Revin — Arrêté Préfectoral du 08/07/2025, article 5.1.3
D'après les plans fournis par l'exploitant, le bassin de rétention, qui fait office de bassin de confinement en cas d'incendie, dispose d'un volume de 1 330 m³. Aucun repère visuel n'a été mis en place sur le bassin afin de s'assurer de la présence en permanence d'un volume libre de 831m³. Le respect du volume libre n'est pas vérifié par l'exploitant. La vanne de coupure en sortie du bassin de tamponnement est difficile d'accès et non ident ifiable facilement (voir planche photographique). L'exploitant ne dispose pas de procédure précisa nt les modalités d'actionnement de cette vanne. Il a été
Naintré — Arrêté Préfectoral du 10/06/2016, article 7 .4.1
La société ORTEC est intervenue pour le nettoyage des rétentions le 15 janvier 2026. Le BSD a également été transmis. Le bungalow contenant les déchets dangereux n’étant plus aux normes, il a été enlevé. En attendant de le remplacer, le stockage des déchets liquides dangereux est effectué dans un autre bungalow sans rétention mais les différents types de déchets sont entreposés dans des bacs en plastique étanches et étiquetés. Les déchets « acides » et les déchets « bases » sont bien différenciés et séparés. Un projet d’agrandissement avec des bâtiments en dur est prévu sur le site de la déche
Gignac-la-Nerthe — Arrêté Préfectoral du 27/06/2013, article 7.4.1 V
La visite a permis d'identifier la zone impactée par l'incendie, ainsi que le bassin enterré ayant permis de reccueillir les eaux d'extinction. A noter que la pompe n'est pas en fonctionnement le jour de la visite. D'après l'exploitant, la pompe de relevage reliée au bassin enterré permet l'évacuation des eaux collectées vers le réseau pluvial de la zone des Aiguilles (après passage par un débourbeur déhuileur). Cette pompe est en fonctionnement pendant la période d'exploitation du site, ce qui signifie qu'en temps normal les eaux du bassin s'écoulent vers le réseau pluvial.5/5 D'après l'explo
Domène — AP Complémentaire du 26/06/2024, article 6
14/19L'exploitant présente une note de calcul et un plan de situation, le volume calculé est de 714 m3 et répond au volume demandé de 713 m3. Selon le plan de situation présenté dans la note, la rétention des eaux d’incendie est réalisée au niveau de l’atelier n°3 (stockage des batteries) , de l’atelier 2 (décharge et démantèlement)), des locaux sociaux et de la rampe de réception par un système de zone étanche (sol étanche, muret de 35 cm de hauteur). Voir plan de la zone de rétention dans la partie confidentielle. A ce stade, l’inspection n’est pas en mesure de vérifier que le volume total d
Bouzic — Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 3.4.1
Suite à la visite terrain, il est constaté l'absence de la zone étanche pour l'entretien et de ravitaillement des engins de chantier. L'exploitant précise que l'entretien des engins ne sont pas réalisé sur la carrière, seul le ravitaillement se fait de "bord à bord". Des produits absorbants sont à proximité immédiate de la zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La situation actuelle est non conforme. L'exploitant réalise les aménagements de la zone de ravitaillement et d'entretien conformément aux dispositions de l'article 3.4.1. Ces aménagements pourront être réalisés
Vaison-la-Romaine — Arrêté Préfectoral du 01/08/2013, article 7.4
Lors de la visite de l'installation, le bâtiment annexe dédié au stockage du linge neuf et de réserve des produits lessiviels a été contrôlé. L'inspection a constaté que : - le bâtiment est surchargé en produits de diverses natures (plusieurs palettes de cartons contenant des articles de blanchisserie en attente d'expédition, matières sèches, paloxs de déchets, produits chimiques, etc.) limitant fortement le potentiel de circulation au sein du bâtiment ; - deux récipients de produits chimiques d'une contenance de 1000L sont stockés dans le bâtiment, chacun placé sur un dispositif de rétention
Brive-la-Gaillarde — Arrêté préfectoral du 15/01/2013, article 7 .4.1
Sur la zone de "montage PMD" inspectée, aucun étiquetage sur l'armoire de produits inflammables ne permet d'en connaître le volume de rétention et l'exploitant n'a pas été en mesure de le donner, de sorte qu'il n'a pas été possible de savoir si le volume de la rétention est suffisant au regard de la capacité totale des fûts et bidons stockés. De façon générale, l'exploitant a indiqué à l'Inspection qu'il n'avait pas connaissance des volumes des rétentions des petites armoires de stockage des produits inflammables présentes sur le site. Il indique toutefois que le plan des rétentions doit être
Longueil-Sainte-Marie — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 point III
L'exploitant a épandu de l'absorbant pour pouvoir collecter les matières répandues accidentellement (huiles hydrauliques de l'engin). Afin de recueillir les eaux utilisées lors de l'incendie, l'exploitant a indiqué avoir utilisé des obturateurs de réseau (ballons gonflables) pour isoler le réseau de collecte des eaux de ruissellement. Ils ont été mis en place avant l'intervention des pompiers à la lance et émulseur. Aucune pollution n'est parvenue jusqu'à l'Oise. Lors de l'inspection, il a été constaté la mise en place effective de ces obturateurs et la retenue des eaux d'extinction incendie e
Châtenois-les-Forges — Arrêté Préfectoral du 05/01/2017, article 7.4.1-V
L’exploitant a indiqué lors de la visite d’inspection qu’un faible volume d’eau a été utilisé par le SDIS. Les eaux d’extinction ne se sont pas répandues et sont restées majoritairement localisées au niveau de la rétention sous la cintreuse Heuser 1. Seul un faible volume a été répandu au niveau du sol à proximité de la cintreuse. L'exploitant disposait de photographies de ce faible épandage sur le sol. Aucune eau d'extinction n'est sortie du bâtiment. Il a pu être constaté le jour de l’inspection que celles-ci ont été pompées et stockées dans des GRV disposées dans le bâtiment déchets. […] so
Joué-lès-Tours — Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 23-III
L'exploitant a indiqué qu'un bassin de rétention enterré permettant la gestion des eaux pluviales a été installé en 2017. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier le volume du bassin, ni de préciser si des vannes permettaient d'isoler le bassin afin de contenir les eaux en cas d'incendie. Aucune consigne n'a été produite. L'inspection a consulté le dossier porté à la connaissance de l'administration en 2018, suite aux travaux d'aménagement et d'optimisations effectués sur le site en 2017. Le dossier indique que le volume du bassin enterré est de 185 m3, mais n'indique pas si des vannes
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BAUM TP Ludres— Ludres (54710)2 points de contrôle avec suites administratives
BIOGAZ DU COQUELICOT— Albert (80300)3 points de contrôle avec suites administratives