Installation classée à Belleville-en-Beaujolais (69220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010600403
Commune
Belleville-en-Beaujolais (69220)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 11 mars 2022
SIRET
54378033200028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2550Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Dans l'ensemble l'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral qui lui sont applicables. Il veillera à entretenir et nettoyer régulièrement les rétentions de produits stockés sur site. Les travaux de mise en conformité, suite aux vérifications périodiques des installations électriques et thermographiques, devront être réalisés dans un délai de 2 mois.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article 8.13
L'Inspection a constaté lors de la visite de terrain que plusieurs rétentions présentaient des dépôts solides ou liquides pouvant empêcher la bonne collecte des produits liquides stockés en cas de fuite ou déversement accidentel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant s'assure que les rétentions de produits sont régulièrement nettoyées et vidées de tous dépôts ou liquides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article 7.2.6
L'exploitant a présenté à l'Inspection les rapports de vérifications périodiques des installations électriques (Q18) et la thermographie de 2024 (Q19) et 2025 (uniquement Q19). Le contrôle des installations électriques a eu lieu début juillet, l'exploitant est en attente du rapport. Plusieurs anomalies ont été relevées et doivent faire l'objet d'actions correctives afin de limiter le risque de départ de feu. L'exploitant a indiqué que les travaux à réaliser dans le rapport Q18 et Q19 seront effectués lors de la période de fermeture de l'entreprise en août, pour profiter de l'arrêt complet des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : L'exploitant réalise l'ensemble des travaux identifiés dans les rapports de vérifications périodiques des installations Q18 et Q19 afin de lever les non-conformités présentes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2005, article 6.3.1
L'Inspection a constaté lors de la visite de terrain, que les stockages de déchets sont globalement propres et ne présentent pas de risque de gêne pour le voisinage. La benne de sable "noir" (sable brulé dans le process et non-réutilisable) devra être déplacée sous le auvent pour limiter tout risque de pollution par lessivage des eaux météoriques dans les eaux de surfaces ou souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L'exploitant s'assure que la benne sable "noir" est stockée dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/11/2017, article 3
A la demande de l'Inspection, l'exploitant a fourni les résultats d'analyses des rejets atmosphériques des années 2022, 2023 et 2024. Les analyses de 2022 et 2024 sont conformes. En 2023, le rapport concernant la partie "noyautage" présente une non-conformité sur la concentration et le flux en SO2 et COVT. L'exploitant a indiqué qu'il s'agissait d'une fuite, et que la vanne a été changée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article 2.6
Le jour de la présente visite, l'exploitant a présenté un registre des produits dangereux stockés sur site indiquant la nature et la quantité stockés. Il a expliqué que ce registre date de 2023 et est en cours de mise à jour. Le plan d'évacuation est annexé au registre et comporte les zones de stockage des produits, il est en cours de mise à jour également.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2017, article 4
L'exploitant a fourni, à la demande de l'Inspection, les 3 derniers rapports d'analyses des eaux pluviales. Les analyses de 2023, 2024 et 2025 sont conformes aux valeurs limites d'émissions de l'article 4 l'arrêté préfectoral complémentaire du 24/11/2017. La périodicité des mesures est respectée. Le séparateur d'hydrocarbure est entretenu une fois par an, l'exploitant a présenté les deux dernières factures de 2023 et 2024 relatives aux curages du dispositif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article 2.5
L'Inspection a constaté que l'exploitant dispose des FDS des produits utilisés, il s'assure chaque année auprès du fournisseur de disposer de la dernière version à jour. La date de mise à jour est indiquée dans le registre vu précédemment. Au niveau du stockage, l'Inspection a vérifié, par sondage, pour deux types de résines "AVEPOX 6004S et AVEPOX 6005S" que les pictogrammes et mentions de danger apparaissent bien et sont indiqués en français.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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