Installation classée à Burthecourt-aux-Chênes (54210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055400200
Commune
Burthecourt-aux-Chênes (54210)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 54
Inspections listées
1 depuis 28 avril 2026
SIRET
44513031300056
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La visite d'inspection, objet du présent rapport, met en évidence la mise à jour à réaliser du plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2013, article 14
Il est constaté l'absence de plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé au responsable de site de réaliser un plan des zones à risques d'incendie ou d'ex - plosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Il est constaté l'absence de recensement du lieu et des quantités maximales des matières dange - reuses susceptibles d'être stockées au sein de l'installation, l'absence de recensement des parties de l'installation qui en présence notamment de liquides inflammables sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Il est également constaté l'absence d'informations reportées sur un plan de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé au responsable de site le recensement du lieu et des quantités maximales des ma - tières dangereuses susceptibles d'être stockées au sein de l'installation ainsi que le recensement des parties de l'installation qui en présence notamment de liquides inflammables sont suscep - tibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Il est également demandé au responsable de site de reporter ces informations sur un plan de l'ins- tallation et d'être en mesure de présenter ce plansur demande aux services d'incendie et de se - cours en cas de besoin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
La coordinatrice présente le registre des effectifs sous forme de carnet par lot qui correspond aux trois bâtiments NA, NB et NC : le nombre de volailles dans les bâtiments NA est de 62 000, 63 901 dans le bâtiment NB et 61 024 dans le bâtiment NC, sot 187 125 volailles. La coordinatrice présente le plan des réseaux des effluents et des eaux pluviales. Celui-ci ce ne fait pas apparaître l'aire de lavage et son évacuation. Dans un mail du 28/04/26 à l'inspection des ins - tallations classées, la coordinatrice a envoyé le plan mis à jour. La coordinatrice présente également le registre des risques comprenant le plan des extincteurs mis à jour le 15/04/2026, la facture N°VFA041229918 de vérification des extincteurs par la société eurofeu en date du 10/09/2025. Par mail en date du 29/04/2026, la coordinatrice a envoyé le compte-rendu de la vérification périodique des installations électriques de la société Bureau Veri - tas du 21/11/2025 faite entre le 20/11/2025 et le 21/11/2025. L'inspection précise que la vérification doit-être réalisée tous les ans en présence de salariés. Enfin la coordinatrice présente un classeur comprenant les bons d'équarrissage dont le bordereau d'enlèvement de la société ATEMAX N°0115098540 du 16/04/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
La coordinatrice présente un classeur regroupant les fiches de données sécurité. Il est constaté dans le local "stockage de matériel" le produit de désinfection "VULKAN". Il est constaté que la fiche de données sécurité de ce produit se trouve dans le registre des risques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Il est constaté que les locaux sont maintenus propres et nettoyés. Des matériaux sont entreposés au sol près des quais de chargement/déchargement à l'extérieur. La coordinatrice indique à l'ins - pection qu'il s'agit de matériel pour des travaux à venir. La coordinatrice présente le plan des appâts des rongeurs mis à jour le 27/03/2026. Par mail en date du 28/04/2026, la coordinatrice a envoyé le contrat de dératisation N°C-126-2026 de la socié- té La Camda du 09/01/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La coordinatrice présente le plan des extincteurs mis à jour le 15/04/2026, la facture N°VFA041229918 de vérification des extincteurs par la société EUROFEU en date du 10/09/2025. Par échantillonnage, l'inspection constate la date de vérification des extincteurs N°3 et 34. Le responsable du site indique que le site est équipé de deux poteaux à incendie et qu'une bâche à incendie de 120 m3 va être prochainement installée. L'inspection constate l'affichage des consignes de sécurité dans le local "centre de conditionne - ment".
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Il est constaté que les produits liquides inflammables et/ou dangereux sont regroupés dans le local "stockage de matériel" et qu'ils sont tous sur des rétentions, y compris la cuve à fioul. A l'extérieur 6/9du site, il est constaté un réservoir "butagaz". Le responsable du site précise que le gaz sert au chauffage des bureaux et du local "centre de conditionnement". Il est constaté la présence d'un groupe électrogène à l'extérieur du site. Une cuve à fioul de 2 500 litres est enterrée à proximité. Le responsable du site indique qu'il effectue une relève périodique du niveau afin de vérifier son étanchéîté. Il est constaté par l'inspection un fichier excel de relève dont la dernière a été effectuée le 02/12/2025.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le responsable du site indique la présence d'un forage qui sert pour l'abreuvement les poules. L'inspection constate la présence d'un compteur d'eau N°22037031 totalisant 9 929 m3 au jour de l'inspection. Celui-ci indique une consommation mensuelle entre 300 et 400 m3. Le responsable du site présente un classeur de suivi des relèves périodiques du compteur. Il est constaté une dernière relève le 09/04/2026 à 9 718 m3. La coordinatrice a envoyé par mail en date du 28/04/2026 à l'inspection le dossier forage ainsi que le récépissé de la déclaration du forage du 08/03/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
La coordinatrice présente le plan des réseaux des effluents et des eaux pluviales. Celui-ci ce ne fait pas apparaître l'aire de lavage et son évacuation. Dans un mail du 28/04/26 à l'inspection des ins - tallations classées, la coordinatrice a envoyé le plan mis à jour. L'inspection constate que les eaux pluviales sont récupérées via des gouttières, celles-ci ne sont pas toutes raccordées. Le responsable de site précise que des travaux sont en cours. La coordina - trice a envoyé par mail à l'inspection en date du 28/04/2026, un devis de changement des gout - tières signé de la société SARL BMH N°2507002 du 15 juillet 2025. Le responsable de site compléte- ra par un mail à l'inspection en date du 28/04/2026 indiquant la date de réalisation des travaux la semaine du 18 mai 2026. Les eaux pluviales sont dirigées vers trois bassins et fossés de rétention. Le responsable de site indique que les eaux de lavage des trois bâtiments d'élevage ainsi que celles 7/9du bâtiment aire de lavage sont dirigées vers trois cuves de récupération chacune de 10 m3. La coordinatrice indique que les effluents d'élevage sont dirigés via des convoyeurs vers la fumière ou bâtiment stockage de fientes. La coordinatrice précise que les fientes sont ensuite épandues dans un autre département.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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