La visite d’inspection n’a pas mis en évidence d’écarts majeurs.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Accessibilité : aménagement des dispositions 2.5 de l'annxe 1 de AM 5/12/16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 05/12/2016, article 2.1.1
L’inspection a constaté qu’il existe sur le site de la SNCF une voie qui permet au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) d’accéder sur toute la façade sud du stockage de bois. L’exploitant a indiqué que cette voie est accessible aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. Par ailleurs, il mentionne que cette voie est également praticable à pied avec des dévidoirs. L’exploitant a fourni un plan sur lequel sont précisés les accès au site, les itinéraires carrossables, les aires de retournement des engins de secours et les aires de stationnement des camions équipés d’échelle du SDIS. L’inspection n’a pas observé de non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaire : Il est demandé à l’exploitant de réaliser le cas échéant un exercice incendie avec le SDIS en vue de s’assurer que : - toute la façade sud du stockage de bois est accessible aux engins de secours et de lutte contre l’incendie ; - la voie menant au stockage de bois est praticable à pied avec l’emploi des dévidoirs.
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des engins de secours et lutte contre l'incendie
Comportement au feu : aménagement des dispositions 2.4 de l'AM 2/05/025/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 02/05/2002, article 2.1.2
Résistance au feu : Suivant un plan transmis par l’exploitant, une cuve d'oxygène (proche d'une cuve d'éthylène) est l'installation classée la plus proche des installations répertoriées sous la rubrique 29406/10 (application peinture/vernis). Selon le plan, le stockage mentionné précédemment est à 115,6 mètres de la cabine d’application de peinture/vernis. L’exploitant en déduit que, comme l’installation classée la plus proche est à 115,6 mètres, les autres installations classées sont forcément à plus de 115,6 mètres de la cabine de peinture. L’inspection a constaté pendant la visite d’inspection que la cuve d’oxygène est bien l'installation classée la plus proche de la cabine de peinture/vernis (définie sous la rubrique 2940). Désenfumage : Le bâtiment abritant la cabine de peinture (répertoriée sous la rubrique 2940) est équipé d’un dispositif de désenfumage pneumatique utilisant des cartouches de CO2 intégrées dans un coffret. L’inspection a constaté la présence de 2 ouvrants sur une des façades du bâtiment abritant la cabine de peinture relevant du régime 2940. Les ouvrants cités ci-dessus sont 2 rideaux métalliques. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Incendie : aménagement des dispositions 4.2 annexe 1 de AM 2/05/02
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 02/05/2002, article 2.1.3
L’inspection a constaté la présence de 11 bâches incendie dont les volumes unitaires sont répartis comme suit : - 7x120 m³ ; - 2x180 m³ ; - 2x240 m³. L’exploitant a établi un plan de circulation sur lequel sont précisées les voies permettant d’accéder aux différentes bâches incendie. Le site est surveillé 24h/24. L’exploitant précise que des rondes sont réalisées sur le site de la SNCF comme suit : - 4 rondes de nuit (du lundi au vendredi, y compris le week-end et jours fériés) : 1re aux environ de 21 heures et la dernière entre 4 et 5 h du matin ; - 4 rondes pendant les week-ends et les jours fériés : 2 rondes le matin (8 h et 10 h) et 2 l’après- midi (13 h et 16 h). L’opérateur chargé d’effectuer les rondes effectue des pointages sur des pointeaux qui sont reportés vers un serveur. Le report permet de vérifier que le circuit global de la ronde a été effectué. Le sens de la ronde n’est pas déterminé. Tout incident et anomalie sont signalés et font l’objet d’un rapport journalier (week-end et jour férié : à la reprise du travail). Un contrôle par sondage a permis de constater la présence d’un pointeau à la porte n°114. L’exploitant a présenté un document établi par la SNCF, intitulé, "Condition de fonctionnement du Service de Gardiennage de l’Établissement". Ce document datant du 15/12/2009 a été modifié le 23/04/2025. Ce document précise les conditions de mise en œuvre du gardiennage et des rondes. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article 2.1 du 2. de l'annexe I
Un des stockages d’acétylène est accolé à un mur séparant l’extérieur et la limite d’exploitation. Toutefois, l’exploitant a indiqué que la bande de terre située au-delà du mur appartient à la SNCF. L’exploitant a donc intégré la largeur de la terre pour déterminer la limite de propriété. Suivant un plan fourni par l’exploitant, le stockage d’acétylène indiqué ci-dessus est à 27,03 mètres de la limite de propriété (intégrant la bande de terre). Pendant la visite d’inspection des installations classées du site, l’inspection a pu constater que les 2 autres stockages d’acétylène observés sont largement à plus de 8 mètres des limites de propriété du site. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaire :Compte tenu de la présence du stockage d’acétylène à proximité du mur, et l’intégration de la bande de terre à la limite de propriété, il est demandé à l’exploitant de prendre des mesures pour que la bande de terre ne soit pas fréquentée par des tiers.
Thèmes : Risques accidentels · Distance par rapport aux limites de propriété
Connaissance des produits - Etiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article 3.3 du 3. de l'annexe I
L’exploitant a fourni la fiche de données de sécurité (FDS) de l’acétylène. Les pictogrammes de dangers ne sont pas accolés sur les récipients. Cependant, ils sont affichés sur le grillage délimitant la zone de stockage des bouteilles d’acétylène. Les pictogrammes sont en adéquation avec ceux mentionnés sur la FDS. Les bouteilles contenant de l’acétylène sont stockées suivant les conditions de stockage précisées à l’article 7.2 : - «Stocker le récipient dans un endroit bien ventilé, à température inférieure à 50°C » ; -« Stocker les récipients dans des endroits non exposés au risque de feu et éloignés des sources de chaleur et d’ignition». En effet, les contenants de l’acétylène sont stockés à l’extérieur, ils sont donc stockés dans un endroit bien ventilé. En outre, la température de l’extérieur est inférieure à 50°C. Le stockage est éloigné de l’activité de collage localisée au sein du bâtiment 158 (proche du stockage). L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article 4.2 du 4. de l'annexe I
Un contrôle par sondage a permis de constater la présence de 2 extincteurs à poudre de 50 kg à proximité du stockage d’acétylène (proche du mur). Les 2 extincteurs ont été contrôlés par la société SCUTUM en mars 2025. L’exploitant a présenté des attestations de formation au maniement des extincteurs délivrés à ses opérateurs. La réserve d’eau de 120 m³ localisée à proximité du bâtiment 158 (Joints Isolants Collés) est utilisée pour refroidir les bouteilles d’acétylène en cas d’incendie. La distance à parcourir est la voie engin longeant le bâtiment 158 pour atteindre le stockage d’acétylène. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaire : - voie engin : il est demandé à l’exploitant d’entretenir la voie engin menant à la réserve d’eau au stockage de l’acétylène en vue de faciliter l’intervention des pompiers, et de se rapprocher auprès du SDIS afin de déterminer si la distance parcouruesur la voie engin est convenable en cas d’intervention (arrosage des bouteilles) ; - acétylène : il est demandé à l’exploitant de se rapprocher auprès de son fournisseur afin de savoir pourquoi les agents d’extinction à poudre, mentionnés dans l’AM du 10/03/97, ne sont pas mentionnés à la rubrique « 5.1 Moyens d’extinction » de la FDS de ce produit ; - éthylène : il est demandé à l’exploitant d’indiquer la quantité totale et d’examinerle classement de l’éthylène sur son site, et de transmettre la FDS de ce produit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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