Lors de la visite des installations, il a été constaté la présence d'une maison d'habitation dans l'enceinte de l'établissement, à l'angle Nord-Ouest. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant : ◦ de lui préciser la vocation et l'usage qui est fait de cette maison, ainsi que la qualité de ses occupants ; ◦ de lui transmettre les éléments justifiant que les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas l’accès libre aux installations.
Champagne-Mouton — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
L'exploitant indique que le site ne dispose pas de bureau ou accueil, aucun personnel à poste fixe sur site, de ce fait, la surveillance est indirecte, étant assurée par les chauffeurs de la SCOP qui ont seuls droit d'accès au site. En tant que gérant, il est la personne référente et connaît bien les modalités de fonctionnement de l’installation, les produits et déchets utilisés ou stockés Il reconnaît devoir améliorer des points tels que la formation et la passation de consignes au chauffeurs afin qu'ils sachent quelles dispositions mettre en œuvre selon la nature des incidents ou accidents.
Porcieu-Amblagnieu — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 -V
L’exploitant affirme que le dimensionnement du séparateur est bien plus important que le volume à traiter. Il n’y a pas de bassin de rétention. Le terrain est disposé de telle manière que les eaux puissent ruisseler jusqu’au point bas où il y a le séparateur.