Installation classée à Sens (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401673
Commune
Sens (89100)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 20 février 2025
SIRET
42200839100035
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2311Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Le site est globalement propre et bien tenu. Aucune non-conformité majeure n'a été décelée lors de la visite d'inspection. Deux non-conformités mineures : un léger dépassement acoustique à l'extérieur du site qui doit être traité rapidement par l'exploitant. Il s'agira de cartériser un groupe de climatisation et de procéder à de nouvelles mesures de bruit, un réglage de dispositif différentiel à effectuer pour la protection générale des locaux BE2 (risque incendie des locaux de service électriques). Page 3 / 152-4)
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 19.2 et 19.3
Aucune nouvelle mesure d'émission sonore n'a été réalisée depuis 2017. Le délai de périodicité de 5 ans est dépassé. Cependant, le prochain contrôle est planifié les 17 et 18 mars 2025. Avant celui-ci, la cartérisation du groupe de climatisation extérieur qui génère un léger dépassement révélé dans l'analyse de 2017 sera réalisée. L'exploitant doit fournir une photo de la cartérisation du groupe et le rapport d'analyses conforme dès qu'il en sera en possession à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 29
L'exploitant fournit : le certificat Q4 conforme établi par la société ARLI daté du 18/02/2025 le dernier rapport de contrôle de conformité des RIA par la société ARLI daté du 31/01/2025 le certificat Q18 non-conforme (1 seule anomalie dans le rapport de vérification) par la société APAVE daté du 19/03/2024 le certificat Q19 non-obligatoire pour ce site mais conforme par la société APAVE daté du 19/03/2024 L'exploitant doit pallier prochainement l'anomalie électrique (réglage différentiel locaux BE2) afin de retrouver la pleine conformité des installations. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Installations électriques et extincteurs
Classement des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 3
La production actuelle est d'environ 10 t/j. Le volume du stockage est inchangé soit 22 500 m3 Le local de charge accumulateur présente une puissance inférieure à 50 KW. Le tableau des rubriques à jour du site est donc le suivant : Rubrique alinéa Qté totale Régime en vigueur 2311 1 15t/j A 2661 1.b 15t/j E 2662 1 22 500 m3 E Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 4 / 15
Thèmes : Situation administrative Rubriques
Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.2
Le site fonctionne en 3x8 et 5 jours/7 du lundi 5 h 00 au samedi 5 h 00. La capacité maximale des stocks et le plan général des stockages sont affichés dans le hall d'entrée du site pour être à disposition du SDIS si besoin. L'exploitant dispose d'un PC portable qui lui permet de se connecter à distance pour connaitre l'état réel des stocks en cas de nécessité (matières premières et produits fabriqués). L'entreprise fonctionne à flux tendu, le stock de produits fabriqués part dès le lendemain ou au maximum 48 h après. Seul les produits fabriqués en fin de semaine sont stockés le temps du week-end jusqu'à la reprise le lundi à 5 h 00. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 15
Thèmes : Risques accidentels État des stocks
Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.31
Aucun produit dangereux n'est utilisé sur le site hormis quelques aérosols en quantité anecdotique. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : Sans Objet Page 6 / 15
Thèmes : Risques accidentels Connaissance des produits · étiquetage
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 24.8
Le site est équipé d'un système de détection incendie et intrusion. La télésurveillance est assurée par la société SCUTUM qui, en cas d'alerte (incendie ou intrusion), appelle le site pour la levée de doute. Si la levée de doute n'est pas assurée, le responsable du site et la société STAG qui est domiciliée à proximité sont appelés. Cette société envoie des personnes sur place pour contrôle. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques accidentels Surveillance des stocks
Rejet air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 16 et 17
L'exploitant fournit le dernier rapport annuel d'analyses des rejets air réalisées par l'APAVE et daté du 11/04/2024. Les résultats sont conformes, les VLE (Valeurs Limites d'Emission) sont respectées. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques contrôle et suivi des rejets
Enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 30
Les documents visés sont présents. Le plan d'intervention et les consignes sont affichés dans le hall d'entrée du site. Le rapport de contrôle des installations électriques a été traité sur le point de contrôle précédent. Il n'y a pas eu d'incident ou d'accident récemment. Respect de la prescription :
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Thèmes : Autre Registres et plans
Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 14
L'exploitant fournit le plan des réseaux en version papier. Celui-ci est complet et à jour. Le volume du bassin de confinement des eaux d'incendie est indiqué (480 m 3 ), le disconnecteur est positionné ainsi que le séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant fournit : la dernière facture de la société SARP et le BSD correspondant pour le curage du séparateur d'hydrocarbures datés du 11/04/2024 le dernier rapport d'analyses de l'APAVE des rejets eau daté du 11/04/2024 (prélèvements réalisés le 28/03/2024) ; les résultats sont conformes. L'exploitant a procédé à l'analyse PFAS en 2024. Il fournit le rapport d'analyse APAVE daté du 17/07/2024. Cependant, l'inspection des installations classées l'informe que le classement à Enregistrement au titre de la rubrique ICPE 2661 du site ne l'oblige pas à réitérer cette mesure. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Enregistrement
Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 10.4
Le site dispose d'une petite zone de stockage des produits liquides dangereux, majoritairement des huiles de vidange. Celles-ci sont stockées en petits contenants posés sur rétention. L'exploitant a prévu de modifier et d'améliorer cette zone, un contrat a été passé avec la société Recydis qui va fournir une cuve posée sur rétention pour récolter l'ensemble des huiles usagées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 15
Thèmes : Risques chroniques Rétentions
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 20
Deux bennes sont disposées à l'extérieur du site : une benne DIB sous abri une benne 4 flux non-abritée (bois, plastiques, cartons, acier) Un contrat avec Recydis a été passé concernant la mise à disposition de contenants de stockage et la collecte : des huiles usagés des chiffons souillés des aérosols des DEEE. Les zones de stockage des déchets sont propres et ne présentent pas d'envols ou d'odeurs gênants pour l'environnement. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Aménagement
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 23
L'exploitant fournit le registre déchets complet pour l'année 2024 avec tous les BSD correspondants. Le registre comporte les informations attendues. Le registre 2025 démarre seulement. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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