Installation classée à Trévenans (90400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il a pu être constaté lors de la visite que les rejets aqueux sont non-conformes pour les paramètres cuivre et zinc notamment. Par ailleurs, l'exploitant ne disposait pas de l'ensemble des documents demandés par l'inspection des installations classées.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rejet eaux usées – VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2021, article 5.34/9
L’exploitant a sollicité l’inspection des installations classées pour l’informer de dépassements récurrents concernant les paramètres cuivre et zinc. Il a présenté le dernier rapport d’analyse des rejets aqueux réalisé par Eurofins en date du 16/07/2024. Celui-ci fait état des dépassements suivants : - cuivre : concentration à 0,059 mg/L (concentration maximale autorisée : 0,02 mg/L) - zinc : concentration à 0,39 mg/L (concentration maximale autorisée : 0,094 mg/L) - DBO5 : 830 mg/L (concentration maximale autorisée : 800 mg/L) - hydrocarbures totaux : 15 mg/L (concentration maximale autorisée : 10 mg/L) L’exploitant dispose également d’un fichier Excel de synthèse des résultats d’analyse des rejets aqueux depuis 2022. Il apparaît que les précédentes analyses ne faisaient pas état de dépassement concernant les paramètres DBO5 et hydrocarbures. Toutefois depuis 2022, les rejets aqueux sont non-conformes concernant les paramètres cuivre et zinc. L’exploitant a investigué les causes potentielles de ces dépassements (les tuyauteries ne sont pas en cuivre, les produits utilisés ne contiennent pas de cuivre ni de zinc, les opérations de décatissages du linge qui sont réalisées de manière journalière pourraient être la cause). Cependant à l’heure actuelle il n’est pas en mesure de les expliquer de manière certaine. De plus, il apparaît que les analyses ne sont pas réalisées pour le paramètre nickel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit poursuivre les recherches concernant l’origine des dépassements des valeurs limites pour les paramètres cuivre et zinc et transmettre un plan d’action concernant les investigations et les solutions envisagées sous un délai de 3 mois. Par ailleurs, les valeurs limites de rejets des effluents industriels mentionnées dans l’arrêté préfectoral de 2021 ont été fixées dans le cadre de la démarche RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau). Ces valeurs ont été déterminées de manière à ne pas dépasser 10% du flux admissible du milieu récepteur (19,008 g/j pour le cuivre et 148,624 g/j pour le Zinc) et ce sur la base d'un débit journalier maximum établi à 73,7 m3/j. L'exploitant,a indiqué lors de l'inspection que le débit actuel de l'établissement est de 40 m3/j. Au vu des résultats des rejets aqueux obtenus et du débit réel des installations, l’exploitant doit revoir, au travers d’un porter à connaissance, son positionnement vis-à-vis de la démarche RSDE notamment pour les paramètres cuivr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2021, article 5.2
L’exploitant n’a pas été en mesure le jour de l’inspection de présenter les analyses des rejets d’eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit sous un délai d’un mois transmettre le rapport des analyses des rejets d’eaux pluviales à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2021, article 7.2
L’exploitant n’a pas été en mesure le jour de l’inspection de présenter les quantités d’eau prélevées pour les années 2023 et 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit sous un délai d’un mois transmettre les prélèvements en eau pour les années 2023 et 2024 à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2021, article 5.3
6/9 L’exploitant a présenté lors de la visite le dernier rapport d’analyse des rejets aqueux réalisé par Eurofins en date du 16/07/2024 ainsi qu’un fichier Excel de synthèse des résultats d’analyse des rejets aqueux depuis 2022. La surveillance est réalisée sur l’ensemble des paramètres mentionnés à l’article 5.3 de l’arrêté préfectoral de 2021 (à l’exception du nickel comme mentionné dans le constat précédent). L’exploitant a indiqué vouloir poursuivre la surveillance de l’intégralité des paramètres mentionnés à l’article 5.3 de l’arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 12
Il a pu être constaté lors de la visite que les produits dangereux sont entreposés dans un local spécifique où sont affichés au-dessus de chaque produit le nom de ceux-ci. Les fiches de données de sécurité sont également présentes au niveau de ce local en format papier et l’exploitant dispose de celles-ci en format dématérialisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 25 > I.
Il a pu être constaté lors de la visite que les produits chimiques sont entreposés dans un local dédié disposant d’une dalle étanche avec un point bas convergeant vers un local rétention spécifique sous le niveau inférieur. De plus chaque produit est entreposé sur une rétention spécifique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 32
Le point de rejet des effluents industriels est situé en aval de la station de prétraitement. Celle-ci dispose d’un préleveur/ analyseur permettant de réaliser des échantillons sur 24 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 40
Le site dispose d’une installation de prétraitement composée notamment d’un tamis permettant d’enlever les matières solides issues du traitement du linge, puis de deux cuves dont la dernière permet de réajuster le pH et la température. Cette installation est raccordée à la station d’épuration collective du Grand Belfort. Il a pu être constaté lors de la visite que les paramètres pH, température et débit sont contrôlés au niveau du panneau de commande. Celui-ci dispose d’un système d’alarme relayant l’information de manière informatique au travers du GTC (Gestion technique centralisée).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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