Installation classée à Plouhinec (29780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052902747 |
|---|---|
| Commune | Plouhinec (29780) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 février 2023 |
| SIRET | 39248097600027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.1
L'exploitant met à disposition un document présentant la liste du personnel autorisé à intervenir sur l'installation et désignant nommément la personne référente de la surveillance de l'installation (responsable technique).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.1
L'exploitant met à disposition un plan de formation reprenant la liste des personnes autorisées à intervenir sur la tour aéroréfrigérante et précisant la date de la dernière formation suivie (prévention du risque légionellose sur les tours aéroréfrigérantes) et les attestations de stage. L'exploitant précise qu'un prochain recyclage est prévu en mars 2023. De plus, l'exploitant indique que ces mêmes personnes sont formées spécifiquement sur les modalités de prélèvement d'échantillons en vue de l'analyse de la concentration en Legionella pneumophila et met à disposition les attestations de stage associées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7 .IV.2
L'exploitant met à disposition le schéma simplifié de la tour aéroréfrigérante ; le point de prélèvement et les points d'injection des produits de traitement (biocide et détartrant) sont représentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Schéma de principe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7 .I.3.b
L'inspection constate que le point de prélèvement est identifié par un affichage adapté sur la tour aéroréfrigérante.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7 .I.2.b
L'exploitant met à disposition la fiche de stratégie de traitement de la tour aéroréfrigérante, validée en février 2023, expliquant la stratégie de traitement mise en œuvre (injection d'un traitement biocide non-oxydant en discontinu dans le bassin de la tour aéroréfrigérante et injection d'un traitement antitartre/anticorrosion dans la canalisation de l'eau d'appoint), mentionnant le produit utilisé pour le nettoyage annuel et listant les produits de décomposition.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Traitement préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7 .I.2.c
L'exploitant indique qu'un nettoyage est réalisé une fois par an, dont le dernier a eu lieu le 24/05/2022 (intervention mentionnée sur le carnet de suivi de l'installation).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nettoyage préventif de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 5. 1
L'exploitant déclare que la tour aéroréfrigérante est alimentée à partir du réseau d'adduction public et confirme la surveillance annuelle de l'eau d'appoint. L'exploitant met à disposition le dernier rapport d'analyse réalisée le 19/01/2023, par le laboratoire LABOCEA. L'inspection note la conformité des paramètres analysés (Legionella pneumophila et MES).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l'eau d'appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7 .I.1.c
L'exploitant met à disposition la procédure d'arrêt immédiat de la dispersion présente dans le carnet de suivi de la tour aéroréfrigérante.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Procédures spécifiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7 .I.3.a
Sur les 12 derniers mois considérés (mars 2022 - février 2023), l'inspection constate le respect de la fréquence bimestrielle des prélèvements et analyses des Legionnella pneumophila.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence des prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.7 .I.3.e
Sur les 12 derniers mois considérés (mars 2022 - février 2023), l'exploitant a transmis bimestriellement les données d'autosurveillance des analyses de concentration en Légionella pneumophila via le site de télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet (GIDAF).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Transmission des résultats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.3
L'exploitant déclare l'utilisation d'un seul produit biocide au sein de l'établissement (A- CID-SAD). La fiche de données de sécurité du produit, détenue par l'exploitant, est en français, à jour (date de révision : 07/08/2017) et sous le format de l'annexe II de REACH (16 rubriques avec une classification CLP en sections 2 et 3 et un étiquetage CLP en section 2). L'exploitant déclare que la fiche de données de sécurité est présente dans le carnet de suivi de la tour aéroréfrigérante, accessible par le personnel en contact avec le produit.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Connaissance des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/06/2016, article R.522-18
Le produit biocide considéré est déclaré dans l'application BioCID (ex. SIMMBAD) par la société Alliance Production, sous le numéro d'inventaire 50035. Les données déclarées sont identiques à celles du produit utilisé par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration des produits biocides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/03/2012, article Annexe V
Le produit biocide considéré est utilisé pour le traitement de la tour aéroréfrigérante af-in de maîtriser les risques de développement bactérien, notamment de légionelles. Son usage sur le site est conforme à l'usage prévu par la fiche de données de sécurité (biocide pour utilisation commerciale). Par ailleurs, la substance active du produit biocide (n°CAS : 55965-4-9) est approuvée pour l'usage TP11, elle peut donc être mise sur le marché et utilisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Type de produit biocide (TP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - point 3.3
L'inspection constate que l'étiquette du produit biocide comporte l'identité de la substance active, la concentration de la substance active (en unité métrique), l'utilisation autorisée du produit biocide, le numéro de lot, la date de péremption et les pictogrammes de danger.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Étiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
L'inspection vérifie le respect de certaines dispositions de la fiche de données de sécurité du produit biocide : - section 5. 1 (moyens d'extinction : poudre d'extinction, CO2, mousse ou eau pulvérisée) : un extincteur CO2 est disponible à proximité du lieu d'utilisation - section 7 .2 (stockage : s'assurer d'une ventilation suffisante, ne conserver que dans le fût d'origine, maintenir les emballages bien fermés, protéger de la forte chaleur et du rayonnement direct du soleil) : le produit est stocké dans le fût d'origine fermé à l'intérieur de la salle des machines ammoniac munie d'une ventilation naturelle - section 8.2 (équipement technique : en cas de contamination, un équipement pour rincer les yeux et la peau immédiatement à l'eau courante doit être disponible) : une douche de sécurité et un rince- œil sont disponibles à proximité du lieu d'utilisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de stockage et d’utilisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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