Montauban — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission d'un plan de masse du site et la justification que les différents stockages en masse présents sur le site respectent les modes de stockage susvisés par la réglementation. L'exploitant indique que le plan de masse du site en cours. Ce point est maintenu dans l'attente de ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet un plan de masse du site et justifie que les différents stockages en masse présents sur le site respectent les modes de stockage susvisés p
Lectoure — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9
Il a été constaté que les conditions de stockage en masse ne semblent pas respectées. La surface au sol semble dépasser les 500 m² en l'absence d'îlots. Cette remarque a été actée au cours d'une précédente visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que cette superficie n'est pas dépassée ou à défaut les actions mises enœuvre pour un retour à la conformité en transmettant tous les justificatifs utiles.
Condé-sur-Vire — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 9
La visite des entrepôts de l’usine a permis de constater que les stockages de matières combus - tibles étaient réalisés de manière générale, sur de faibles hauteurs (à l’exception de l’entrepôt MGH) avec de larges espaces de circulation et des tailles d’îlots réduites pour les stockages en masse. Dans ces conditions, un contrôle plus précis du respect des conditions de stockage n’a pas été réalisé. En revanche, dans certaines chambres froides, la distance minimale au bon fonctionnement du système d’extinction entre le haut des stockages et les diffuseurs n’est pas respectée. Cet écart a été so
Sury-le-Comtal — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 9
L'exploitant ne stocke pas de liquides inflammables dans son entrepôt. Les conditions de stockages sont respectées sauf en ce qui concerne la distance entre le bas de l'écran de cantonnement et le point le plus près du stockage. L'arrêté préfectoral prévoit en son article 7 .2.5. 1: "La distance entre le point bas de l'écran et le point le plus près du stockage est supérieure ou égale à 1m. Le niveau haut du stockage est au moins à 0.5m au dessous du niveau bas des écrans." Il a pu être constaté des stockages dont le point haut était plus haut que les écrans de cantonnement. Demande à formuler
Moissac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9
Le jour de l'inspection il n'a pas été constaté la présence de liquide inflammable de catégorie 1. Il est rappelé à l'exploitant, notamment pour le stockage du XEDASOL, que tous les contenants de plus de 30 litres (ou plus de 230 litres pour les miscibles à l'eau) doivent être non-fusibles à partir du 1er janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un bilan de tous les contenants de produits de mention de danger H225 (liquide inflammable de catégorie 2) pour vérifier qu'ils sont non-fusibles.
Rivesaltes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 16
Lors du contrôle initial du 13/04/2023, l’inspection avait constaté que les appareils d’éclairage fixes n’étaient pas suffisamment éloignés des points susceptibles d’être heurtés en cours d’exploitation. En conséquence, l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 26/05/20 23 mettant en demeure la société Go Nemo Rivesaltes de respecter les prescriptions applicables à ses installations prescrit: La société Go Nemo Rivesaltes doit, sous un délai de 2 moi s, justifier que les appareils d’éclairage fixes : - ne sont pas situés en des points susceptibles d’être heurtés en cours d’exploitation, ou sont p
Étupes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 9 (paragraphes 1 à 7)
Aucune des 7 cellules de cet entrepôt couvert construit en 2000 ne dispose d’un système d’extinction automatique. La disposition du premier alinéa est non applicable. Des stockages en vrac sont présents au sein de cet entrepôt, notamment au sein de la cellule 4. Il est constaté au niveau des stockages en vrac de la cellule n° 4 que : - ils sont, sur leurs côtés ouverts, éloignés de plus de 3 mètres des stockages en racks ; - la distance minimale de 1 mètre est largement respectée entre ces stockages et la base de la toiture ou tout système de chauffage et d'éclairage. (La hauteur sous ferme de
Montbartier — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9
La largeur des allées est de 3,4 m et la hauteur maxi male des stockages varie de 8 m (C1 à C6) à 10 m (C7 à C14) selon les cellules. Le site ne stocke aucun liquide inflammable dans des contenants de 30L ou plus. L'exploitant n'a pas connaissance de limite de hauteur de stockages fixées pour les produits dangereux dans le logiciel d'attribution des emplacements p alettes. Cette limite peut cependant être mise en place dans le logiciel ou il est possible d'ajouter cette consigne manuellement lors de l'arrivée des palettes. L'inspection demande à l'exploitant de démontrer sous 1 mois la com pat
Le Pouzin — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Point 15
Concernant les installations de protection contre la foudre, le rapport de vérification complète de 2021 et le rapport de vérification visuelle de 2022 indiquent plusieurs non-conformités. Notamment sont listés des anomalies sur les brides de fixation, deux PDA mal positionnés, un conducteur cassé. Malgré un devis de 7 900 € HT de 2021, les travaux ne sont pas réalisés. Demande n° 6 : sous un délai de 1 mois, l’exploitant prend toutes les dispositions pour que les installations de protection soient de nouveau opérationnelles. En l’absence d’éléments justifiant de la mise en œuvre de ces mesure
Narbonne — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9
Il a été constaté que globalement les conditions de stockage sont respectées. Cependant, un point de vigilance est signalé par rapport au niveau des stockages réalisés dans les différents bâtiments, en cohérence avec l'étude de flux thermiques présente dans le dossier d'enregistrement (cf version du mois d'avril 2022) et les hypothèses retenues. A titre d'exemple, le bâtiment 4400 où un stockage en masse est mis en place. Les palettes doivent être empilées sur un maximum de 3 niveaux (hauteur maximale variant de 5,70 à 6,50 m indiquée dans l'étude de flux thermiques). Or, il a été constaté que
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALDI BOUFFERE— Montaigu-Vendée (85600)3 points de contrôle avec suites administratives
ALDI SAUVIAN SARL— Sauvian (34410)7 points de contrôle avec suites administratives
ALFAFLEX— Saint-Jory (31790)9 points de contrôle avec suites administratives