM, Directeur Général de l'entreprise EURO BENGALE. Nous avons alors rappelé à l'exploitant que : · les cartons qui n’ont pas été souillés par de la matière active doivent être envoyés dans une filière de valorisation dûment autorisée afin d'être valorisés, conformément à l'article L. 541- 1 du Code de l'environnement ; · les autres, dont notamment les compacts issus des tirs de feux d’artifice, sont des déchets dangereux définis par le code 16 04 02* : déchets de feux d'artific e, et doivent
Corfelix — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant a présenté le bordereau de suivi de déchets n°20240614-QWRKH57CP.6/6 Le producteur est désigné comme étant Enercon et non l'exploitant du parc Eole Brie Champenoise. Le point de collecte est désigné comme étant Enercon et non la raison sociale du parc éolien. En effet, l’exploitant a précisé procéder à la mise en commun des déchets de parcs voisins. L’installation de destination du déchet, la quantité estimée ainsi que le service collecteur- transporteur figurent sur le bordereau de suivi de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l'exp
Bignan — Arrêté Préfectoral du 05/06/2000, article 6,1
Bon de suivi des déchets de degrillage non fournis à l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir à l'inspection le dernier bon de suivi de déchets de dégrillage
Ormoy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant indique que l'élimination des déchets est gérée p ar l'entreprise de maintenance et présente des bordereaux de suivi de déchets. Ceux-ci ne font pas apparaître le nom de la société d'exploitation du parc éolien mais le nom de l'entreprise de maintenance. [PdC N°7] : l'exploitant ne dispose pas de bordereau de déchets émis par le producteur initial. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classée s les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°7] formulé. En cas de sollicitat ion de délais de mise
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AMF QSE sarl— Blois (41000)3 points de contrôle avec suites administratives
BORALEX St GEORGES— Ménétréols-sous-Vatan (36150)1 point de contrôle avec suites administratives
BRINAY ENERGIE— Brinay (18120)2 points de contrôle avec suites administratives
CA DU GRAND SENONAIS— Sens (89100)4 points de contrôle avec suites administratives
CARGILL FOODS FRANCE— Saint-Cyr-en-Val (45590)3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE JOUSSELIN— Montrevault-sur-Èvre (49110)4 points de contrôle avec suites administratives