Inspections ICPE

Ateliers LOUIS VUITTON

Installation classée à Condé (36100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2023 — 11 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010005202
CommuneCondé (36100)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 25 octobre 2023
SIRET72206399700232

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

20points de contrôle
0avec suites administratives
11susceptibles de suites
9sans suite

Règlement REACH

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Article 35

Les opérateurs n’ont pas accès aux FDS.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · Accès aux FDS

Règlement REACH

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 31 et Annexe II

L'exploitant n'est pas en mesure de justifier que c haque produit dispose de sa propre FDS tenant compte de sa composition. L’exploitant doit vérifie r auprès de ses fournisseurs la présence de nanoformes dans les produits utilisés et le cas éch éant indiquer à son fournisseur que les rubriques 1.1, 3.1, 9.1 et 9.2, des FDS doivent être renseignées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS et nanoformes

Règlement REACH

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 7, Art 25

Les zones de stockage des produits (mezzanine et armoire des produits inflammables) ne sont pas ventilées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS : Rubrique 7

Règlement REACH

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 7

Présence d’un produit contenant de l’acide orthopho sphorique incompatible avec une peinture stockée dans l’armoire des produits inflammables.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS : Rubrique 7 - incompatibilités 13/20

Etat des stocks

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

L’état des stocks des matières dangereuses n’est pas mis à jour de façon quotidienne.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Formation du personnel

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2017, article 7.4.5

Le personnel du site n’est pas formé aux risques liés aux produits chimiques utilisés.

Proposition de l'inspection : Sans objet 15/20

Thèmes : Produits chimiques · Formation du personnel

Etiquetage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2017, article 7.6.2.

L’exploitant pourrait utilement afficher les principaux dangers liés aux produits lessiviels au niveau de la machine à laver et de la fontaine sous pression.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · Etiquetage

Règlement CLP

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Autre du 16/12/2008, article 17

Absence de la mention de danger H317 sur les bouteilles de teinture [2].

Proposition de l'inspection : Sans objet 16/20

Thèmes : Produits chimiques · Etiquetage

Comportement au feu des locaux à risques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.4.2.

L’exploitant doit évaluer les risques associés au s ol en bois aggloméré de la mezzanine en cas d’incendie.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu des locaux à risques

Règlement REACH

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 7.2

L’exploitant n’est pas en mesure de justifier l’abs ence de substances SVHC dans le produit fini. L’exploitant pourra utilement demander à son fourni sseur l’éventuelle présence de substances SVHC dans les peaux de cuir, et dans les teintures et colles utilisées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · Notification des SVHC dans les articles

Règlement REACH

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 33

Absence d’informations sur la présence de substances SVHC dans l’article produit.

Proposition de l'inspection : Sans objet 18/20

Thèmes : Produits chimiques · Communication sur la présence de SVHC dans les articles

Vérification du statut d’utilisateur en aval

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Article 3

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · Vérification du statut d’utilisateur en aval

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Article 31.5

Pas d'écart constaté

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS en français

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1

Pas d'écart constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · Numéro d’enregistrement

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1

Pas d'écart constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS : Rubrique 1 - Utilisation

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 2.1

Pas d'écart constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS : Rubrique 2 -classement

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 2.2

Pas d'écart constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS : Rubrique 2 - Autorisation

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 5

Pas d'écart constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS : Rubrique 5 - moyens d’extinction

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 6

Pas d'écart constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet 12/20

Thèmes : Produits chimiques · FDS : Rubrique 6 - moyens de confinement

Règlement REACH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Article 37 et 38

Absence de FDS étendue pour les mélanges selon le f ournisseur. Pas d’écart constaté chez l’exploitant.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · FDS étendue

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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