Installation classée à Saint-Amand-les-Eaux (59230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection constate que: le nom des substances ne sont pas correctement identifiés sur les cuves de traitements et les symboles de danger ne sont pas indiqués. • l'exploitant ne dispose pas d'un plan de l'ensemble des cuves de l'installation précisant, pour chacune d'elle, ses caractéristiques techniques et chimiques • le plan de stockage n'indique pas les différentes zones de danger.• l'exploitant n'a pas présenté les justificatifs montrant que le bâtiment abritant l'installation présente une résistance au feu r30 et des murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0; • l'exploitant n'a pas présenté un rapport faisant le point sur l’état de l’avancement et les résultats de son plan qualité; • L'inspection demande donc à l'exploitant, dans un délai d'un mois de réaliser les actions correctives suivantes: identifier les substances et les dangers au niveau des cuves de traitement;• se munir d'un plan de l'ensemble des cuves de l'installation précisant, pour chacune d'elle, ses caractéristiques techniques et chimiques; • fournir un plan général des ateliers et de stockage indiquant les différentes zones de dangers. • fournir les justificatifs montrant que le bâtiment abritant l'installation présente une résistance au feu r30 et des murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0; • fournir un document justifiant la disponibilité effective des débits du point d'eau incendie;• fournir un rapport faisant le point sur l’état de l’avancement et les résultats de son plan qualité. • Dans le cas ou les actions correctives ne sont pas réalisées, l'inspection proposera à Monsieur le préfet de mettre en demeure l’exploitant de respecter les prescriptions des articles 8, 10, 11, de l’Arrêté ministériel du /2019, et de l'article 7.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du /1993 dans un délai de 30 jours.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Gestion des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’inspection a procédé par sondage à la demande d'une fiche de données de sécurité (trioxyde de chrome). L’exploitant a su transmettre les fiches dans un délai satisfaisant pendant l’inspection. L'exploitant dispose d'un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus. Il contient les informations suivantes: - le numéro du produit; - l'activité en lien avec le produit;5/9 - le nom du produit; - l' êtat du produit (solide, liquide...); - contenant (cuve, fut plastique...); - le nombre de contenant; - le volume par contenant; - la quantité totale; - la nature du produit; - la destination du produit; Le document est facilement accessible, et est disponible pour l'ensemble des salariés. Le nom des substances ne sont pas correctement identifiés sur les cuves de traitements et les symboles de danger ne sont pas indiqués. Les futs et réservoirs sont quant à eux correctement identifiés et le nom des substances sont clairement lisibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages de produits dangereux. Le nom des substances ainsi que la zone où elles sont stockés ou utilisés sont indiqués sur le plan. Cependant, le plan n'indique pas les différentes zones de danger. De plus l'exploitant ne dispose pas d'un plan de l'ensemble des cuves de l'installation précisant, pour chacune d'elle, ses caractéristiques techniques et chimiques (volume maximum, pH, nom, utilité, concentration, composition, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 11
L'exploitant n'a pas fourni de justificatifs montrant que le bâtiment abritant l'installation présente une résistance au feu r30 et des murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0. Par mail en date du 13/09/25, l'exploitant a fourni un l'inspection un justificatif démontrant la vérification du système de désenfumage La chaufferie est située dans un local exclusivement réservé à cet effet. Le tableau général basse tension et les armoires de puissance liées à la chauffe des bains et aux traitements électrolytiques sont installés dans des locaux indépendants de l'atelier de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
L'exploitant dispose d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Par mail du 13/09/2025, l'exploitant a transmis la liste des extincteurs présents sur le site. Le document présente les éléments suivants: - le numéro de l'extincteur; - l'année de l'installation - le type d'extincteur; - la capacité; - l'emplacement. Une alarme manuelle est présente sur le site pour signaler un incendie. L'exploitant dispose d'un point d'eau incendie appartenant à la commune et situé à l'extérieur du site. Cependant, l'exploitant n'a pas pu fournir un justificatif concernant la disponibilité effective des débits du point d'eau incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/1993, article 7.1.2
L'exploitant a présenté à l'inspection une attestation de présence pour une formation incendie pour ses salariés en date du 13/04/2022. 22 personnes ont été formés sur : différenciation des classes de feu;• triangle de feu;• localisation et initiation au fonctionnement du désenfumage, des portes coupe-feu et RIA;•9/9 information sur l'évacuation des personnes.• initiation au fonctionnement des extincteurs.• Cependant l'exploitant n'a pas présenté un rapport faisant le point sur l’état de l’avancement et les résultats de son plan qualité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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