Installation classée à Béziers (34500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006605474
Commune
Béziers (34500)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 31 janvier 2024
SIRET
41385088400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
A l'issue de la visite, il est demandé à l'exploitant de mettre en place des documents de suivi et des consignes permettant de tracer la bonne réalisation, et le respect des échéances, concernant les opérations d'entretien des installations et visant à limiter les impacts environnementaux. Les justificatifs qui n'ont pas pu être transmis lors de la visite doivent être communiqués en réponse au présent rapport, au service d'inspection. La gestion des produits chimiques dangereux fait également l'objet d'insuffisances (absence d'étiquetage, de fiches de données de sécurité, entreposage hors rétentions). Les résultats des mesures de concentration de polluants dans les rejets atmosphériques n'appellent quant à eux pas d'observations.
Suite à l'inspection réalisée en 2019, l'exploitant avait indiqué dans son courrier reçu le 06/11/19 que "les filtres à charbon actif sont changés tous les ans, les préfiltres tous les 6 mois. Ces changements sont consignés sur le dossier entretien de la centrale disponible sur place". Concernant le nettoyage des chaussées par des balayeuses aspiratrices, le courrier indiquait que "leurs passages seront mentionnés dans le dossier entretien de la centrale." Lors du contrôle en 2025, l'exploitant a indiqué avoir remplacé les filtres il y a environ un an et demi, mais n'a pas été en mesure de présenter d'enregistrement de cette opération, sur un registre de suivi, ou par les bordereaux d'élimination des anciens filtres. Il en est de même concernant le remplacement des filtres à manches réalisé en août 2024 selon l'exploitant (et dont il indique une périodicité de remplacement de 3 à 4 ans), et concernant la traçabilité du nettoyage des chaussées avec la balayeuse aspiratrice. De plus aucune consigne écrite, dossier d'entretien, ou document de suivi n'est établi pour fixer la périodicité de ces opérations de maintenance. Les justificatifs de l'élimination des déchets dangereux via l'application Trackdéchets ne sont pas non plus disponibles dans l'établissement (ceci concerne notamment la vidange du séparateur à hydrocarbures). Le rapport de vérification des installations électriques n'était également pas disponible lors de la visite d'inspection. 5/7 Il est toutefois à souligner que registre de sécurité relatif à l'entretien des extincteur a quant-à lui pu être présenté lors de la visite, ainsi que le rapport de réglage du brûleur de novembre 2024, et un tableau récapitulatif des principales opérations réglementaires réalisées chaque année: vérifications des installation électriques, des extincteurs, des fumées en sortie de cheminée, et du brûleur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la société Midi Enrobés de mettre en place un dossier d'entretien, et d'établir et tenir à disposition, des consignes et documents de suivis relatifs à l'ensemble des opérations de maintenance des installations, ainsi qu'à l’élimination des déchets. Il lui est demandé de transmettre sous 30 jours en réponse au présent rapport: - le justificatif de remplacement des filtres à charbon actif, - le justificatif de vidange du séparateur à hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35 et 67.1
L'exploitant ne dispose pas de la liste des produits chimiques utilisés sur le site. De plus il a été constaté la présence de fûts de produits chimiques liquides ne portant pas d'étiquetage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir à disposition des salariés, pour permettre une consultation rapide en cas de besoin, les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site. De plus, il est rappelé l'obligation d'étiquetage des produits chimiques dangereux répondant à l'annexe XVII du règlement européen du 30/12/2006 (REACH) présents dans l'établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2014, article 5.4
Le rapport de contrôle des rejets à l'émission, en date de septembre 2024, a été présenté. Les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral sont respectées sur l'ensemble des paramètres ci- dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2021, article 2
L'exploitant a indiqué que le forage réalisé en 2021 jusqu'à une profondeur d'environ 100 m ayant été improductif, il a été rebouché par l'entreprise de forage. L'arrosage des pistes est réalisé en utilisant le réseau public.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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