Cruas — Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 11
L'installation de traitement existante étant hors service, il n'y a plus de rejets canalisés. Concernant les mesures de poussières environnementales, celles-ci n'ont pas encore été mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de surveillance des poussières environnementales est à mettre à place en prenant en compte les vents dominants. Les mesures sont à réaliser à fréquence trimestrielle.
Lyon — Arrêté Préfectoral du 04/03/2004, article 2-3.1.1
Ce jour est constaté une activité d’oxycoupage de 2 carcasses de remorques de camions. Les conditions météo du jour permettent une relative bonne dispersion des fumées vers le nord. Cette activité a lieu quasiment tous les jours car elle est liée à l’activité de la presse cisaille. Le personnel sous-traitant intervient à l’air libre et sur un sol jonché de débris métalliques. L’activité d’oxycoupage est prévue dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) de 2003, à hauteur de 500 t / mois et sur une surface de 236 m² au sol (p.109). Aucune nuisance « Air » n’est alors envisagée
Sancoins — Arrêté Préfectoral du 18/03/2014, article 3.1.1.1
Lors de la précédente visite d'inspection du 14/02/2024, il avait été constaté : "Lors de la visite de 2023, le rapport de vérification périodique des installations de ventilation du 10 au 11/05/2023 établi par la société DEKRA le 22/06/2023 relève plusieurs anomalies. L'exploitant indique que les travaux de maintenance ont été réalisés.Cependant l'exploitant n'a pas fourni de documents permettant de justifier du bon état desinstallations de captation des bains de galvanoplastie suite à la maintenance qu'il a réalisé encorrection du constat réalisé lors de la visite de 2023.Cependant il s'appu
Saint-Bonnet-de-Mure — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
Lors de la présente visite, l’exploitant stocke environ 200 VHU supposés dépollués (dont environ 15 % non dépollués) ainsi qu’une cinquantaine de VHU non dépollués sur son site. Une allée de circulation suffisamment large permet de circuler à l’intérieur du site. Une ligne à haute-tension EDF passe au droit du site. À une distance de 20 m à l’extérieur du site sur la RD306, est visible un poteau incendie insuffisamment protégé et d’aspect vétuste. A l’intérieur du site, l’exploitant dispose d’une dizaine d’extincteurs. En dehors des heures d’ouverture, le site est protégé par 2 chiens lâchés e
Nantiat — Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6.3
En amont de la visite, l’Inspection a noté une saisie GEREP 2025 de 44 tonnes de solvant consommées sur 2024. Lors de la visite, la saisie G EREP de 2024 a été discutée avec l’exploitant et concerne en réalité les sites de Nantiat et Chamboret. L’exploitant indique qu’il n’y a pas d’utilisation de COV sur le site de Nantiat à date. Cet état de fait sera amené à évoluer avec le projet cité au constat 1. L’exploitant a procédé à une saisie unique pour les sites de Nantiat et Chamboret sur l’AIOT Nantiat (0006001447) puisque l’AIOT Chamboret (0006003896) n’est pas disponible sur GEREP. L’Inspecti
Paris — Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 36 et Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 59
L'inspection des installations classées a constaté que la ca mpagne de mesure des rejets atmosphériques avait été effectuée par la société APAV E comme l’atteste le rapport du 20/09/2024. Les valeurs d'émission en dioxyde de soufre sont inférieures à la valeur limite d'émission prescrite dans l'AP du 12/06/2002 : 0,15 mg/m 3 pour une VLE de 60 mg/m 3 . Il était indiqué dans le rapport APAVE de 2021 que des écar ts sur les incertitudes des mesures pouvaient être majorés (sans incidence sur la conformité du résultat) en raison d'une longueur droite amont et aval insuffisante. L'exploitant avait
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ABS AUTO PIECES S.V.— Saint-Bonnet-de-Mure (69720)7 points de contrôle avec suites administratives