Vedène — Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 8.1 & 8.4
L'exploitant a déclaré ne pas avoir encore réalisé de mesure des émissions sonores de ses installations. Il précise que sur son site, ce qui fait le plus de bruits est l'autoroute qui passe à proximité immédiate à l'est de son site. L'inspection explique qu'il est toutefois nécessaire de respecter les prescriptions des articles 8.1 et 84 de l'arrêté ministériel du 30/06/1997, d'autant plus qu'il a déclaré utiliser occasionnellement le BRH pour casser les plus gros blocs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : lors de sa prochaine campagne de concassage pr
Pithiviers-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 26/01/1997, article art.2 et 3 / points 2.5b et 2.6 de l'annexe
Ecart de la visite du 29/11/2023 : Les émissions sonores des installations engendrent des dépassements en ZER des valeurs limites d’émissions en période diurne (7dB(A)/5 en ZER6) et en période nocturne (10,5dB(A)/3 en ZER5 et 10dB(A)/3 en ZER6). Pour rappel, l’exploitant s’est engagé sur un plan d’actions de mise en conformité étalé sur 3 exercices comptables. Les exercices comptables vont du 01 juillet au 30 juin. L’arrêté de mise en demeure du 22/10/2024 a repris ces engagements associés au plan d’actions comme mesures conservatoires. Lors de la présente visite, l’inspection a examiné l’avan
Chasteaux — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22 > 22.1.
Les émissions sonores ont été contrôlées le 18/08/2025. L’émergence obtenue au niveau de la station de mesure n° 1 atteint 9,5 dB(A) à la date de la campagne de mesure. Elle est supérieure à la valeur d’émergence limite admissible (5 dB(A)) dans les zones à émergence réglementée fixée par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 . L'exploitant doit prendre des mesures pour respecter la valeur d’émergence limite admissible (5 dB(A)).
Vannes — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 35
Émissions sonores de l'installation non connues Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection la dernière étude de bruit de l'établissement.
Campagne — Arrêté Préfectoral du 07/11/2011, article 10.1.4
Les dernières mesures de bruit ont plus de 3 ans. Ce point de contrôle fait suite à l'observation n°6 du rapport d'inspection datée du 16/02/2024. En raison de l'absence de transmission des éléments par l'exploitant, le constat n'a pas été soldé.9/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait réaliser une mesure des niveaux d’émission sonore de son établissement. La transmission du rapport Évaluation Environnementale Acoustique fait l'objet d'une proposition de mise en demeure sous un délai de deux mois.
Oriol-en-Royans — Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 14.1
Les dernières mesures de niveaux sonores ont été réalisées le 20/10/2021 sur quatre points : deux points en limite de propriété et deux points au droit des zones à émergence. La campagne de mesures a duré 30 minutes et l’intervalle d’observation était de 8h25 à 14h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant a programmé la prochaine campagne de mesures en 2025. Le rapport de cette campagne de mesures sera à transmettre à l'inspection.
Corseul — Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 11
L'exploitant fournit le rapport de mesure de la situation acoustique de février 2024 qui conclut au respect des valeurs de niveaux sonores et d'émergence, hormis un dépassement (6.6 dBA) de la valeur limite d'émergence (5 dBA) sur le point 4: l'Hôtel Neuf. L'exploitant précise que le dépassement est lié à des travaux sur cette zone qui ne représentent pas l'activité normale de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser de nouvelles mesures de la situation acoustique de l'installation dans un délai de trois mois, et doit transmettre le rapp
Beausite — Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 23.6.5
L'exploitant n'est pas en mesure de retrouver le rapport de contrôle des niveaux sonores réalisé au moment de la mise en activité de la carrière. L'article 23.6.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisa tion d'exploiter ne fixant pas d'échéance pour la réalisation d'une nouvelle campagne, l'inspection d es installations classées demande à ce dernier de procéder à une campagne de mesures, puis de transmettre le rapport correspondant. 8/8
Gargas — Arrêté Préfectoral du 28/01/2011, article 14.1
Constat le 17/11/2016 : l’exploitant n’a pas fait réaliser de mesures de bruits depuis plus de trois ans. En réponse, l’exploitant a fait réaliser des mesures de bruits par une société spécialisée le 10 mars 2017 . Le rapport daté du 27/03/2017 fait état du respect des valeurs limites applicables en limite de site et en zone à émergence réglementée. Constat le 24/05/2023 : l’exploitant n’a pas réalisé de mesure des niveaux sonores depuis les mesures effectuées en 2017 . Il signale qu’aucune plainte de voisinage n’a été émise à ce sujet.